Les paradoxes de l’ISF et de son bouclier

La France reste malade de son incapacité à entendre un discours clair sur l’ état de ses maux et les remèdes appropriés. L’ISF dont le montant devra être payé le 15 juin prochain par ceux qui en sont redevables en est la meilleure illustration. Jean Arthuis, président de la Commission des Finances du sénat, propose de le remplacer par une nouvelle tranche d’imposition. Ce serait créer un (autre) mauvais impôt qui ferait au moins aussi mal à l’économie.

Cet impôt d’un rapport limité en 2008 à 3,8 milliards d’euros, contre 4 milliards d’euros en 2007, frappe néanmoins de plus en plus de contribuables. En 2008, 565 000 foyers ont été assujettis à l’ISF, contre 518 000 en 2007 et… 300 000 en 2003. Le nombre de redevables a été multiplié par 4 depuis 1997. Certes, la plupart de ces contribuables ne paie qu’une contribution réduite : la très grande majorité des assujettis se situe dans les 2 premières tranches (patrimoine jusqu’à 2,5 millions d’euros) : 497 000 sur 565 000 déclarants. Mais les redevables les plus fortunés sont très sensibles à cet impôt. Les 2 tranches marginales supérieures concentrent 28,5% du produit de l’impôt, pour seulement 1,2% des redevables. En 2006, 843 redevables se sont « délocalisés ». Ils étaient 568 en 2004.

Cet impôt est injuste car il ne prend pas en compte la composition des ménages. Un couple ayant une fortune de 1,5M€ paiera un impôt de 4.345€ alors que deux personnes non mariées mais vivant en couple et ayant chacun une fortune de 750 000€ seront exonérées d’impôt ! Dès lors que désormais moins de la moitié des jeunes se marient sans que cela les empêche de vivre ensemble, il y a la une disposition totalement discriminatoire et sans doute susceptible de faire l’objet d’une poursuite devant la cour Européenne des Droits de l’Homme, voire préalablement devant la Halde. Il est d’ailleurs injuste aussi puisqu’il frappe des biens, et notamment les bine immobiliers, déjà assujettis à des impôts sur le capital au titre des taxes foncières.

Un impôt injuste et qui ne rapporte rien à l’Etat

Cet impôt est le vestige d’une mentalité française incapable de renier ses attaches idéologiques. Institué aux premiers temps du Mitterrandisme triomphant, l’impôt sur le patrimoine avait fait fortune en Europe avec la vague rose. Mais tous les pays ont compris, l’un après l’autre et jusqu’à l’Espagne socialiste l’an dernier, que cet impôt nuisait à l’économie. La France est désormais le seul pays de l’Union européenne qui conserve cette arme anti riches antédiluvienne.

Certes, toute une partie de la classe politique sait que l’ISF est un impôt stupide. Mais meurtrie par le souvenir de l’abolition de l’IGF, prédécesseur de l’ISF, en 1988, qui aurait fait chuter Jacques Chirac à la présidentielle, elle ne veut pas supprimer cet impôt. Elle se contente de le bricoler, de l’amputer, de tenter de l’endiguer. Déjà avant d’être élu président de la République, M. Sarkozy avait milité pour que soit institué un bouclier fiscal. Désormais, chaque contribuable a un droit à restitution des impositions directes payées (impôt sur le revenu, ISF, taxes foncières et d’habitation afférentes à la résidence principale, contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, d’activité et de remplacement et sur les produits de placement), pour leur fraction qui excède, le cas échéant, 50% de ses revenus imposables. Le bouclier fiscal est acquis par le contribuable au 1er janvier de la deuxième année suivant celle de la réalisation des revenus retenus pour le calcul du plafonnement des impôts directs en fonction des revenus. Mais cette mesure profite essentiellement aux plus riches qui peuvent vivre en capital et ainsi, en réduisant sensiblement leurs revenus imposables, échapper en tout ou partie à l’ISF. Les patrons petits ou grands, les cadres supérieurs qui travaillent dur et qui ont des revenus confortables ne peuvent guère en profiter. C’est donc la France qui travaille que ces mesures continuent de frapper.

