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Fraude fiscale : la France fait du stalinisme fiscal

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Quand l’URSS voulait masquer l’impuissance du communisme, elle accusait tour à tour différentes catégories professionnelles ou « classes » sociales de gripper le système voire de le saboter. Ainsi, après la chasse de Lénine aux koulaks, les purges de Staline dans les années 1930 visèrent les ex-membres des armées blanches, les ex-fonctionnaires du régime tsariste, les criminels récidivistes, les spéculateurs, les contrebandiers professionnels, les spéculateurs, les brigands, les membres de « sectes » et d’Eglises… La Terreur de 1793 ne faisait pas moins. Tous les despotismes y ont recours comme Xi Jing Ping contre ses opposants, Erdogan contre les Kurdes, Poutine contre l’Occident… Macron contre les riches pour masquer les échecs de son gouvernement et son impuissance à réduire les dépenses fiscales.

Haro sur les riches

Bercy a annoncé le 9 mai en grande pompe un énième « grand plan de lutte contre toutes les fraudes » pour faire «  payer ce qu’ils doivent aux ultrariches et aux multinationales qui fraudent » dit M. Attal dans le journal Le Monde du 10 mai.

Certes, la France ne veut pas envoyer ses riches au peloton d’exécution, mais elle veut leur faire faire des travaux d’intérêt général s’ils fraudent : « En plus de payer son amende, le gros fraudeur ira repeindre le centre des impôts » explique le ministre des Comptes publics. Ils seront même privés de droit de vote.  Et d’emblée les riches sont soupçonnés de frauder, tout comme les koulaks, les bourgeois ou les ci-devant l’étaient de nuire au régime. Un régime d’exception est donc proposé : les grandes entreprises seront contrôlées tous les deux ans, ce qui n’a aucun intérêt sinon de mobiliser inutilement les services fiscaux alors même que la prescription minimale est de trois ans. Par ailleurs il est proposé d’abaisser le seuil à partir duquel les grandes entreprises doivent déclarer et justifier la manière dont elles construisent leurs prix de transfert, avec l’idée exprimée par M. Attal de « contrôler davantage de multinationales ».

Espionnage décomplexé

Bien plus, M. Attal va créer à Bercy un service de renseignement fiscal « qui pourra recruter des sources humaines travaillant pour des institutions financières et les rémunérer pour leurs informations. Il aura accès de manière encadrée aux techniques de renseignement, comme les écoutes, la captation de données, la pose de balises. Tout cela pour identifier les grandes fraudes internationales ». Une centaine d’agents d’élite seront formés à cet effet, commente-t-il. En outre il veut instituer un « délit d’incitation à la fraude fiscale ».

Il va donc envoyer ses espions dans le monde pour chasser ses ressortissants et les punir. Comme la Chine traque ses opposants à l’étranger. Comme Poutine le fait. N’est-ce pas un comportement de voyous qui incitera peut-être certains contribuables à se conduire en voyous ?

Délit d’incitation à la haine raciale

Contrôler plus les grandes entreprises, c’est aussi les charger plus, les suspecter, les discriminer, les placer sur un banc d’infamie. Est-ce vraiment cohérent avec la politique à grand spectacle de M. Macron, de reconquête industrielle et d’accueil d’entreprises étrangères sur notre sol?

Toute fraude est répréhensible, car elle est un vol des autres contribuables obligés de payer plus pour la compenser. L’Etat combat la fraude fiscale et sociale depuis toujours et a raison de continuer à le faire. Mais il doit en même temps respecter notre Etat de droit qui exige que la loi soit la même pour tous, que la vie privée de chacun soit respectée et que la souveraineté de chaque pays le soit aussi. M. Attal lui-même a rappelé, presque honnêtement, dans cet interview du Monde déjà mentionnée que  « La France est le dernier pays de l’Union européenne avec un impôt national sur la fortune, 10 % des contribuables paient 70 % de l’impôt sur le revenu, il y a une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus… ».

Au surplus, la fraude est sans doute plus fréquente dans les entreprises personnelles où le patron peut organiser des détournements sans crainte de la réticence légitime et bientôt de la dénonciation des membres de son personnel ou du refus de certification de son commissaire aux comptes.

En dénonçant a priori les riches et les grandes entreprises, le gouvernement incite à la haine sociale. Ne faudrait-il pas créer un délit à l’effet de la punir spécifiquement avant que de créer un délit d’incitation à la fraude fiscale ? D’autant plus que si les riches ont effectivement une responsabilité fiscale à proportion de leur richesse, les ministres ont une responsabilité politique et sociale à hauteur de l’importance de leur fonction. En abuser pourrait les conduire alors à être puni d’indignité nationale comme M. Attal veut en condamner les riches fraudeurs.

