Projet de loi de finances 2023 : de quoi être inquiet

Les prochaines semaines risquent d’être chaudes dans l’hémicycle où sera discuté et voté  le projet de loi de finances 2023 et, sans connaître l’issue des débats (quelques amendements seront sans doute apportés), nous avons pourtant toutes les raisons d’être inquiets : le budget reste dans la philosophie du « quoi qu’il en coûte », il place sur les budgets et les générations futurs une charge de la dette probablement abyssale, il ne tient aucun compte des avis proférés par les instances qui supervisent la formation et l’exécution des budgets et, plus désespérant encore, il sera jugé trop prudent et conservateur par les oppositions de droite comme de gauche…

La lecture du projet pourrait nous faire croire que Noël a été avancé

Depuis 2017 (voire 2015 et la « loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » ou loi Macron) nous aurions pu nous habituer au style de gouvernement de Macron et de ses équipes et apprendre à anticiper leurs discours. Puisque Bruno Le Maire  nous avait annoncé il y a déjà quelque temps que  « le quoi qu’il en coûte, c’est fini » et que les premières années d’un nouveau mandat sont en général consacrées à l’assainissement des finances, nous aurions pu nous attendre à un budget visant à remettre le pays sur le chemin d’une croissance durable. Or, c’est tout le contraire que nous découvrons à la lecture du PLF 2023 qui, fièrement et de façon préoccupante, campe sur le principe du « quoi qu’il en coûte » – même si les motifs et surtout les politiques censées les servir sont encore plus douteux qu’ils ne l’étaient durant la crise de la Covid. La lecture du projet pourrait, de fait, nous faire croire que cette année Noël a été avancé de quelques semaines : le bouclier tarifaire énergétique est prolongé (45 Mds €) et 3 Mds € sont prévus pour « soutenir les entreprises face à la flambée des prix de l’énergie » ;  3,5 Mds sont dévolus au soutien à l’apprentissage, 300 millions € à la formation des salariés employés par des entreprises en difficulté, 35 millions à un dispositif de « transition collective », 1,3 Mds € à un nouveau dispositif de « leasing social » permettant de poursuivre le « verdissement du parc automobile », 300 millions à des opérations « d’adaptation et de restauration écologique », 1,5 Mds à un « fonds d’accélération écologique dans les territoires », un « nouveau dispositif d’assurance récolte » et le prolongement des aides à la rénovation énergétique des logements privés (3Mds €) sans oublier 1 Md € supplémentaire pour l’enseignement et la recherche. Le PLF prévoit encore la création de 10 800 postes de fonctionnaires : 2 253 emplois – on appréciera la précision ! – pour les juridictions judiciaires et l’administration pénitentiaire, 2 974 pour la police, 1000 pour la gendarmerie et 4000 pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap. Côté fiscalité, la générosité semble également au rendez-vous : suppression de la CVAE sur deux ans, indexation du barème de l’impôt sur le revenu, suppression définitive de la taxe d’habitation…

On pourrait penser que, en habile communiquant, le gouvernement met en avant les cadeaux et cache les sacrifices qui seront demandés, mais les prévisions sur l’endettement et le déficit montrent qu’il n’en est rien. En s’appuyant sur des perspectives de croissance jugées optimistes par les experts, le déficit devrait attendre 158 Mds € (soit 54% des recettes de l’État !) et le volume de la dette publique continuera donc de s’accroître. Si la chose n’a rien de nouveau, il y a toutefois de sérieuses raisons de s’alarmer cette fois-ci, du fait de la montée récente des taux auxquels l’État emprunte. L’Agence France Trésor précise en effet que « depuis le début de l’année 2022, le taux moyen pondéré sur les émissions de dette d’État à moyen et long terme ressort sur les trois premiers trimestres de l’année à 1,18 %, à comparer à un taux de – 0,05 % en 2021 et des moyennes de 1,26 % sur la période 2009-2020 et de 4,15 % sur la période 1998-2008. » Ainsi, la charge de la dette devrait passer de 48,6 (51,4 dans la LFR 2022) à 51,9 Mds €. Elle était de 38 Mds en 2021… Et ces chiffres ne sont pas à prendre à la légère : tout d’abord parce qu’ils représentent des montants supérieurs à ceux de la défense (43,9 Mds €), de l’enseignement supérieur et de la recherche (30,6 Mds €), de la justice et de la sécurité (respectivement 9,6 et 15,8 Mds €) et approchent celui de l’enseignement (60,2 Mds €). Mais surtout parce que les effets d’une augmentation des taux se font sentir de plus en plus lourdement au fil des années. Une note de Fipeco explique que « l’impact d’une baisse (ou d’une hausse) des taux d’intérêt des nouveaux emprunts sur la charge d’intérêt de la dette publique est très progressif. Au total, une hausse au 1er janvier de 100 points de base de tous les taux d’intérêts… entraînerait une augmentation de la charge d’intérêt de la seule dette négociable de l’Etat (76 % de la dette publique), en comptabilité nationale, de 2,5 Md€ la première année, de 6,1 Md€ la deuxième, de 15,4 Md€ la cinquième et de 29,5 Md€ la dixième. »

Le gouvernement ne tient aucun compte des conseils avisés de diverses institutions

Inquiétant ! Et l’on est encore moins rassuré lorsque l’on constate que le gouvernement ne tient aucun compte des conseils avisés proférés par diverses institutions censées veiller à une évolution saine du budget de l’État : Haut Conseil des finances publiques, Cour des comptes ou encore Banque de France. Le récent avis du Haut Conseil, par exemple, laisse songeur : « Comme il l’a déjà souligné dans l’avis qu’il a rendu sur le programme de stabilité, le Haut Conseil relève que le scénario macroéconomique détaillé permettant de rejoindre en 2027 le niveau attendu de PIB potentiel s’appuie sur des hypothèses très avantageuses… Le HCFP estime que la trajectoire de finances publiques présentée par le Gouvernement est peu ambitieuse, notamment au regard des engagements européens de la France. Le projet de loi de programmation n’inscrit pas de retour rapide vers l’objectif d’équilibre des finances publiques à moyen terme, auquel la France s’est engagée, et l’inflexion visée de la trajectoire de dette est limitée et tardive, alors même que les hypothèses de croissance sont optimistes… Pour assurer la soutenabilité de ses finances publiques, la France, qui figure dans le groupe des pays les plus endettés de la zone euro et présente un taux de prélèvements obligatoires élevé, a pourtant besoin d’un programme de maîtrise de la dépense solide. » En bref, c’est un zéro pointé qui est donné au PLF 2023 ! Cet autisme – ou cette insouciance – est sans doute, là encore, des plus inquiétant.

Il y a pourtant plus inquiétant encore car ce budget, tout insouciant qu’il est, ne manquera pas de soulever l’émotion dans l’hémicycle. Les oppositions lui reprocheront son manque d’ambition. Non pas qu’ils s’aligneront sur l’avis du HCFP, bien au contraire. Ils lui reprocheront de ne pas en faire assez pour l’éducation, pour la transformation énergétique, pour la protection du pouvoir d’achat, pour la recherche, pour la sécurité, pour l’environnement. Et d’en faire trop pour les riches, ajouteront certains. Et c’est sans doute cela le plus grave : un gouvernement démagogue se fait haranguer par des représentants bien démocratiquement élus qui lui reprochent d’être trop conservateur… Moralité : il est grand temps d’accélérer la formation économique des électeurs. Une occasion nous en sera donnée avec la réforme des retraites.