réglementation

Dans le cadre d’une commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs se sont accordés sur une proposition de loi qui encadre les relations commerciales entre les enseignes de supermarché et…

Taxation des superprofits, nationalisation d’EDF ou encore bouclier tarifaire accordé aux petites entreprises, les propositions pour contrer les effets de la crise énergétique sont nombreuses. Loin de s’attaquer à la…

Les recettes de l’impôt sur les sociétés (IS) ont atteint un niveau record selon les chiffres de l’exécution du budget de l’Etat pour 2022 – soit 62 milliards d’euros. «…

Avec la guerre d’Ukraine et la rupture des approvisionnements en gaz russe, les prix de l’électricité ont flambé. Mais l’Ukraine n’a été qu’un déclencheur sur le marché électrique désormais si…

La Cour de justice européenne a récemment jugé que les dérogations accordées par les États membres à certains pesticides interdits étaient illégales, même dans le cas de circonstances exceptionnelles mettant…

Pour Nicolas Lecaussin, en considérant chaque nouveau projet de construction comme un crime contre l’environnement, certains activistes écologistes mettent en péril le développement socio-économique des territoires, au mépris des besoins…

Le logement semble être le parent pauvre de la réflexion et du débat d’idées entre les différents candidats à l’élection présidentielle. Pourtant, le sujet mériterait sérieusement d’être pris en considération…

Le mois dernier, une série de photos du président Macron à l’Élysée est apparue. De manière peut-être surprenante, il ne portait pas de costume et de cravate comme il le…

Alors que la commission environnement du Parlement européen a voté l’interdiction à la vente des véhicules thermiques pour 2035, c’est un mois d’avril catastrophique pour les constructeurs automobile, le plus…

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est la loi sur la confidentialité des données la plus complète et la plus intrusive au monde. Il s’applique à toutes…