Plus d’Etat, c’est moins de GAFA français

Pendant que la taxe Gafa est en train de faire pschitt chez Amazon qui la refacture à ses partenaires français, le mois d’août a été propice pour liquider en catimini le projet désastreux de l’Etat dans la création d’un « cloud » souverain français. Face à la domination des géants américains dans le « cloud », l’Etat français avait décidé en 2012 d’investir 150 millions d’euros pour créer un service numérique dans les « nuages » à la française.

Plusieurs groupes s’étaient lancés dans ce projet avec l’Etat, dont Orange et Thalès qui avaient créé Cloudwatt et SFR et Bull promoteurs de Numergy bientôt cédé à celui-là. Le chiffre d’affaires de l’un et l’autre n’a jamais dépassé quelques millions d’euros et Orange, qui avait racheté le tout entre-temps, vient d’en annoncer la fermeture définitive en écrivant à ses clients le 1er août : « A compter du 1er février 2020, la plateforme Cloudwatt sera définitivement effacée et sans action de votre part vos données seront définitivement effacées et non récupérables ». Que d’argent public dépensé en vain ! Une nouvelle affaire Bull en quelque sorte qui prouve que l’Etat, encore actionnaire de référence d’Orange, n’a pas compris qu’il n’a pas à se faire entrepreneur à la place des entrepreneurs.

Mieux, il réitère avec son projet de Netflix à la française en impliquant une fois encore un acteur public, France Télévisions, associé à des acteurs privés, TF1 et M6. Le projet Salto doit permettre la création d’une plate-forme vidéo commune entre les trois plus grands opérateurs français de télévision en clair. Mais en France, quand l’Etat ne freine pas directement les ardeurs entrepreneuriales, il le fait au travers de la réglementation contraignante et tatillonne qu’il a tissée depuis des lustres. Pendant que Netflix gagnait des millions de clients français et que Disney préparait le lancement de son service Disney + de vidéo à la demande, le projet Salto engagé en juin 2018 a dû être passé au crible d’abord par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, CSA, puis par l’Autorité de la Concurrence. Celle-ci a donné son accord rapidement, mais avec tant de conditions que le projet n’en ressort pas indemne.

L’Autorité de la Concurrence a exigé des trois partenaires du projet SALTO :

• qu’ils limitent leurs possibilités d’achats couplés de droits de diffusion linéaire (la télévision classique offerte au public) et non linéaire (les services de télévision à la demande), notamment auprès de chacun d’eux ;
• que les conditions d’approvisionnement de Salto soient encadrées à plusieurs titres, de sorte que la capacité d’approvisionnement en contenus exclusifs de Salto auprès de ses sociétés-mères sera limitée ;
• qu’en outre, les possibilités pour Salto de bénéficier des clauses contractuelles figurant dans les contrats d’achat de droits de diffusion linéaire conclus par TF1, France Télévisions et M6 soient strictement encadrées ;
• que Salto ne puisse pas, sauf temporairement pour des services et fonctionnalités dont elle serait elle-même à l’initiative, contracter d’exclusivité de distribution de chaînes de la TNT en clair et de leurs services et fonctionnalités associés ;
• qu’ils proposent directement, c’est-à-dire sans l’intermédiaire de Salto, à tout distributeur tiers, la distribution de leurs chaînes de la TNT en clair et de leurs services et fonctionnalités associés, à des conditions objectives et non discriminatoires. Pour ce faire, les engagements prévoient en particulier un mécanisme de fixation de la rémunération due par Salto à ses sociétés-mères par deux experts indépendants ;
• qu’ils limitent leurs possibilités de promotion croisée entre leurs chaînes et la plateforme Salto ;
• qu’ils ne commercialisent auprès de Salto des espaces publicitaires que sur la base de conditions générales de vente, et dans des conditions objectives et non discriminatoires.
• qu’ils mettent en place un ensemble de garanties, individuelles et collectives, destinées à limiter au strict nécessaire et dans un cadre précis les échanges d’informations entre Salto et ses sociétés-mères.

Il leur est donné l’autorisation d’exister en leur demandant de respecter des contraintes qui les empêcheront d’être concurrentiels ! Déjà l’idée même qu’il faille une autorisation de deux autorités publiques pour ouvrir un service de vidéo à la demande relève d’une forme de collectivisme avancé. Le nombre de restrictions apportées à la mise en œuvre de ce projet est la preuve d’un dirigisme incompétent et nocif. Car comment ce projet à peine né dans la douleur pourra-t-il concurrencer les Netflix en ayant les mains liées derrière le dos ? Entraîne-t-on un champion olympique en lui interdisant de travailler avec son équipe plus que quelques heures par jour, en l’obligeant à échanger ses pratiques avec ses compétiteurs et à respecter des conditions d’entraînement et un régime alimentaire fixés par une autorité étatique ?

Le meilleur moyen de favoriser la concurrence n’est ni de gorger certains projets d’argent public ni d’entraver les initiatives des plus grands, surtout quand ils sont encore des nains au niveau mondial, mais plutôt de libérer les énergies et la volonté d’entreprendre des meilleurs, et de les laisser faire.