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Le Sénat veut porter à trois jours le délai de carence des fonctionnaires pour économiser 220 M€

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Jeudi 7 décembre dernier, le sénateur Claude Nougein (LR), au nom de la commission des Finances du Sénat, a fait adopter un amendement au projet de loi de finances pour 2024 portant le délai de carence dans la fonction publique d’État à trois jours, contre un seul actuellement, ce qui correspond à la durée légale applicable au secteur privé.

Le délai de carence correspond à un laps de temps pendant lequel un salarié en arrêt maladie ne bénéficie pas d’une indemnisation : la loi de finances pour 2018 avait instauré un premier jour de carence dans la fonction publique d’État, ce qui demeure un traitement inique vis-à-vis des salariés du secteur privé. La mesure avait engendré une économie de 108 M€ pour les finances publiques, permettant d’espérer récupérer 220 M€ supplémentaires avec l’adoption de sa prolongation à trois jours par la Chambre haute, « compte tenu du dynamisme des effectifs de la fonction publique d’État »…

Le Gouvernement a reconnu que la loi de 2018 avait fait diminuer de 40 % le nombre d’arrêts maladie d’une journée posée par les agents de l’État, mais a néanmoins refusé d’aligner la durée du délai de carence sur les règles de droit commun, alors que l’absentéisme touche bien plus le secteur public que le secteur privé.

L’amendement, même après l’adoption du PLF par le Sénat, sera probablement victime d’un énième 49.3 à l’Assemblée nationale. Toutefois, l’Exécutif, de plus en plus fragilisé après l’adoption de la motion de rejet du projet de loi immigration à la Chambre Basse, devrait s’appuyer de plus en plus sur le Sénat qui, s’il est persévérant, pourra faire rentrer par la fenêtre certaines dispositions éjectées par la porte.

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8 commentaires

Laurent46 18 décembre 2023 - 10:52

Il serait temps c’est une question d’égalité et de respect envers ceux qui les payent.

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Duhamel 18 décembre 2023 - 11:34

On n’entend pas l’avis des vieux du Conseil’Constitutionnel ? Ils ne disent rien sur l’inégalité entre Privé et Public au sujet des jours de Carence .!!!!!!!! 3 pour le Privé Et bien sûr
1 pour la Fonction Publique

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LMV 18 décembre 2023 - 7:58

En effet dans le privé, le salarié ne pourra recevoir son indemnisation qu’au bout du 4e jour d’arrêt maladie, sauf si sa convention collective prévoit des conditions plus favorables. Dans les faits,une grande partie des entreprises prennent en charge les jours de carence de leurs salariés. Une étude «Protection sociale complémentaire d’entreprise» (PSCE) de 2009, menée par l’Irdes révèle que 66 % des salariés bénéficient d’une prise en charge du délai de carence par leur prévoyance entreprise. Sur ces 66 %, 64,4 % disposent d’une prise en charge totale de ces trois jours et seulement 2,1 % n’ont qu’une prise en charge partielle. Ainsi, une majorité des salariés du privé n’est pas concernée par les jours de carences puisque la dépense est couverte par l’entreprise.
Néanmoins parmi les entreprises, 77 % des très grandes entreprises prennent en charge le délai de carence, contre 47 % des très petites (TPE).
Les fonctionnaires ne sont donc pas les grands gagnants par rapport à une majorité de salariés des grandes entreprises . l’injustice se situe particulièrement pour des salariés de petites entreprises. Par contre dans ce cas : motus et bouche cousue.
Egalité pour tous : même nombre de jours de carence non pris en charge pour le privé et le public!

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Duhamel 24 décembre 2023 - 12:03

On n’entend pas hurler les Gauchos , ils ne réclament pas l’égalité ??????????

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Antifiscal 28 décembre 2023 - 6:13

Bsr, pourquoi tjrs rabaisser? Le privé devrait être à un seul jour decarence car carence ou pas carence, les loyers et les factures continuent d’écraser fonctionnaires ou agents prives! Mais ça ce senateur qui est engraissé avec Notre Argent ne le vit pas lui!

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GHUS 18 décembre 2023 - 6:44

De nombreuses entreprises du privé ont signé des contrats de prévoyance qui prennent en charge les 3 jours de carence, de sorte que leurs salariés sont payés dès le 1er jour d’arrêt maladie. Ces contrats ne sont évidemment pas gratuits. On peut imaginer que l’état fera de même pour ses fonctionnaires, et ce sont au final les contribuables qui devront en assumer le coût.

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DEL 22 décembre 2023 - 12:14

Il faut admettre que, dans le privé, jour de carence ou pas, les arrêts maladie sont beaucoup moins fréquents que dan le public car il n’y a pas la sécurité de l’emploi alors les gens n’abusent pas.

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Duhamel 1 février 2024 - 7:23

Dans les années 1965 suand on etait en maladie on avait pas de complément de salaire . et 3 jours de carence . Je vous garantis que l’on allait au boulot même avec une entorse ou un un très gros rhume .

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