L’année 2021 a été faste pour l’Etat qui, après les perturbations liées à la crise sanitaire, a annoncé avoir récupérer 10,7 Mds€ grâce à la diligence zélée des fonctionnaires de Bercy. L’accent a été mis sur la fraude au remboursement de la TVA et des crédits d’impôts ; 1,5 Mds€ ont, en outre, été récupérés via des redressements sur les successions et les donations.
Par ailleurs, non sans humour, le ministre a qualifié de « révolution culturelle en marche » l’application de la loi du 10 août 2018 pour un « Etat au service d’une société de confiance » (ESSOC). Depuis mars 2019, 53 grands groupes, représentant 2 500 sociétés, et 800 PME ont sollicité un accompagnement fiscal destiné à améliorer la relation de confiance qui relie l’Etat aux entreprises. Une démarche de conseil bienvenue visant à améliorer la sécurité juridique des entreprises.
Mais les 10,7 Mds€ annoncés par l’État risquent fort de fondre au soleil. Ce montant est celui des sommes notifiées, mais celles-ci sont souvent contestées et leur recouvrement n’est pas toujours aisé. Rappelons aussi, qu’en 2020, la facture des contentieux perdus par Bercy contre des contribuables avait atteint 6 Mds€, motivant l’administration fiscale à rechercher un compromis. Sous la diplomatique expression de « modération consentie », le fisc avait accordé 855 M€ de ristournes aux contribuables pour éviter un combat juridique sans fin, une pratique de remises négociées brocardée par la Cour des Comptes en 2018.
Si le Gouvernement semble animé d’une réelle volonté d’apaiser les tensions en matière fiscale, le maquis réglementaire français demeure incompréhensible pour beaucoup de petites sociétés, tant sur le plan fiscal que sur celui du droit du travail. De réforme en réforme, la simplification de la vie des entreprises avance très lentement. Il n’en demeure pas moins que la pratique du règlement des sommes redressées avant d’obtenir la conclusion juridique du litige perdure et ce en dépit du bon sens.
4 commentaires
Il faut bien que l’argent gratuit vienne de quelque part ! Mais une grosse partie des Français sont contents la Macronnerie à distribué de l’argent gratuit .. Attendez vous à pire le 5 prochaines années.
S’agit-il de notifications ou des sommes réellement recouvrées ?
La valse a déjà commencé. On te donne 100 balles d’une main alors qu’on t’a déjà retiré, bien avant, 200 balles de l’autre main. On nous prend pour des truffes et le pire c’est que ça marche. Macron sera réélu dans un fauteuil. Mais cette fois il sera là pour un second et dernier mandat et il va nous faire passer à la « caisse ».
« France », pays de « Droit fiscal » qui s’étonne de sa désindustrialisation et du départ de ses « cerveaux » qui s’installent là où le soleil existe…
Jean Baptiste Poquelin (Molière) écrivait :
«… Et c’est pour cela que votre fille est muette… ! »