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La Cour des comptes estime que la fraude sociale est comprise entre 6 et 8 Mds€ par an

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Comme chaque année, la Cour des comptes a publié son rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale et a notamment mis l’accent sur le fléau que représente la fraude sociale dans notre pays, fléau d’ailleurs au cœur des préoccupations du gouvernement qui y voit une bonne occasion de réaliser des économies de manière indolore.

Parmi les secteurs les plus touchés, on retrouve la branche famille et les caisses d’allocations familiales (CAF), avec une fraude de l’ordre de 2,5 à 3,2 Mds€ en 2020, après quoi viennent l’assurance maladie (entre 1,1 et 1,3 Mds€ pour six prestations majeures représentant 27 % des sommes versées) et les caisses de retraite (entre 0,1 et 0,4 Mds€).

La part de fraude détectée est globalement très faible : 11 % pour les allocations familiales, entre 1,7 et 2,2 % pour celles touchant les médecins généralistes ou entre 1,8 et 2,8 % pour les kinésithérapeutes.

Notons également que seuls 3400 agents, en équivalents temps plein, sont affectés au contrôle d’un océan de prestations sociales diverses et variées et que seulement 76 % des fraudes reconnues ont été sanctionnées, ce qui, a minima, pourrait être systématique.

Au vu de la complexité des différentes aides, il apparaît impossible de toutes les contrôler de manière optimale, le système en lui-même incitant à la fraude. Il serait donc intéressant de conduire une réflexion sur la fusion des différentes prestations d’assistance en une allocation unique, calculée pour ne pas favoriser la désincitation au travail.

Une bonne première étape pourrait être, par exemple, de décréter la fusion du RSA et des aides au logement, ou des bourses étudiantes et des aides au logement, comme prélude à un regroupement généralisé.

 

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2 commentaires

Dupond 26 mai 2023 - 8:23

Oui très bien tous ces rapports et comptes rendus qui dénoncent depuis des années les fraudes ; sociale, fiscale ….. les disfonctionnements des administrations qui gèrent les prestations etc….. mais rien ne bouge.
pourquoi ? Les responsables sont uniquement les politiciens professionnels ( élus depuis de nombreuses années , bénéfiçiant des régimes spéciaux) peut-être sous influence des associations diverses qui gèrent la misère sociale entretenue et profitent de beaucoup de subvention. Mais utiles pour faire élire ou réélire le généreux donnateur.
L’heure des tergiversations doit cesser. La dette vertigineuse de la France et le montant faramineux des impôts , taxes et contributions a atteint ses limites. Il est urgent de fédérer les citoyens contribuables pour arrêter ces délires. Des associations existent mais sans réel poids, les politiciens s’en moquent. ,
Un ministre connu et en place à réussi de faire payer l’impôt à la source sur tous les revenus connus et rapidement 2-3 ans. Donc regrouper toutes les prestations sociales nons soumise à impôt purrait figurer sur les avis d’impostion ou non . Vers une allocation unique. C’est question de volonté politique , seule la peur de sanction électorale sera peut-être entendue.
Une remarque sur les aides au logements avec les personnes déclarant vivre seule avec des enfants à charges ( allocations majorées) mais ou plusieurs noms figurent sue la boite aux lettres, le facteur ne contrôle que le n° pas le nom , parole d’un préposé. !!!! Alors que vous allez au laboratoire vous présentez votre carte d’identité.
Un sursaut de la mojorité silencieuse est nécessaire et urgente , il se regrouper et soumettre l’idée à chaque élu voilà mon sentiment. Les commentaires ne servent plus à rien ,c’est le vide .

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Astérix 28 mai 2023 - 9:13

Mais DUPOND, la majorité silencieuse que vous évoquez est socialoverdocommuniste ! A partir de ce constat, les carottes sont cuite comme la France !
Le français est complètement crétin ! il faudra qu’il connaisse la faillite pour essayer de comprendre et encore, ce n’est même pas certain ! Il préfère la médiocrité à une France prospère !????
Allez comprendre ?????

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