La politique fiscale d’Emmanuel Macron est-elle faite pour les « riches » ?

L’étiquette de « président des ‘’riches’’ » colle à la peau d’Emmanuel Macron comme un sparadrap depuis le début de son quinquennat. En cause, notamment, ses choix de politique fiscale. La raison de cette itération tient cependant plus au raisonnement suivi, constamment déficient car exclusivement concentré sur les aspects redistributifs de la fiscalité, qu’à la politique même du président de la République. Quand les prélèvements obligatoires et la redistribution représentent la moitié du revenu national (et considérablement plus, à l’échelle de certains individus, si l’on tient compte de la très forte progressivité du système socio-fiscal), il est délicat de traiter isolément de mesures fiscales, et pour ainsi dire fallacieux de les qualifier de « cadeaux ». À mi-mandat, et après l’adoption de trois (2018, 2019 et 2020) des cinq budgets du quinquennat traduisant l’ensemble des engagements de campagne du candidat, quelle analyse alternative peut-on faire de la politique fiscale du président Macron ?

Passons en revue les principales baisses d’impôts relatives à la fiscalité des personnes engagées par Emmanuel Macron.

Le PFU de 30 % ne fait qu’atténuer, sans la supprimer, une distorsion extrêmement pénalisante pour l’économie française

Commençons par les deux plus décriées, à savoir la mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % sur la partie mobilière des plus-values et des revenus du capital et le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Loin d’apparaître comme un privilège, le PFU de 30 % (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu, 17,2 % au titre des prélèvements sociaux) ne fait qu’atténuer, sans la supprimer, une distorsion extrêmement pénalisante pour l’économie française (en particulier quant à l’arbitrage qu’effectue le contribuable et agent économique entre la consommation et l’épargne de ses revenus). Ce que l’on appelle ici « revenu du capital » est formé de l’épargne, c’est-à-dire de la fraction non consommée du « revenu du travail » préalablement taxée au titre de l’impôt sur le revenu. Imposer les revenus du capital revient autrement dit à taxer une seconde fois les revenus du travail. Résultat concret : si deux personnes disposent des mêmes revenus d’activité, mais que l’une d’elles consomme tout, tout de suite, tandis que l’autre diffère une partie de sa consommation, en vue par exemple de concrétiser un projet entrepreneurial, la fourmi paiera davantage d’impôts que la cigale en raison de la taxation du capital et du rendement qu’il génère. Rien ne justifie, pas même donc l’équité, une taxation identique du capital et du travail. En l’espèce, la mise en place du PFU n’a fait pour l’essentiel que revenir sur la mesure prise par François Hollande, au début du quinquennat précédent, visant à agréger aux revenus du travail les revenus et les plus-values de capitaux mobiliers et à les soumettre au barème progressif de l’impôt sur le revenu. La règle consistant à appliquer une taxation forfaitaire à ces revenus du capital n’a rien d’un cadeau au regard de la surtaxation qu’entraîne, de surcroît, l’imposition des intérêts sur leur montant brut, sans déduction corrélative des coûts de financement qui se retrouvent dans l’érosion monétaire que l’inflation fait subir au capital. Une bonne logique économique voudrait au contraire que soit abaissé le taux de 30 % du PFU. Encore faut-il préciser que ce prélèvement forfaitaire ne s’applique ni aux revenus fonciers, ni aux plus-values immobilières…

La réforme de l’imposition de la fortune n’est pas un cadeau aux riches : elle en modifie l’assiette sans en modifier le taux marginal supérieur

Il est une autre mesure contestée de laquelle ont été exclus les « riches » propriétaires immobiliers : non pas la suppression, mais la transformation de l’ISF en un super-impôt foncier. Le recentrage de l’assiette de l’ISF sur la partie immobilière du patrimoine à travers l’IFI a certes engendré des gains pour 340 000 contribuables. Mais il a surtout accentué la concentration de cet impôt, puisque seuls 0,3 % des foyers fiscaux demeurent assujettis à l’IFI (contre 1 % de foyers fiscaux à l’ex-ISF). Or, si le patrimoine (et désormais le seul patrimoine immobilier) est réputé faire partie des « capacités contributives », pourquoi ne le serait-il que pour une infime minorité de contribuables ? Alléger un impôt qui ne touche qu’une petite fraction de contribuables ne « profite » naturellement qu’à ceux qui le paient. Qu’il faille rappeler ce truisme montre le succès de la rhétorique socialiste, parvenue à infuser l’idée que toute richesse privée avait vocation à revenir aux mains de l’État-redistributeur. La réforme de l’imposition de la fortune est d’autant plus difficilement assimilable à un cadeau aux riches qu’elle en modifie l’assiette sans en modifier le taux marginal supérieur, fixé à 1,5 % en 1982 par référence au taux des obligations assimilables du Trésor (OAT) à dix ans, à une époque où leur rendement était de 15 %, alors que ce même rendement est aujourd’hui négatif. Les limites du prisme de la redistribution, exclusif des enjeux d’efficacité et de concurrence fiscales, sont ici symptomatiques s’agissant du remaniement d’un impôt que bon nombre de pays européens, plus ou moins voisins, n’ont jamais eu (Belgique, Royaume-Uni, Pologne) ou ont supprimé depuis belle lurette (l’Autriche en 1994, l’Irlande en 1997, l’Allemagne et le Danemark en 1997, la Finlande en 2006, la Suède en 2007, la Grèce en 2009 ou encore la Hongrie en 2010).

