La CVEC : trou noir du financement de la vie étudiante

Conçue à l’origine pour soutenir les activités de la vie étudiante, la CVEC (contribution de vie étudiante et de campus) dont les fonds sont difficiles à retracer, fonctionne comme une taxe prélevée sur le budget des étudiants et se trouve souvent détournée de son objectif originel à des fins politiques.

Au mois de novembre 2023, l’UNI (Union nationale inter-universitaire), syndicat étudiant classé à droite de l’échiquier politique, révélait l’organisation et le financement par l’université de Rouen, dans le cadre de la semaine de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, d’un atelier de broderie de vulves ou de pénis sur des vêtements.

Cet atelier, au-delà du fait qu’il s’insère dans une longue litanie d’événements des plus loufoques liés à la culture woke, a la particularité d’être payé par les étudiants eux-mêmes via la CVEC : une contribution d’une centaine d’euros acquittée lors de leur inscription ; en réalité, une taxe qui ne dit pas son nom et pénalise un public en général assez désargenté, plus préoccupé par son avenir professionnel incertain que par les LGBTQ2S+ …

Un fonctionnement opaque et inique

Il y a deux ans et demi, le Sénat s’était attaché à réaliser un premier bilan de cette contribution créée par la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants qui, promulguée en mars 2018 au début du premier mandat d’Emmanuel Macron, en définit clairement l’objet légal : « Favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention ».

Initialement plafonnée en loi de finances à 95 M€, son rendement s’est envolé avec le temps pour atteindre 170 M€ en 2023. Collectée par les CROUS^[1] (centre régional des œuvres universitaires et scolaires), elle est reversée aux universités en fonction du nombre d’étudiants inscrits.

Premier problème : aucune base de données nationale consolidée n’existe pour retracer l’emploi des fonds, les universités ne donnant des informations qu’au compte-goutte et de manière assez aléatoire.

Second problème, sa répartition a été organisée de manière inique puisque les étudiants des classes préparatoires, ceux de la grande majorité des établissements privés et ceux des universités publiques effectuant leur scolarité sur des sites délocalisés, de petite taille et qui n’ont pas les moyens de développer eux-mêmes des projets de vie étudiante, ne bénéficient pas des services qu’ils ont pourtant dû financer sur leur budget personnel.

Une taxe détournée de son objectif, employée à des fins politiques

Dans leur rapport, les sénateurs avaient cité le cas de l’université Lyon I où 80 à 85 % du budget était consacré au financement de la masse salariale, 10 à 15 % à la recherche et seulement 5 % à la vie étudiante.

Dans les faits, l’application de la loi, via la circulaire du 21 mars 2019 notamment, demeure assez souple et permet d’utiliser la CVEC pour prendre en charge certains recrutements du secteur médico-social ou sportif en se substituant de manière indirecte au budget de l’université.

Un tour de passe-passe qui irrite les syndicats étudiants, y compris les plus à gauche. Même leurs camarades de la NUPES ont d’ailleurs demandé l’abrogation de la contribution lors des débats du projet de loi de finances pour 2024.

Comme le résume Valeurs actuelles, l’absence de contrôle de la destination des fonds conduit à financer les initiatives les plus aberrantes : soirées en non mixité, soirées pornographiques, achats somptuaires, mois « décolonial », défilés de drag-queen et même octroi de subventions à des associations proches des frères musulmans.

La bonne santé des finances publiques et, de façon plus importante, la qualité de notre démocratie sont liées au principe de la reddition des comptes. Il est indispensable de privilégier les circuits de financement les plus directs et de faire en sorte que ceux qui paient une contribution obligatoire soient aussi proches que possible de la prise de décision sur la façon de dépenser cet argent. La CVEC est un parfait exemple de la gabegie, de l’irresponsabilité, voire de l’atteinte à nos libertés, qui ne manquent pas de faire irruption dès lors que l’on ne respecte plus ces principes et que l’on opte pour la centralisation et la redistribution. Pourquoi ne pas la remplacer tout simplement par une contribution locale à la vie des étudiants ? Ou mieux, la faire disparaître et laisser les étudiants choisir la façon dont ils veulent utiliser ces 100 euros ?

^[1] Qui en conserve environ 15 % pour son propre budget et dont seuls 20 % financent des actions sociales en faveur des étudiants.