La loi dite 3DS (rien à voir avec les véhicules automobiles…) du 8 février 2022 oblige les communes, y compris les villes de moins de 2.000 habitants qui constituent l’essentiel des communes françaises, à nommer leurs rues, impasses et autres allées.
Compte tenu de l’ampleur de la législation en France, cette disposition avait été délaissée par beaucoup de mairies. Or, le délai de mise aux normes expirera le 31 mai prochain et environ 200.000 voies ne seraient toujours pas dénommées.
La disposition avait été adoptée pour faciliter la livraison des colis, les aides à domicile et l’intervention des services de secours, mais surtout pour l’installation de la fibre et du très haut débit qui exigent un code lié à une localisation précise.
Le législateur a cependant oublié comme d’habitude le principe de subsidiarité, et il a fait fi de la bureaucratisation et des conséquences financières.
Lors de la discussion du projet de loi, le Sénat avait pourtant supprimé la disposition en raison de l’impact inconnu sur les finances locales car aucune étude préalable n’a été réalisée.
En 2022, une commune de Nouvelle-Aquitaine comptant quelques centaines d’habitants avait dépensé 40.000 €, soit une bonne partie de son budget annuel, afin de créer les adresses des 150 voies concernées (Le Monde, 14 février 2022) !
Les conséquences financières ne concernent pas seulement les communes ; elles concernent également le secteur privé. L’année dernière, un sénateur avait posé une question ministérielle (9 mars 2023, n° 05629) au sujet du coût induit par l’« adressage » pour les entreprises qui devront effectuer les modifications de leur siège social au Registre du commerce. Cette question est restée sans réponse de la part du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en dépit d’une relance du 1er juin 2023…
Quoi qu’il en soit, certaines communes semblent s’être bien amusées, fût-ce aux frais des contribuables, en dénommant une voie sans issue « impasse de » ou une autre « rue sans nom ». Pour les retardataires, nous suggérerons les appellations suivantes : allée du déficit budgétaire, rue de la dette publique et impasse du modèle social français.
8 commentaires
Impasse Macron ne serait pas mal non plus!
D’un côté on demande aux collectivités de faire des économies de l’autre côté on les obligent a augmenter les dépenses ! Quand on laisse le champs libre à tos les cons et fainéants de France et d’ailleurs que l’on se dépêche d’embaucher dans les services publics ou ils n’ont pas de comptes à rendre et pas de responsabilité. C’est comme l’enseignement et tous les autres services par publics que l’on assiste a coup de fonds publics. C’est cela la démocratie a un coût prôné il y a quelques années par cette saloperie gauchiste. Travailler moins et dépenses publiques hors normes. Les patrons sont des salauds ils gagne trop que dire alors de tous ce ramassis de fainéants qui glandent dans la politique et les services publics ? ou des footeux professionnels qui se font encore arroser par des millions par les fonds publics alors qu’il n’y a plus une seule route secondaire potable. Quel pays médiocre est devenue cette France avec cette nouvelle génération de jeunes politiques et au regard du niveau de beaucoup de la majorité des candidats aux prochaines élections, le pire reste à venir
On ne peut plus vivre incognito…
pour vivre heureux, vivons caché …
À être trop connu, on attise la convoitise, une colonisation nouvelle …exemple, la ville d’Olonne Sur Mer à disparu elle existe , existait depuis plus de 1000 ans …j’y suis né …absorbé par la prétentieuse ville des Sables d’Olonne, OLONNE SUR MER n’existe plus …je n’ai plus de racines … il vaut peut-être mieux rester ANONYME …
A quoi servent la latitude et la longitude ???
J’ai vécu cet épisode dans ma commune et je dois dire que je me suis cru revenu au 16ème siècle. Si dans les villes à cette époque reculée (et même sous l’empire romain) les villes avaient besoin d’adresse comment se fait-il que personne dans l’administration ne se soit souvenu que nous sommes au 21ème siècle. La très grand majorité des français dispose d’un téléphone intelligent et peu instantanément trouver ses coordonnées GPS et cela sert d’adresse. Le livreur de colis peut trouver son client à quelques mètres près. Il a fallu en passer par ce choix de nom de voies (je vous passe les détails pour savoir comment appeler une rue et les crépages de chignon que cela a provoqué) alors que le tout pouvait être gratuit. Ma commune est très petite et très étendue, certaines rue ont jusqu’à deux kilomètres. A quoi vous sert d’avoir l’adresse et le numéro de la maison (les numéros 500 et 700 sont courants), si vous commencez par un bout vous n’êtes pas encore arrivés.
Bref, un système archaïque et dispendieux. Comment voulez vous qu’un pays fonctionnant de cette façon puisse être compétitif sur le plan international?
Je ne pensais pas qu’il existait de rues sans nom dans notre pays… Et je ne pensais pas que ce serait aussi cher de leur en donner ! Une petite explication à ce sujet ?
Parce qu’en ce qui me concerne, j’imagine tout bêtement qu’écrire un nom sur une carte ne doit pas coûter bien cher (allez, faut les faire réimprimer, au pire, mais quarante mille euros ???).
Par ailleurs, en quoi le principe de subsidiarité est-il bafoué dans cette histoire ? C’est bien aux communes que l’on donne la charge de nommer leurs rues, non ? Remarquez, vu ce que ça coûte, peut-être vaudrait-il mieux que l’État s’en charge lui-même…
150 voies dans une commune de quelques centaines d’habitants, mais où est-ce ?
Christian
Chez moi auss, à sévi cette sottise bureaucratique, qui a fait fleurir des rues « des Noisetiers », « des Platanes », « des Ormes » : l’imagination de mes conseillers municipaux semble affectée de quelques limites ! À propos, je me demande qui se cache derrière cette loi, et je suis sûr qu’il s’agit (encore !) d’un énarque !