En France, l’ISF fait fuir désormais non plus seulement les gens riches mais aussi ceux qui espèrent le devenir. Beaucoup vont encore se réfugier dans un pays voisin, la Suisse, qui pratique depuis longtemps l’impôt sur le capital et que les riches n’ont guère la tentation de quitter ! Quel est le secret suisse ?
Ca n’est plus le secret bancaire puisqu’il disparait. C’est de moins en moins la possibilité d’obtenir un impôt forfaitaire qui devient plus compliqué à obtenir et moins intéressant. Mais c’est que les Suisses ont su raison garder. L’impôt sur la fortune est très ancien de l’autre coté des Alpes où il est l’apanage des cantons et des communes qui sont maitres de leurs taux d’imposition. Cette concurrence freine naturellement toute velléité de surimposition. Les taux en sont généralement progressifs, sauf dans six cantons où ils sont proportionnels, mais ils sont, en moyenne et dans la tranche supérieure, deux fois moindre qu’en France. Au surplus, dans la plus part des cantons, il existe un système de quotient familial ou de déduction pour les couples et les enfants.
Enfin, un système de bouclier fiscal permet de limiter la charge fiscale globale. A Genève et en Valais, par exemple, les impôts sur la fortune et sur le revenu ne peuvent excéder au total 60 % du revenu net imposable. Mais celui-ci est lui-même plafonné au montant le plus élevé du rendement de la fortune nette, fixé à 1% du patrimoine, ou du revenu effectif. Ainsi, les impôts sur la fortune et sur le revenu ne peuvent être supérieurs à 0,6% de la valeur du patrimoine lorsque le revenu imposable est inférieur à 1% de la valeur de la fortune. Ce bouclier intelligent rend l’impôt acceptable.
Et surtout, la quasi-totalité des cantons suisses ne taxe pas les successions en ligne directe. Seuls quatre cantons le font à un taux qui est au plus de 3,5%, à Vaud. Selon la vieille règle fiscale Non bis in idem, les Suisses ont compris qu’il n’était pas souhaitable de taxer plusieurs fois la même assiette tandis que la France s’y emploie allégrement en faisant peser des impôts excessifs plusieurs fois sur le capital avec les taxes foncières et d’habitation, l’ISF et les droits de transmission. Ils ont d’ailleurs suivi les recommandations du Conseil fédéral et du Parlement pour refuser ce 14 juin, à une écrasante majorité de 71%, une initiative socialiste demandant l’introduction d’un impôt fédéral sur les successions et les donations de 20% au-delà de 2 millions de francs.
Au demeurant, l’impôt suisse sur la fortune rapporte beaucoup plus que l’ISF : 4,4% environ des produits fiscaux, contre guère plus de 1% pour l’ISF. Certes, il est perçu sur la plupart des habitants. Mais sa charge ne représente souvent pas plus que les seules taxes locales que supportent les Français.
L’impôt suisse sur la fortune est conçu pour ne pas détruire la substance sur laquelle il repose, ne pas tuer sa poule aux œufs d’or. Dès lors, les plus riches ne rechignent pas à vivre en Suisse où ils enrichissent tout le monde. Les prélèvements obligatoires sont en France de 50% supérieurs à ceux de la Suisse et le PIB par habitant y est deux fois inférieur. Il faudrait peut-être que les Français comprennent que leur intérêt serait de suivre le modèle suisse plutôt que le modèle soviétique !
Cet article a été publié dans le quotidien l’Opinion (25 juin).
