Prestations sociales : un système qui appelle la fraude

Trois millions de centenaires présumés vivants, deux millions de cartes vitales fantômes… La fraude aux aides sociales est un vieux serpent de mer : sous-estimée, insuffisamment traitée, tout le monde, y compris le gouvernement et les médias, connaît le problème qu’elle représente et refuse de s’y atteler. Il faut dire que la tâche, quoique nécessaire, est rude et ingrate.

En septembre 2020, la Cour des comptes demandait à l’Etat de prévenir le détournement des aides sociales. Un an et demi plus tard, elle constate dans son dernier rapport concernant la fraude à l’identité bancaire que rien n’a été fait et renouvelle son injonction. Les détournements détectés ont été multipliés par dix en quatre ans pour atteindre 157 millions d’euros en 2020, et il ne s’agit là que d’une estimation. Reconnaissons cependant que le maquis bureaucratique enrobant ces prestations est peu propice à la rigueur et à la vérification.

Des chiffres difficiles à estimer malgré des solutions simples

Il est difficile de savoir précisément quel montant représentent les aides indûment perçues. En 2020, on détectait quatre millions d’euros de virements détournés au titre des seuls montants détectés de détournement de virements dans la sphère sociale, et la Cour précise dans son rapport que le montant réel est plus élevé. A cause de cette mésestimation, il est difficile, aussi, de trouver des solutions adaptées. Pourtant, les organismes concernés disposent d’outils performants, à l’instar du fichier des comptes bancaires, ou Ficoba, dont la Cour recommande l’utilisation. Il recense les comptes ouverts en France, qu’ils soient courants, d’épargne, comptes-titres, ou même coffres-forts. On y trouve le nom et l’adresse des banques, l’identité des titulaires, les numéro et types de comptes, et enfin les dates concernant leurs ouverture, fermeture et modifications. En revanche, les opérations effectuées et les soldes n’y sont pas indiqués. En croisant leurs informations et celles de Ficoba, les organismes sociaux pourraient donc vérifier les données de leurs bénéficiaires.

La Cour des comptes note que certains utilisent bien Ficoba. Ainsi, la caisse nationale des industries électriques et gazières, ou Cnieg, organisme de Sécurité sociale de droit privé, a rapproché ses données de ce fichier et effectue des vérifications mensuelles. Cette pratique lui a permis d’éviter plusieurs détournements, mais la procédure complète et systématique n’a été faite par aucune autre structure. La Caf, la caisse d’assurance maladie et la caisse d’assurance vieillesse se contentent d’un rapprochement partiel, et encore n’est-ce que pour sécuriser le calcul des prestations et faciliter le recouvrement des trop perçus. Il ne s’agit donc pas d’une lutte contre la fraude d’identité. La Caf a rapproché 18% de ses données, la caisse d’assurance maladie 30% et la caisse d’assurance vieillesse 6%. Les départements eux-mêmes doivent être plus rigoureux. En 2021, le Sénat adoptait une proposition de loi de lutte contre les fraudes sociales. Selon le rapport adjoint, six d’entre eux ne possèdent pas d’équipe spécialisée, et ils ne collaborent pas pour autant très étroitement avec les organismes qui allouent les aides. Si tous travaillent avec la CAF, seuls cinq travaillent avec Pôle Emploi et quatre avec des départements limitrophes.

Contre la fraude, la piste de la simplification

La bureaucratie française fait le malheur des honnêtes gens, qui ont bien du mal à se sortir des acronymes barbares, niches et aides en tous genres, et celui des fonctionnaires de bonne volonté, qui ne savent pas où trouver les informations dont ils ont besoin. En revanche, elle fait le bonheur des fraudeurs, qui peuvent compter sur la complexité administrative pour décourager les tentatives de contrôle. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est souvent sollicitée pour la création de fichiers… qui existent déjà et doublonneraient. La logique voudrait plutôt que les données disponibles soient simplement accessibles aux organismes qui en ont besoin.

A force de payer pour tout et n’importe quoi, l’Etat a créé de multiples occasions de percevoir des sommes indues. Le rapport sénatorial présentant le projet de loi dont il a été question plus haut l’affirme : « Le système français des aides se caractérise par sa diversité et son extrême complexité ». Il est également inadapté à notre époque marquée par de nombreuses mobilités géographiques et une dématérialisation croissante des comportements, qui complexifient les contrôles. La meilleure lutte contre la fraude serait sans doute de diminuer les prestations, donc les dépenses publiques et impôts qui leur sont liés. Les Français vivraient ainsi du fruit de leur travail au lieu d’être mal aidés et trop volés.