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Les propriétaires pris à la gorge par la réglementation

par François Turenne

Les articles sur la hausse des congés locatifs fleurissent en quantité dans les journaux en cet été. Souvent, ils donnent la parole aux associations qui s’inquiètent d’une augmentation des demandes de fin de bail de la part de propriétaires. Les articles prennent souvent le parti des locataires et oublient généralement de défendre le droit de propriété, pourtant garanti par la Constitution.

Si de nombreux propriétaires décident aujourd’hui de se séparer de leurs locataires, c’est, la plupart du temps, parce qu’ils souhaitent vendre. En effet, la loi dite Climat et résilience dispose que, si le DPE (diagnostic de performance énergétique) d’un appartement est classé H, alors il ne pourra plus être loué à partir de janvier 2023. Quant aux appartements notés G, ils seront interdits à la location dès janvier 2025. Pour remettre leurs biens aux normes, les propriétaires devraient dépenser des dizaines de milliers d’euros même avec les aides publiques. Par ailleurs, l’encadrement des loyers dans certaines villes et le blocage actuel des loyers empêchent les propriétaires de répercuter ces coûts.

Dans ces conditions, les propriétaires préfèrent vendre. D’après une étude du site Bien Ici (plateforme d’annonces immobilières), le nombre de biens mis en vente dont le DPE est F ou G a été multiplié par 2,5 en région parisienne. La situation est assez inquiétante car le pourcentage de ménages logés dans le privé en Ile-de-France a fondu de moitié depuis 1973. Si l’offre privée diminue, les ménages vont se tourner vers les bailleurs sociaux qui peinent déjà à faire face à la demande.

L’Etat ne semble pas avoir anticipé les conséquences de sa politique. Pour éviter que la situation ne devienne inextricable, des réformes en profondeur sont nécessaires et, en premier lieu, le retrait des réglementations récentes qui créent des distorsions supplémentaires sur un marché qui ne fonctionnait déjà pas correctement.

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4 commentaires

Musslin 29 juillet 2022 - 6:37

Bonjour

Merci pour cet article.
Je ferai 3 remarques
1. Ne jamais oublier que le WWF est avec Greenpeace un des 3 membres du lobby antinucléaire.
2. Ce lobby omet toujours de prendre en compte les mutations technologiques et politiques en cours qui vont rendre nos sociétés développées plus sobres.
3. Notre agriculture est parfaitement capable de nous nourrir. Mais ce sont nos habitudes alimentaires basées sur le modèle culture de la bourgeoisie 19eme siècle qui favorise à l’excès l’élevage pour les filières viandes et produits laitiers. Ce modèle consomment 80 % des terres. La viande est nécessaire mais de façon plus modérée et les produits laitiers n’ont d’intérêt que pour les enfants.

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Obeguyx 29 juillet 2022 - 9:34

Bon article, mon Cher François, mais je ne peux que réitérer la formule de Georges Brassens citée dans un autre article de ce jour : « Quand on est con, on est con » !!! Mais les français aiment les « cons », ils revotent sans cesse pour eux. Et oui Brassens avait bien raison, mille fois raison, sauf qu’aujourd’hui j’ai l’impression qu’on nait con …

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DUMOND 29 juillet 2022 - 12:40

Si les copopriétaires privés sont obligés de vendre (impossibilité de faire face aux dépenses générées par la rénovation énergétique) qui est intéressé par le rachat de ces biens. S’il y a vendeurs, il y a aussi visiblement aussi acheteurs …

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Martinage 30 juillet 2022 - 4:35

Il faudrait déjà protéger les propriétaires efficacement contre les locataires qui ne payent pas et en plus dégradent les biens . Ça changerait beaucoup de choses . Là il vaut mieux moins louer mais en BNB .

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