Les macronistes et la NUPES veulent réduire la participation des salariés !

Le gouvernement cherche sans cesse des mesures qui rapportent tout à la fois des voix et des impôts.  Après avoir envisagé une possible reconduction de la taxe sur les « superprofits » pétroliers, l’une de ses dernières trouvailles serait de taxer les rachats par les sociétés cotées de leurs propres actions.

Cette pratique qui prospère outre Atlantique se développe partout dans le monde pour favoriser les actionnaires et les cours de bourse, ce qui contribue à soutenir l’économie. Alors qu’en 2016, les rachats d’actions avaient représenté 15 milliards d’euros, en 2022, les entreprises du CAC 40 ont versé à leurs actionnaires 56 milliards d’euros sous forme de dividendes et 24 par rachats d’actions.

Des accusations infondées

Mais les Français sont indûment entretenus dans l’idée que ces rachats d’actions sont spoliateurs. Leurs élus de tous bords le répètent en effet à l’envi, sans fondement et de manière trompeuse.

Lors d’une interview télévisée du 22 mars 2023, Emmanuel Macron s’était insurgé : « Quand on voit des entreprises qu’on a aidées […], de grandes entreprises qui font des revenus exceptionnels et qui les utilisent pour racheter leurs actions, je demande au gouvernement de travailler sur une contribution exceptionnelle quand il y a des profits exceptionnels. ». Il avait été relayé le même jour par Bruno Lemaire devant les sénateurs : « Les entreprises qui font des rachats d’actions, qui ont les moyens de le faire, doivent distribuer plus d’intéressement, de participation, de prime défiscalisée ».

Lors des Dialogues de Bercy qui réunissaient des parlementaires de la majorité et de l’opposition pour discuter des sujets budgétaires en amont de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, sur la suggestion de parlementaires Renaissance, MM. Lefèvre et Cazeneuve, le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a repris cette idée d’une taxation des rachats d’actions. « Ça peut être une pratique courante, mais c’est aussi parfois une manière d’enlever un peu du bénéfice qui aurait pu être redistribué aux salariés », a-t-il dit à cette occasion.

Le député Modem, Jean-Paul Mattei, avait pour sa part introduit un amendement, finalement non retenu, dans la discussion du budget 2023 pour relever l’imposition forfaitaire de 30% sur les revenus mobiliers à 35%, y compris sur les « super-rachats d’actions ».

Il y a une vindicte particulière sur les rachats d’action au motif, faux et biaisé, que ces rachats d’actions seraient prélevés sur les bénéfices qui pourraient revenir, pour partie du moins, aux salariés. Le député Mathieu Lefèvre y voit une question de justice sociale, et de lutte contre les fraudes et le rapporteur du budget  Jean-René Cazeneuve envisage de « conditionner » les rachats d’actions à l’existence d’un actionnariat salarié dans l’entreprise. Par la voix d’Eric Coquerel, la NUPES se dit favorable à ces mesures.

Les élus politiques les plus bêtes du monde

Comment peut-on avoir des ministres et parlementaires aussi ignares en comptabilité et en droit ? Car le rachat d’actions et leur annulation ultérieure n’a pas d’incidence sur le résultat de la société. Les opérations comptables réalisées à cette occasion affectent le bilan, et notamment les capitaux propres de l’entreprise, mais pas le compte de résultat.

Le rachat d’actions ne vient donc d’aucune façon réduire le résultat de l’entreprise servant de base au calcul de l’intéressement ou de la participation des salariés.

La participation obligatoire à verser aux employés par les entreprises de plus de 50 salariés est calculée après déduction du bénéfice de 5% des capitaux propres de l’entreprise. Si le rachat d’actions réduit les capitaux propres, comme c’est généralement le cas, il augmente donc le montant de la participation en abaissant le montant à déduire du bénéfice au titre de ces « 5% des capitaux propres. Le rachat d’actions est donc habituellement favorable aux salariés.

Par contre, les rachats/annulations de titres de sociétés favorisent les actionnaires qui conservent leurs titres et qui à cette occasion se remuent dans le capital puisqu’ils conservent leurs actions alors que le nombre d’actions est réduit du fait de l’annulation d’un certain nombre d’entre elles. En définitive, ces opérations si décriées permettent de favoriser le financement des sociétés en rémunérant leurs actionnaires. Si les salariés sont actionnaires, ils peuvent bénéficier du rachat ou conserver leurs actions en les valorisant. Tout le monde est gagnant.

Mais au nom de l’idéologie gauchiste dominante et des prétendus bienfaits de la chasse aux riches, une alliance politique improbable, jusqu’à l’extrême gauche, se targue de faire le bonheur du monde en punissant, par pure imbécillité, les entreprises et leurs salariés. Ils pourront sans doute se réjouir ainsi de contribuer à la décroissance et à l’égalité de tous. Ils feraient mieux d’encourager les entreprises à continuer de réaliser des bénéfices suffisants pour bien rémunérer leurs actionnaires et ainsi financer leur développement.