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Environ 96 % des recettes des communes sont liées à la valeur de la propriété

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Dans un article que nous venons de publier, nous attirons l’attention sur l’augmentation des impôts locaux. La France est un pays où les décideurs politiques n’aiment pas les propriétaires et ont décidé de les matraquer fiscalement et avec de nouvelles réglementations. Pourtant, ce sont déjà eux qui paient le plus : en 2022, la quasi-totalité des recettes fiscales des communes (96 %) et plus de la moitié des recettes fiscales des intercommunalités sont liées aux valeurs locatives, et donc au sol et au foncier. Donc, à la propriété.

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darras 29 octobre 2023 - 5:35

Les revenus fonciers ne bénéficient pas de la flat tax, qui plafonne l’ensemble IR+CSG à 30% ?
« Les revenus fonciers peuvent désormais, après la hausse de la CSG en 2018, être imposés au taux de 66,2% (45% d’impôt sur le revenu, 4% de cotisation additionnelle sur les hauts revenus et la CSG/RDS/Cotisations spécifiques de 17,2%). Ils seront, dans « le meilleur des cas » (pour un propriétaire non soumis à l’impôt sur le revenu) taxés au minimum à 17,2%. »

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