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 Le Gouvernement veut introduire un délit d’apologie de la fraude fiscale et sociale

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Mercredi matin, le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a annoncé introduire un nouvel article au projet de loi de finances examiné par le Parlement à l’automne et ce afin de « condamner celles et ceux qui font la promotion de la fraude fiscale [et] sociale, avec la plus grande fermeté ».

Le ministre réagissait à la mise en ligne d’une vidéo d’un influenceur  qui n’est pas passée inaperçue et qui est fort révélatrice des dérives d’un modèle social français à la dérive. Elle vante le fait de ne pas travailler et en souligne les avantages. Ce qui par voie de conséquence fait ressortir les dérapages d’un système manifestement insoutenable à long terme. Plutôt que de le réformer en profondeur, la réponse du ministre est de créer un nouveau délit difficile à caractériser juridiquement, ce qui revient à laisser au juge d’importantes marges de manœuvres en prenant le risque de porter atteinte à la liberté d’expression pour ceux qui oseraient prendre la liberté de critiquer le matraquage fiscal que subissent les Français.

Notons également que cette déclaration n’est pas le fruit d’une réflexion mûrie mais plutôt une réaction « à chaud », à l’actualité, ce qui ne devrait pas aider le législateur dans son travail d’amélioration de la qualité de la loi.

Les solutions doivent donc être recherchées ailleurs que dans la contrainte : en clair, qu’il soit financièrement plus avantageux pour tout un chacun de travailler plutôt que de frauder.

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4 commentaires

Beauchamps 22 septembre 2023 - 7:31

Encore une réaction à chaud, à l’envers, et à côté de la plaque.
Pourquoi ne pas s’attaquer frontalement à tous ces fraudeurs facilement identifiables qui vivent sur le dos de la société française ?( qu’ils méprisent ouvertement)
Ce serait une façon de diminuer, et de mieux employer les Impots que tous ces pauvres Français de souche paient abondamment

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antifiscal 25 septembre 2023 - 8:10

Bsr. Le premier fraudeur est l »Etat lui même avec tout les parasites qui y squattent.@+

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Goufio 22 septembre 2023 - 7:36

« Avec la plus grande fermeté » expression du lexique de l’ENA (INSP) à coller à la fin de chaque phrase pour montrer cestkilechef .
Thomas Cazenave 45 ans, deux ans par ci deux ans par là, durée optimale supportable pour ne pas laisser de mauvais souvenirs du lexique de l’ENA .
La politique vue du lexique de l’ENA c’est touche à tout, bon à rien.
Ceux qui ne seraient pas encore convaincus attardez vous sur leur CV = IMPRESSIONNANT
D’ailleurs ce sont eux qui prennent toutes ces « bonnes » décisions pour notre bien
Bonne journée

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Oncpicsou 22 septembre 2023 - 7:50

Bravo. Tout est résumé dans cet article. Je remarque qu’une fois de plus le gouvernement jesticule pour faire semblant d’agir… par des déclarations stériles uniquement destinées à donner l’illusion de l’action, mais ils ne résoudront rien. Ces politiques sont avant tout des con…muniquants !

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