S’attaquer aux causes

Plutôt que de stigmatiser encore les riches au risque de les faire fuir, il faudrait s’attaquer aux causes de la fraude. Certes, il y aura toujours de la fraude fiscale et sociale parce qu’il y a partout des mauvaises gens, chez les riches comme chez les pauvres, dans les entreprises comme dans la fonction publique… Et toujours il faut la combattre. Mais dans un pays surtaxé comme la France, champion de la dépense publique (59,2% en 2021 contre 52,4% en moyenne en zone euro) et des prélèvements obligatoires (47% en 2021 contre 41,7% en moyenne en zone euro), la fraude se propage peut-être plus qu’ailleurs parce que l’excès de prélèvements appelle l’excès d’évitement. Le maquis du système fiscal et social français, avec ses 700 niches, qui créent autant de risques de dérapage de l’optimisation à la fraude, et l’importance des prélèvements obligatoires, sont les premières incitations à la fraude. Simplifions les règles fiscales et sociales, supprimons toutes les niches, uniformisons et réduisons les taux, il y aura beaucoup moins de fraude.

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13 commentaires

Oncpicsou 15 mai 2023 - 4:37

A quand un délit, sévèrement puni de gaspillage de nos impôts ?

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BERTRAND FACHE 15 mai 2023 - 5:49

Bien sur et si après le pillage on parlait du gaspillage d’argent public …

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Laurent46 15 mai 2023 - 8:41

Des élites ! un Ex Banquier ! incapable de gérer un pays !!! et la suite que va imposer les médias à la population féminisée et incapable de réfléchir ? MLP incapable de gérer son parti ? La France est mal partie pour un avenir radieux
d’autant que la fainéantise et l’assistanat progresse à grands pas

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philippe 15 mai 2023 - 8:48

conclusion limpide, si on prend l’exemple des sportifs professionnels, le taux de rémunération librement consenti est de 10%, pour un agent, un caddie, etc… les pays les mieux gérés fonctionnent sur une base de 17% du pib, comme la corée du sud, singapour, la suisse je crois aussi ou taiwan, mais ils n’entretiennent pas (entre autre) une fonction administrativo politicienne pléthorique, qui vit essentiellement en parasite du travail des autres, le pb de fond de la france c’est la renonciation au parasitisme….

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Goufio 21 mai 2023 - 7:32

OUI, Philippe excellent commentaire

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Dupond 15 mai 2023 - 2:38

Le vrai sujet est la gabgie administrative, pléthore de services collectant les mêmes informations etc…..
Qui contrôle les absences injustifiées ( douteuses, abusives ? ) dans les fonctions publiques. Un peu de sérieux avant de cibler une catégorie…… Recherchez pourquoi vous ne trouvez plus en grande distribution ou en petites boutiques de vêtements, chaussures etc……. fabriqués entièrement en FRance . Les conseillers des » uktras riches  » maitrisent parfaitement les lois que vos agents imposent à tous ( 10 % des contribuables paient 70 % de l’impôt sur le revenu) . Et découragent bon nombre d’entrepreneurs Arrêtez de perdre votre temps et recherchez vers dossiers de subventions attribuées pour tout et n’importe quoi . par exemple la transition énergétique très à la modde .

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Astérix 15 mai 2023 - 4:28

Vous avez très bien résumé les raisons pour lesquelles, la France, soviétisée à l’extrême, est vouée à la faillite !
Aucun politique ne s’attaquera aux causes du problème !? Dès lors, aucune issue !

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Goufio 16 mai 2023 - 7:32

Oh ! M Attal quand on est ministre des comptes publiques, il est plus aisé de consulter ou de demander à ses services la statistique permettant de constater les déciles de contribuables et l’impôt sur le revenu leur incombant.
Ce serait un bon départ
Pour mémoire celle-ci figure sur chaque impôts.gouv « particulier «  et permet de constater qu’avec un revenu annuel supérieur à 48.000 euros on fait partie du décile des 10% des plus hauts revenus et qu’à partir de 100.000 € on fait partie des 1% des plus aisés ou riches Il doit exister environ 3.900 foyers fiscaux aux revenus supérieurs au 1.000.000 €. (Ceux-ci ne sont pas les mêmes d’une année sur l’autre)
Que voudrait nous faire croire M Attal ? Que ce sont parmi ces 3.900 millionnaires en revenus que se situe une fraude de 40 à 100 milliards ?
Le calcul arithmétique devrait le confondre.
Il n’a même pas honte. Moi si, car tous les professionnels de la matière fiscale qu’ils soient français ou étrangers le savent.
J’ai vraiment honte de ce type d’individus qui se permettent tous les mensonges et en plus payés par notre argent. Des plumes et du goudron.

