Toujours plus d’impôts et plus de règlementation

La hargne de M. Le Maire contre les GAFA ne tarit pas. Mais il est piégé par le mécanisme qu’il a lui-même promu pour frapper toutes les grandes entreprises à défaut de pouvoir viser les seules entreprises numériques. En effet, il a beaucoup fait pour que le G20 Finances valide début juillet 2021 un projet d’instauration d’une taxe d’au moins 15 % sur les sociétés multinationales. Sa mise en œuvre n’est cependant pas si simple et, comme nous le redoutions, les 140 pays concernés, réunis en ce mois d’octobre par l’OCDE pour le faire aboutir, s’étripent d’ores et déjà.

Le premier des deux piliers que comprend le projet vise à répartir entre les pays où elles sont implantées la part des bénéfices imposables au-delà de 10% du chiffre d’affaires des entreprises lorsqu’il est supérieur à 20 milliards d’euros. Bien entendu, les pays où ces entreprises ont principalement leur siège (aux Etats-Unis et en Europe) voudraient réduire à 20% la part de surprofit à partager tandis que les pays pauvres aimeraient la porter à 30%. Les pays concernés se seraient mis d’accord sur un taux de 25%.

De nouvelles niches mondiales

Au niveau du second pilier du projet, les dissensions individuelles se multiplient. Il s’agit d’édicter un taux d’imposition minimum effectif des bénéfices des entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros. Le taux en sera limité à 15% pour gagner l’adhésion des pays à bas taux (Irlande 12,5%, Hongrie 9%, Chili 10%…). Mais quelle sera la base taxable ? Chaque pays cherche à préserver ses niches et ses entreprises.

Le Royaume-Uni voudrait éviter cette taxe à la City. Chaque pays veut préserver ses exemptions, abattements ou autres exonérations. La France souhaite éviter l’impact de son crédit d’impôt recherche qui coûte à nos finances publiques plus de 7 Md€. La Chine aurait finalement accepté de rejoindre l’accord, mais sous certaines conditions, notamment de progressivité de la mise en œuvre pour elle. L’Inde refuse en l’état de se soumettre à cet impôt minimum. Pour obtenir le consentement des récalcitrants, une solution a été proposée ce dernier week-end : réduire l’assiette fiscale à prendre en compte en déduisant forfaitairement du produit soumis aux nouvelles règles 8% du montant des actifs corporels et 10 % de la masse salariale.. Mais certains pays rechignent, d’autant plus que progressivement ces abattements seraient abaissés. Une autre difficulté tient aux règles de report des déficits et à leur incidence, ou non, dans le calcul de la base retenue pour partager l’imposition entre les pays concernés.

C’est donc une nouvelle usine à gaz qui se profile avec ses coûts et charges d’administration, de contrôle, de contestation et de contentieux… De nouvelles contraintes qui pèseront sur la croissance et renforceront une réglementation mondiale anonyme, discrétionnaire, pesante, souvent absurde.

Des impôts simples, nationaux et profitables

A l’inverse du mouvement actuel, il vaudrait mieux simplifier et abaisser la fiscalité des sociétés pour rendre plus facile et moins compliquée l’aventure entrepreneuriale. L’économie pourrait croître plus vite et plus fort au profit de tous. Les Etats n’en seraient pas perdants car ils imposeraient moins sur une base plus large et plus dynamique. La pratique des pays à taux bas et unique en témoigne. En Estonie, les profits non distribués ne sont pas imposés, sinon un taux de 20 % est appliqué. Le produit de l’impôt sur les bénéfices des sociétés y représentait, en 2018, 2% du PIB, quasiment comme en France où il atteignait 2,1% du PIB avec des taux d’imposition de 50% supérieurs. En Pologne le produit de l’IS est aussi de 2,1% du PIB, mais avec un taux d’impôt de 19%. En Irlande, le produit de l’impôt montait en 2018 à 3,2% du PIB, en Suisse à 3,2% et au Chili à 4,7% pour des taux d’imposition respectivement de 12,5%, 8,5% et 10% !

Mais le plus dommageable est sans doute ailleurs. La mise en place d’un impôt minimum augure de la volonté d’uniformisation fiscale que nourrissent tous les Etats prédateurs. Le jour où les impôts seront fixés au niveau mondial, les contribuables perdront jusqu’au pouvoir de sanctionner dans l’urne les élus qui abusent de l’arme fiscale. La nécessité d’harmoniser aussi les règles d’assiette, de perception et de contrôle fera naître une administration tentaculaire et intouchable capable de nous dominer, susceptible de tout régenter au prétexte de tout imposer. Nous pourrions y perdre toutes nos libertés.