Les résidents secondaires (parmi lesquels de nombreux « riches ») seront les grands perdants du système fiscal local

Venons-en à la suppression progressive (pour 80 % des contribuables entre 2018 et 2020) puis totale (d’ici à 2023) de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Que le candidat Macron ait promis, lors de sa campagne électorale, de ne supprimer la taxe d’habitation que pour 80 % des contribuables (ceux dont les revenus n’excèdent pas 2 500 euros nets), est révélateur d’une conception là encore très redistributive de la fiscalité. Il laissait, par conséquent, aux 20 % restants et à l’ensemble des résidents secondaires, autrement dit aux « riches », si l’on applique le schème redistributif, le soin d’acquitter cet impôt local (pour un produit fiscal équivalent à celui de la moitié du produit initial, soit dix milliards d’euros). Il aura fallu attendre la mise en garde du Conseil constitutionnel qui, sans censurer explicitement la mesure pour rupture devant les charges publiques, enjoignit le Gouvernement d’aboutir dans les années à venir à une suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidents principaux. Sans l’intervention du juge constitutionnel, 20 % de Français auraient donc continué de payer la taxe d’habitation, ceux-là mêmes qui acquittent déjà 80 % des recettes de l’impôt sur le revenu. Là encore, il faut rappeler que depuis plusieurs décennies, de nombreuses mesures de personnalisation avaient été prises pour réduire fortement (abattements locaux et dégrèvements partiels nationaux), et même dans certains cas exonérer totalement (dégrèvements ou exonérations), la taxe d’habitation des titulaires de bas revenus. Baisser et supprimer progressivement un impôt que les « pauvres » ne payaient plus ne pouvait donc, une fois de plus, que bénéficier aux « riches ». Bénéfice en réalité tout relatif, à bien regarder le schéma financier de compensation aux collectivités locales arrêté dans la loi de finances pour 2020 et les conséquences concrètes de la réforme : la suppression intégrale de la taxe d’habitation va s’accompagner d’un transfert aux communes de la taxe foncière départementale sur les propriétés bâties (TFPB). En compensation de la perte de TFPB, les départements vont récupérer une fraction de TVA nationale, une autre fraction de TVA nationale allant aux intercommunalités pour compenser leur perte de taxe d’habitation. De ce jeu de bonneteau fiscal, et de ce remplacement subreptice du contribuable local par le contribuable national, il n’est pas certain que les « riches » en ressortent à terme indemnes. D’ores et déjà, il résulte de la réforme de la fiscalité locale que les impôts locaux seront demain acquittés par les propriétaires, qui ne sont pas toujours électeurs, ainsi que par les entreprises et les résidents secondaires, qui pour la plupart ne le sont pas. Alors même qu’ils consomment moins de services publics locaux que les résidents principaux, les résidents secondaires (parmi lesquels de nombreux « riches »), désormais seuls assujettis à la taxe d’habitation, seront demain les grands perdants du système fiscal local et paieront en quelque sorte l’impôt des autres…

Le dernier centile règle à lui seul 30 % des recettes fiscales de l’IR

Un mot enfin sur l’autre grande baisse d’impôt, celle de l’impôt sur le revenu à hauteur de 5 milliards d’euros prévue en 2020. Au nom de la « justice fiscale », appréhendée sous l’angle très socialisant de la redistribution, le Gouvernement en a exclu les 5 % des foyers fiscaux les plus aisés. On sait pourtant que le dernier centile règle à lui seul 30 % des recettes fiscales de cet impôt. Pourquoi, dès lors, cette exclusion – sinon au motif démagogique que « les riches peuvent payer » ?

Oserait-on qualifier de cadeau la phalange que l’on redonnerait à une personne précédemment amputée de trois doigts ? Non, assurément. C’est pourtant ce type de raisonnement qui, appliqué à la fiscalité, conduit à affubler Emmanuel Macron du sobriquet de « président des riches » …