La loi TEPA d’août 2007 permet par ailleurs d’imputer sur le montant du au titre de l’ISF 75% des sommes investies dans les PME ou donnée à des Fondations reconnues d’utilité publique ou autres associations spécifiques. Ainsi, 1,1 milliard d’euros ont été investis en 2008 dans des entreprises en déduction de l’ISF. Cet aménagement, intelligent en soi, n’est toutefois qu’une complication de plus dans la compréhension et la gestion de cet impôt.

Une nouvelle tranche d’imposition serait l’équivalent d’un taux à plus de 70 %

En fait, il n’y a pas d’autre solution que de supprimer l’ISF. Quelques hommes politiques le disent, mais ils ont trop peur d’être politiquement incorrects et ils veulent aussitôt taxer autrement les riches. « Puisque le bouclier fiscal est le correctif des excès de l’I.S.F., écrit Jean Arthuis dans son blog, je considère que la sagesse, eu égard à l’absurdité de l’I.S.F (singularité française, arbitraire, incohérent, préjudiciable) c’est l’abrogation de l’I.S.F. Pour compenser la perte de ressource budgétaire qu’il génère, je propose de lui substituer une cinquième tranche d’Impôt sur le Revenu (entre 45 et 48 %) sur les revenus les plus élevés (au moins 100.00 par part). La fiscalité moderne nous appelle à la clarté, à la simplicité, à l’efficacité et évidemment à la justice. Sachons briser les tabous qui nous aveuglent ». Il a raison en tout sauf sur cet acharnement à substituer un mauvais impôt à un mauvais impôt.

Car la progressivité de l’impôt sur le revenu connaît ses limites aussi. Un taux de 48% aujourd’hui serait de fait supérieur au taux, pourtant considéré comme exceptionnellement élevé, institué par le gouvernement socialiste en 1982, de 65%. En effet, à l’époque le revenu était, du moins jusqu’à un certain seuil, imposé après un abattement de 20%, supprimé depuis trois ans. Et la CSG n’existait pas. Aujourd’hui, un taux de 48% serait l’équivalent, avec la CSG en sus, d’un taux de plus de 70% de 1982 !

Nous avons très probablement passé le point haut de la courbe de Laffer, c’est à dire que toute augmentation du taux de l’impôt risque de décourager le travail et l’innovation. La bonne solution n’est pas d’augmenter l’impôt, mais de le baisser. Plus de 25 pays ont adopté la flat tax, -l’impôt proportionnel-, dans le monde, presque tous avec des taux uniques de l’ordre de 15 à 20% du revenu, et ces pays ont pu ainsi obtenir une croissance de leurs recettes fiscales plutôt qu’une baisse. En Russie par exemple, les recettes fiscales ont augmenté de près de 80% les trois premières années qui ont suivi l’adoption de la flat tax . Une évolution similaire a été observée en Bulgarie, où le gouvernement a bénéficié d’un surplus budgétaire de près d’un tiers du budget dès la première année de flat tax.

Pourquoi faudrait-il augmenter l’impôt sur le revenu pour justifier d’une suppression de l’ISF. Nous en sommes arrivés au paradoxe que le bouclier fiscal justifie du maintien de l’ISF et que la suppression de l’ISF pourrait justifier une hausse de l’impôt sur le revenu. Il faut faire payer les riches est le slogan universel de la classe politique française. La France se fera ainsi distancer par les pays qui ont compris qu’il vaut mieux utiliser la capacité des riches à créer de la richesse plutôt que de vouloir les en priver. Le mieux est surtout de permettre à tous de s’enrichir en entreprenant et en innovant. Il faut une rupture des mentalités. Ca serait peut-être le meilleur moyen de sortir de la crise que, avec le reste du monde, nous traversons et qu’il ne faudrait pas que nous soyons les derniers à subir.