Le patrimoine des Français est aujourd’hui bien plus taxé que le travail. Environ 5 fois plus, proportionnellement, d’après les derniers chiffres révélés par l’iref pour le Figaro Magazine. Or, la surtaxation des revenus du capital est une des causes de la fuite des capitaux de France et aggrave le chômage.
Les revenus du capital des ménages (intérêts, dividendes, loyers, plus-values) assujettis à la CSG en 2013 représentaient 119 (Md€) (cf. rapport CPO (Conseil des Prélèvements Obligatoires), février 2015, IR/CSG, p.140). Ils ont été assujettis l’année suivante à 8,3 Md€ d’impôt sur le revenu, 18,6 Md€ de CSG/RDS et prélèvements sociaux, 5,2 Md€ d’ISF et au titre de ce patrimoine, leurs propriétaires ont supporté plus de 38Md€ de droits de succession et donation, taxes foncières (non compris celle sur les biens occupés par eux), droits d’enregistrement divers.
Au total ils ont donc payé de l’ordre de 70Md€ d’impôts et taxes afférents à ce patrimoine, soit un taux d’imposition de 58,82% du revenu correspondant.
A la même période les revenus d’activité et de remplacement ont totalisé 1 130 Md€ générant 133,8 Md€ d’impôt sur le revenu et de CSG, soit un taux d’imposition de 11,84%, cinq fois inférieur au taux d’imposition du capital !
Ces chiffres permettent de comprendre pourquoi la France fait fuir les capitaux plutôt que de les attirer. Ils ne peuvent surprendre que ceux qui n’ont pas de patrimoine et qui réclament d’augmenter l’imposition du capital pour l’aligner sur celle du travail alors qu’elle est depuis longtemps beaucoup plus importante. Pourtant, sans patrimoine, pas d’investissement, et sans investissement, pas d’emploi.
Cette surimposition du patrimoine relève du dessein idéologique de ceux qui veulent détruire nos racines en même temps qu’ils sont obsédés par une égalité trompeuse et délétère. La justice fiscale suppose, à l’inverse, la plus grande neutralité de l’impôt. Elle n’est également possible que si le niveau d’imposition reste raisonnable, ce qui suppose que la collectivité publique ne dénature pas le bien commun en excipant à tout moment d’un soit disant intérêt général ou public pour engager des dépenses qu’elle devrait laisser à la charge et à la responsabilité des citoyens.
Jean Philippe Delsol
Président de l’IREF-France, Institut de Recherches Economiques et Fiscales, auteur de L’Injustice fiscale ou l’abus de bien commun, chez Desclée de Brouwer, février 2016.
Initialement publié dans Le Figaro Magazine de 4 mars
1 commenter
Imposition du capital. Comment revenir en arrière ?
Encore une fois, Bravo !
Bon maintenant que c'est dit, que fait-on ?
Quel programme fiscal – faisant suite à une explication "économique" à l'usage du français moyen – met-on en œuvre. Quand je dis "met-on", je parle des politiciens qui briguent le suffrage des français qui veulent, au dela de se "venger" de leur misérable statut, que la France aille mieux à tous points de vue.
Et je n'en fais pas partie, à 72 ans maintenant, expatrié en Valais. Où déjà les droits de succession entre mari et femme et au premier degré n'existent pas. Une place idéale pour un libéral conservateur comme moi, même si le cancer PS a tendance, là aussi, à métastaser.
C'est un fondamental de l'Economie que "sans capital" l'économie s'arrête. Tout est lié en cascade, de l'effort personnel, de l'épargne, du risque maîtrisé et de la seule réalisation de soi-même qui vaille pour "faire sa vie". Il ne s'agit plus là du carpe diem qui compte sur les autres pour assouvir sa paresse.
Alors quel programme fiscal, mettre en œuvre dans les 100 jours de la reconquête du pouvoir, pour remettre le capital, telle l'église, au milieu du village ?