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Henri 21 mai 2023 - 11:49

L’article se contredit : il stigmatise les vilains méchants (« parce qu’il y a partout des mauvaises gens ») mais trouve des excuses à ces méchants vilains (« l’excès de prélèvements appelle l’excès d’évitement »). Quant à Atall, bon, ben, voilà. Ce type, de même que ses semblables, connaît une flopée de fiscalistes pour le conseiller, lui éviter de payer trop d’impôts et lui proposer mille et une astuces lui permettant de défiscaliser …en toute légalité.

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maujo 21 mai 2023 - 5:06

Ces centaines d’agents qui vont être formés à rechercher les fraudeurs riches, seraient mieux utilisés à rechercher les fraudeurs aux prestations sociales en tous genres, et la il y a une niche à exploiter. Charles Pratt ancien magistrat avait fait parti d’une commission sur la sécurité sociale, il avait été constaté qu’il y avait dans la nature7 millions de cartes vitale en trop, on ne parle pas des retraités de la diversité de plus de 100 ans qui continuent à recevoir leurs pensions. le tout représenterait quelques 40 milliards . Dernièrement la cours des compte a refusé de valider les comptes de la sécurité sociale, il y a 7 milliards d’euros qui auraient disparu dans la nature ce qu’a reconnu et justifié un responsable. Bref de l’argent dilapidé sans contrôle existe et je ne parle pas des milliards distribués aux associations en tous genres, mais M. Attal préfère s’en prendre aux riches, c’est plus facile.

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ElyseeG 26 juillet 2023 - 4:44

Ou comment plaire à son électorat.
Les Français sont des envieux prompts à dénoncer la piscine de leur voisin de tout temps.
Voyez les courriers de délation reçus par la Police pour dénoncer les personnes qui en respectaient pas les privations de liberté liée au COVID.
Le FISC ne manquera pas de candidats, suffira de piocher dans les bonnes cases, comme l’inspection du travail ou le corps des inspecteurs.
C’est sûr qu’ils risquent pas d’aller chercher des taxes dans les quartiers ou la Silicon Vallée du 93.
Pour les impôts Il reste plus que les os. Quand il y aura plus rien à ronger, on passera à la captation de la propriété.
Tout se prépare en ce moment, immobilier, comptes, tout ça pour votre bien évidemment.
Vous êtes bien placé pour comprendre.

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ElyseeG 26 juillet 2023 - 4:47

Pour ceux qui doutent :
À Paris, la maire du 20e arrondissement demande aux habitants de cesser les messages de délation pour non respect du confinement. Les appels encombrent le 17, réservé aux appels d’urgence, rapporte France Bleu Paris. Frédérique Calandra dénonce notamment des « appels fantaisistes » de dénonciation : « Des habitants qui prennent des photos, depuis leur fenêtre, de parents avec enfants en bas âges sortis pour se dégourdir les jambes. Et ils les envoient à la police ». Une cellule de traitement des doléances a été mise en place. « Un service de trois à quatre agents basés au commissariat du XXème arrondissement. Cette cellule est en contact avec une centaine de citoyens qui font remonter les informations régulièrement », explique Frédérique Calandra.

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marionG 27 juillet 2023 - 4:16

La fraude fiscale, le paradis fiscal, la logorrhée institutionnelle communément utilisée et admise pour frapper d’excommunication tous ceux qui sont dénoncés, comme l’inquisition brûlait à tour de bras les hérétiques.
Une simple dénonciation et vous étiez charcuté et envoyé au bûcher, avec tous les travers et l’acheté des envieux qui lorgnaient vos biens ou jalousaient votre position.
Les mêmes ingrédients utilisés par les SS et les collabos pour éliminer les « terroristes », les mêmes dénonciateurs pour spolier un juif ou acquérir les terres d’un paysan voisin.
Aujourd’hui , la Grande Inquisition s’appelle le FISC, organe de spoliation et de contrôle des récalcitrants.

Quoi de plus normal que de dénoncer son voisin qui cherche à cacher son argent du FISC. C’est un acte de salubrité publique.
Les dénonciateurs , pardon les aviseurs sont rémunérés pour leurs actes .
Doivent pas manquer de candidats , au vu des dénonciations hallucinantes de la période du COVID. Les 17 étaient saturés d’appels.

https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/confinement-la-delation-represente-jusqu-a-70-des-appels-dans-certaines-grandes-agglomerations-selon-le-syndicat-alternative-police_3914689.html

Brûler un hérétique, toujours en place publique, est avant tout un acte politique pour asseoir un pouvoir par la crainte, histoire de dissuader les récalcitrants.
La méthode est la même, on condamne sur la place publique les hérétiques à la taxe et on s’assure la collaboration de mercenaires zélés et rémunérés.

C’est vieux comme le monde.
Y a que les moutons qui comprennent pas.

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