La Santé n’est pas une affaire d’Etat !

L’Etat français peut-il interdire aux frontaliers de s’assurer en Suisse ? La santé fait-elle partie du domaine régalien ? On peut en douter quand on observe la faillite de la Sécurité Sociale et quand on voit les performances de systèmes privés et concurrentiels en Allemagne, Suisse et Pays Bas, telles que les a présentées le rapport très récent de l’IREF.

Une manifestation bien singulière s’est déroulée ce dimanche (20 octobre) à Pontarlier dans le Doubs, à quelques kilomètres de la frontière suisse. Quelques milliers de mécontents ont sorti pancartes et mégaphones pour défendre le ‘libre choix’ et dénoncer une nouvelle mesure du gouvernement visant à réintégrer dans le régime maladie de la Sécurité Sociale de ces milliers de résidents français qui travaillent en Suisse.

Si ce choix de vie ne peut-être remis en cause au sein de l’espace Schengen où, en principe, la liberté de circulation est pleine et entière, il s’agit d’un nouveau dossier épineux pour le gouvernement. Car la loi autorise les « frontaliers » à s’assurer directement via un organisme privé. La plupart ont donc fait le choix de la raison ; l’assurance privée est moins chère et rembourse mieux. Mais c’est sans compter avec le principe de « l’égalité des Français devant l’impôt » : ces frontaliers devraient maintenant abandonner leurs avantages pour renflouer les caisses vides d’un système à la dérive.

Les Français ne veulent plus payer pour la Sécurité sociale

La tactique de l’autruche s’applique aussi dans cette situation ; on ne se demande pas ce qui ne va pas dans notre système. On nivelle plutôt par le bas en imposant l’assurance maladie à ceux qui n’en veulent pas. Cela évite de se poser des questions et d’engager les réformes nécessaires.
Néanmoins, ces frontaliers sont la preuve vivante que lorsqu’on laisse le libre choix aux assurés, ils s’orientent vers les solutions les plus efficaces qu’offre le marché. Ce qui vient de se passer à la frontière n’est qu’un exemple de ce que ressentent les Français à l’égard d’un système de santé que « tout le monde nous envie » mais que personne ne copie. D’après le baromètre santé d’Europ Assistance, un Français sur trois renonce à se soigner faute de moyens. D’après un autre sondage IFOP du début octobre, un Français sur deux ne veut pas payer plus pour la Sécu et 6 Français sur 10 trouvent que l’on dépense « trop ».

En effet, les budgets de la Sécurité sociale ont le mérite de la constance : tous les ans, ils sont en déficit, malgré les hausses des prélèvements mises en place par les gouvernements successifs. Cette année encore, le PLFSS 2014 (Projet de loi de financement de la sécurité sociale) allie augmentation des impôts et suppression de quelques niches sociales. Pour quels résultats ? Un déficit qui « pourrait » baisser de 16 Milliards d’euros à un peu plus de 13 Milliards. Extraordinaire exploit alors qu’on demande de plus en plus aux mutuelles, aux industries pharmaceutiques, aux cliniques privées et aux patients. De plus, on siphonne d’autres Caisses pour baisser le déficit, comme cela s’est passé récemment avec la CAMIEG (Caisse d’assurance-maladie du régime spécial des industries électriques et gazières qui s’est vue délestée de 170 millions d’euros (65 % de ses réserves !) et le FEH (Fonds pour l’emploi hospitalier) « volé » de 233 millions d’euros… Piquer dans les caisses est un vrai sport national. Enfin, le PLFSS sera discuté pendant 6 jours maximum ! et les rapporteurs de la Commission des affaires sociales sont des socialistes convaincus qu’il faut « assurer la pérennité et l’équilibre du système ».

Augmenter les prélèvements ou faire jouer la concurrence ?

Nos décideurs politiques devraient enfin comprendre qu’ils sont en train de donner le coup de grâce à un système de santé moribond, ce que les Français commencent à découvrir. Pourquoi ceux qui ont la possibilité de réformer la Sécurité sociale ne regardent-ils pas ce qu’ont fait d’autres pays ?

C’est en tout cas le but de l’Etude que l’IREF vient de réaliser : un comparatif des régimes d’assurance maladie dans 4 pays, France, Pays-Bas, Allemagne et Suisse. Ce comparatif est d’autant plus pertinent que certains pays, comme l’Allemagne et les Pays-Bas, ont récemment entamé des réformes visant à renforcer le rôle du secteur privé et de la concurrence pour permettre un désengagement de l’Etat dans le secteur de l’assurance maladie.

Les résultats de l’étude mettent surtout en évidence la supériorité du système néerlandais qui fonctionne à l’image d’un partenariat public-privé dans lequel l’Etat prélève des cotisations destinées à fournir des soins de qualité aux moins de 18 ans ainsi qu’aux ménages à faibles revenus. Au lieu de continuer à augmenter les prélèvements et d’adopter des taxes sur les boissons énergisantes, pourquoi ne pas introduire, en France aussi, une bonne dose de concurrence ?