La fiscalité agricole, quand deux logiques opposées se rencontrent

La Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) a publié en septembre une étude sur la taxation des terres agricoles en Europe. Sans surprise, les chercheurs ont montré que « la pression fiscale annuelle moyenne […] était beaucoup plus élevée en France » que dans les autres pays. Pire, qu’elle « conduisait à un rendement après impôts négatif des terres agricoles françaises dans tous les cas de figure ». Malheureusement pour le monde agricole, la terre est l’actif qui a le rendement le plus faible. Les terres agricoles françaises souffrent de l’effet ciseau : des revenus en baisse et une fiscalité élevée malgré des loyers règlementés alors qu’ils devraient « être taxé[s] à un taux plus bas que le taux normal de taxation » selon les auteurs de l’étude.
Lorsque la rentabilité des terres agricoles est négative, quel intérêt peut-il y avoir à conserver un actif structurellement en perte ? Il est logique que les propriétaires cherchent à valoriser leurs biens pour équilibrer leur situation financière. Sans chercher particulièrement à réaliser un excédent, ni même à vendre, ils souhaitent au moins les rentabiliser, mais la plupart des projets qu’ils accueillent artificialisent les sols. L’étude montre clairement que le régime fiscal des terres agricoles favorise doublement ce phénomène. D’un côté, les taxes divisent par deux les revenus du foncier non bâti ; de l’autre, l’Etat soutient indirectement les revenus versés aux détenteurs de foncier acceptant de l’artificialiser par des installations d’énergie solaire au sol et d’éoliennes terrestres.
Comme le relève Les Echos, cette politique va à l’encore du « zéro artificialisation nette » (ZAN) des terres visé pour 2050 par la loi climat et résilience de 2021 : « le cadre fiscal propre au monde agricole est “incohérent” et même “contradictoire” avec l’objectif qui a été fixé pour protéger la biodiversité ». Pour tenter de remédier à cette situation ubuesque, l’étude propose quatorze recommandations dont celle de mettre en place un dispositif d’exonération « écoconditionné ».
C’est toute une filière qui est en difficulté depuis des années, noyée sous les normes, et à laquelle l’Etat n’a pas su apporter de réponse. Pour sauver les terres agricoles, il faut en baisser radicalement la fiscalité et en réduire les contraintes de transmission et d’exploitation. C’est le seul moyen de pouvoir continuer à produire en France.