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Jour de carence dans la fonction publique : efficace ou inutile ?

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Dans une note parue le 17 juillet 2024, l’Insee s’interroge : « Quel est l’effet du “jour de carence” sur les absences pour maladie des personnels de l’Éducation nationale ? ». Des journalistes qui ont lu le document (ou son résumé) arrivent à des conclusions opposées. Ainsi pour Thomas Engrand du Figaro, il a « des effets bénéfiques sur l’absentéisme ». Pour Frantz Durupt de Libération, il a « fait reculer les arrêts maladie, mais sans preuve de baisse des “abus” ». Quant à Bastien Scordia d’Acteurs publics, il affirme que son efficacité est « une nouvelle fois remise en cause ».

Examinons plus en détail ce que dit ce dernier dont le média s’adresse, en premier lieu, aux agents publics. Pour Scordia, l’Insee « confirme son constat, maintes fois établi, d’une efficacité mitigée du retour de la non-rémunération du premier jour de congé de maladie ». Pourtant, le journaliste explique que « le jour de carence a fait baisser les courts arrêts maladie des agents publics, mais pas les longs ».

Ainsi, à l’Éducation nationale, le rétablissement du jour de carence en 2018, a « fait baisser de 5 % le nombre cumulé de jours d’absence pour maladie ordinaire ». Mais l’effet est plus fort sur les absences d’une journée qui baissent de 44%, sur celles de deux et trois jours qui baissent, respectivement, de 26% et 25%. Même les absences de quatre à sept jours diminuent de 12%. Les arrêts de 15 jours à trois mois ne baissent, eux, que de 1%.

Rappelons que la mesure, réinstaurée par le ministre Gérald Darmanin en 2017, avait pour objectif de « lutter contre le micro-absentéisme qui désorganise les services, alourdit la charge de travail des collègues en poste et coûte environ 170 millions d’euros par an ».

Sur le plan de la réduction du micro-absentéisme, on peut dire que la mesure a atteint son objectif. Par conséquent, en conclure, comme le fait Acteurs publics, qu’elle est inefficace, est pour le moins malhonnête.

Certes, comme l’écrit l’Insee dans sa note, il est difficile de savoir si ce sont les absences injustifiées qui ont réellement baissé ou si ce sont les personnes malades qui sont venues travailler pour ne pas perdre un jour de salaire. Toujours est-il que les absences de courte durée ont bel et bien diminué.

Sans doute, si le délai de carence était porté à 2 ou 3 jours comme le souhaite le Sénat, les micro-absences diminueraient-elles encore. Pour autant, faut-il porter ce délai à 7 jours comme le suggère la Cour des comptes (pour les salariés du privé seulement) ? Probablement pas !

Si l’on souhaite vraiment responsabiliser les Français, il n’y a pas d’autre solution que de laisser s’assurer chacun auprès de l’organisme de son choix après avoir perçu son salaire complet.

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