Thierry Breton a tort : faire payer les GAFA pour les réseaux est contre-productif et inquiétant

Thierry Breton a trouvé sa véritable mission au sein de la Commission : réglementer et taxer. Ca correspond aux capacités et aux connaissances de nombreux politiques et hauts fonctionnaires français. Après l’adoption du projet européen de régulation sur les services et marchés numériques (« Digital Services Act », DSA; « Digital Markets Act », DMA), « c’est désormais l’un des principaux chantiers de notre espace numérique », a écrit Thierry Breton, mercredi 11 mai, sur Twitter. Il a annoncé que l’organisation du système d’infrastructures sur lequel repose l’espace informationnel va être revu dans un texte présenté fin 2022.

Il s’agit d’imposer une « juste contribution » des géants du numérique aux réseaux télécoms. Mme Vestager, Commissaire européen à la Concurrence, s’est également exprimée sur le sujet : « Je pense qu’il y a une question que nous devons examiner avec beaucoup d’attention : celle de la contribution équitable [des Gafa] aux réseaux de télécommunications. Parce que nous voyons qu’il y a des acteurs qui génèrent beaucoup de trafic permettant à leur activité d’exister, mais qui n’ont pas contribué à faire en sorte que ce trafic puisse fonctionner. »

De leur côté, les opérateurs télécoms demandent que Bruxelles leur donne un pouvoir de négociation pour contraindre les GAFA à passer des accords d’interconnexion rémunérées. On est sur une demande du même type que la Presse avec les droits voisins, où un acteur économique estime que les GAFA profitent indûment de ce qu’ils produisent, et veulent pouvoir passer des accords pour bénéficier de subventions obligatoires, ne donnant aux GAFA aucune contrepartie.

Méfions nous déjà de la « juste contribution ». L’adjectif n’a pas le même sens pour tout le monde, les GAFAM étant des cibles privilégiées car ils sont…riches. Mais ce qui inquiète encore plus c’est l’ignorance autour de ce projet et ses conséquences s’il aboutit.

Les services, applications et contenus sont le moteur de la demande pour les abonnements auprès des fournisseurs d’accès

Il faut d’abord rappeler que les fournisseurs d’accès tirent un bénéfice de la demande induite par les GAFAM (services proposés, applications, etc.) : sans eux, les fournisseurs d’accès n’auraient qu’une faible demande. En 2021, Facebook, Apple, Amazon, Microsoft et Netflix représentaient  55% du trafic en ligne. Ce ne sont donc pas les GAFA qui créent une demande d’infrastructure, mais les utilisateurs. Les fournisseurs d’accès reportent déjà le coût sur leurs clients. Par exemple, les opérateurs font payer plus chers les abonnements à la fibre, avec un tarif progressif selon le débit voulu.

Les entreprises de technologie investissent déjà significativement dans l’infrastructure

M Breton devrait savoir que les GAFAM investissent massivement dans les infrastructures. Une étude détaillée montre que, depuis 2014, les fournisseurs de services en ligne (OSP) ont investi plus de 300 milliards de dollars dans l’infrastructure Internet. Cela représente 75 milliards de dollars par an, soit plus du double de l’investissement annuel moyen de 2011-2013 de 33 milliards de dollars. Plus de 90 % de ces investissements ont été consacrés à l’infrastructure d’hébergement des centres de données à grande échelle pour prendre en charge l’explosion du contenu en ligne et des services cloud. Pour échanger du trafic dans toujours plus d’endroits avec toujours plus d’opérateurs dans le monde, les OSP louent, achètent ou investissent dans des réseaux de fibres optiques terrestres et sous-marins. Enfin, les OSP stimulent les investissements dans les réseaux de diffusion, afin de soutenir la qualité de service en rapprochant le plus possible le contenu des utilisateurs finaux. En plus des investissements continus dans les infrastructures, les OSP consacrent également chaque année des milliards de dollars à la recherche et au développement (R&D) pour améliorer leurs produits. Les dépenses totales en R&D pour neuf des principaux OSP ont plus que doublé entre 2013 et 2017. Ces  entreprises investissent massivement dans des technologies innovantes, dont une grande partie est conçue pour améliorer l’efficacité de leurs futurs déploiements et opérations d’infrastructure.

Voici quelques exemples. Alphabet est à l’initiative de nombreux câbles sous-marins parmi lesquels : Dunant, qui relie les Etats-Unis et la France ; Curie, qui relie le Chili et Los Angeles ; Equiano, qui relie le Portugal et l’Afrique du Sud ; Apricot, qui reliera d’ici à 2024 Singapour, le Japon, Guam, les Philippines, Taïwan et l’Indonésie ; Junior, qui relie au Brésil les villes de Santos et Rio de Janeiro ;  Firmina, qui relie la côte Est des Etats-Unis à l’Argentine ; Echo, qui relie les Etats-Unis, Singapour, Guam et l’Indonésie. L’étude cite également Africa2 réalisé par Meta et Alphabet et qui doit relier toutes les côtes africaines.

La taxation et la réglementation ne stimuleront pas l’innovation

Faire payer les GAFAM pour les réseaux pourrait aussi avoir un impact sur le principe d’égalité de traitement et d’accès des contenus en ligne, dit de « neutralité du net ». Les géants du net pourraient exiger des compensations auprès des opérateurs télécoms et investir moins dans les infrastructures. De plus, au lieu de consacrer leur temps et leur argent à la recherche et à l’innovation, ils devraient négocier avec les réseaux – et ils pourraient demander à être co-propriétaires de ces réseaux – à moins que la Commission ne décide de les taxer directement. Sur quelle base ? Selon quels critères ? On le saura probablement dans le document que prépare Thierry Breton. En attendant, l’acharnement envers Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft n’a pas fait apparaître des géants français du numérique… Et c’est grâce aux GAFAM que les économies et notre vie quotidienne ont pu continuer tant bien que mal durant la pandémie. Pour les récompenser, Bruno Le Maire, avec sa taxe spéciale GAFAM et M Breton ont décidé de les faire payer encore plus.