Le monde merveilleux des Commissions

Lisez donc l’annexe du projet de loi de Finance proposée au vote. C’est le conseil que vous donne Nicolas Lecaussin, directeur du développement de l’IREF. Vous y découvrirez avec ravissement la liste des 800 Commissions dont notre pays a besoin pour être gouverné intelligemment – mais pas gratuitement ! Par exemple : 130 commissions auprès du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable. C’est du solide.

Le gouvernement s’apprête à adopter le budget qui prévoit, entre autres, une hausse des prélèvements obligatoires de 43 % à plus de 44 % du PIB. Les économies ont été envoyées aux oubliettes alors que les possibilités de réduire les dépenses publiques ne manquent pas. Il suffirait de prendre la Liste des Commissions et Instances Consultatives ou Délibératives Placées auprès du Premier Ministre ou des Ministres, qui se trouve en Annexe au Projet de Loi de Finances.

Cette liste qui énumère ces organismes fait 118 pages, le total des organismes dépassant le nombre de 800. On apprend la date de création, le nombre de membres, l’évolution des coûts de fonctionnement entre 2007 et 2009, le nombre de réunions ainsi que la « justification de l’évolution des coûts de fonctionnement ». Certaines commissions ne disposent que de quelques milliers d’euros, d’autres de plusieurs millions.

Prenons juste la trentaine de commissions rattachées auprès du Premier ministre (en supposant que la liste soit exhaustive). On peut y trouver le « Comité de surveillance des investissements d’avenir » qui comprend 18 membres mais dont le budget est inconnu car il a été créé en 2010. Le « Comité stratégique pour le numérique » qui a 6 membres disposait en 2009 d’un budget de 330 000 euros pour 14 réunions. On ne précise pas à quoi ont servi ces réunions. On y trouve aussi le « Conseil culturel de l’Union pour la méditerranée » avec 31 membres, 212 000 euros de budget pour… 2 réunions en 2009. L’« Observatoire de la cité », quant à lui, malgré ses 22 membres, ne dispose, d’après les informations, d’aucun budget mais ne s’est pas réuni une seule fois depuis 2007 ! La réunion serait-elle la seule et suffisante justification pour disposer d’un budget ?

La « Commission chargée de donner un avis sur certaines opérations relatives aux matériels aéronautiques et aux matériels d’armement complexes » comprend 4 membres, 5 300 euros de budget et a organisé 6 réunions depuis 2007 tandis que la « Commission de garantie des retraites » dont la mission me paraît un peu plus importante que celle, assez floue, de la précédente, n’a pas de budget et aucune réunion depuis 2007. Le problème des retraites n’a-t-il pas été définitivement réglé ? Alors, à quoi bon garder cette Commission ?

Le ministère de l’Ecologie et du développement durable a la chance de bénéficier du plus grand nombre de Commissions (plus de 130, sans avoir la prétention d’être exhaustif). Parmi elles, le « Comité de l’environnement polaire » (11 membres, 4 000 euros de budget et 2 réunions en 2009), la « Commission centrale des appareils de pression » (59 membres ( !), 3 000 euros et 3 réunions en 2009), la « Commission des téléphériques » (28 membres et 1 réunion), une bizarre « Commission ferroviaire d’aptitude » avec 6 membres… La liste est très, très longue, on pourrait la fermer avec le « Conseil national des opérations funéraires ». Mais précisément on ne peut enterrer ni cette commission ni l’es autres. Les contribuables suivent le cortège, avec résignation.

Le ridicule ne tue plus dans notre pays, mais les impôts oui. Pourtant, ce serait une sacrée économie que de réduire sinon supprimer la liste de toutes ces commissions, et le pays s’en porterait un peu mieux.