Après quelques jours de répit dus à l’actualité (l’affaire Philippine au sujet de laquelle les Insoumis sont discrets) en dépit de scandales renouvelés (par exemple, le 24 septembre, la députée Ersilia Soudais a rendu visite au militant islamiste qui avait appelé à « l’intifada » à Paris et qui était en garde à vue), la France insoumise va tenter de reprendre la main le 2 octobre lors de l’examen de la motion de destitution d’Emmanuel Macron devant la commission des lois de l’Assemblée nationale.
La procédure de destitution d’Emmanuel Macron
Rappelons que le bureau de l’Assemblée nationale est dominé par la gauche à cause d’une bévue commise par certains députés macronistes, qui avaient préféré aller se coucher dans la nuit du 17 au 18 juillet plutôt que d’être présents lors des votes pour l’élection des membres dudit bureau. Il a voté le 17 septembre, à une courte majorité, la recevabilité de la motion de destitution d’Emmanuel Macron. Les Insoumis ont tendu un piège à leurs alliés du Nouveau Front populaire en les obligeant de fait à aller dans leur sens, confirmant ainsi leur leadership. Ils savaient bien sûr parfaitement que la procédure n’avait aucune chance de se développer et certains d’entre eux, à commencer par les socialistes, avaient même annoncé avec une souplesse de contorsionnistes qu’ils ne voteraient pas la motion lors des étapes ultérieures. Pour cette raison et afin d’éviter qu’elle ne finisse pas par se retourner politiquement contre eux !
Le député écologiste Jérémie Iordanoff, qui vient d’être désigné rapporteur du texte, a lui-même reconnu qu’elle avait « peu de chance d’aboutir »… Il a annoncé qu’il allait organiser des auditions de constitutionnalistes afin de connaître la portée de l’article 68 de la Constitution relatif à la destitution du chef de l’État, dans la mesure où la procédure était inédite à ce stade et qu’elle ferait jurisprudence.
L’article 68 modifié de la Constitution
Là encore, un rappel s’impose. La Constitution de 1958 prévoyait initialement, en continuité avec la république précédente, que le président de la République ne pouvait être destitué que pour « haute trahison ». Mais l’article 68 a été modifié à la suite de la loi constitutionnelle de 2007.
Selon l’article 67, le chef de l’État est irresponsable (au sens juridique du terme car, dans le langage courant, il y a longtemps que nos présidents successifs le sont…) politiquement et pénalement. Cependant une double exception existe : il peut être poursuivi devant la Cour pénale internationale en vertu de l’article 53-2 et il peut être destitué.
Le nouvel article 68 prévoit de manière très stricte cette possibilité de destitution, au fond et en la forme. Au fond, le chef de l’État ne peut être destitué « qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». En la forme, il ne peut l’être qu’après des votes aux deux tiers de leurs membres (et non des simples présents) par chacune des deux assemblées, puis, à la même majorité, par le Parlement réuni en Haute Cour.
Pourquoi la destitution d’Emmanuel Macron n’aura pas lieu
Dans le cas présent, une destitution d’Emmanuel Macron est impossible puisque la droite et les macronistes voteraient contre, les communistes également semble-t-il, les socialistes aussi selon leur annonce, l’extrême droite de même. Il n’y aurait donc aucune majorité des deux tiers possible, ni à l’Assemblée nationale, ni au Sénat, ni par voie de conséquence à la Haute Cour.
Selon le rapport de la commission Avril de 2002 préparatoire à la révision constitutionnelle de 2007, les termes « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat » renvoyaient à trois grandes hypothèses : un meurtre ou un crime grave ; un comportement contraire à la dignité ; ou une utilisation abusive des pouvoirs qui aboutirait à un blocage des institutions, telle la mise en œuvre abusive de l’article 16 relatif aux pouvoirs exceptionnels (rapport de la commission de réflexion sur le statut pénal du président de la République, p. 35).
Comme l’a dit Mathilde Panot initialement, les Insoumis visent le blocage des institutions dont Emmanuel Macron se serait rendu coupable en ne nommant pas, comme il l’aurait dû, la brillante candidate du Nouveau Front populaire, Lucie Castets, comme Première ministre, ou à tout le moins un membre du NFP. Si ce n’est que, conformément à l’article 8 de la Constitution, et en continuité avec les républiques précédentes, c’est le chef de l’État qui nomme le Premier ministre et il s’agit d’un pouvoir propre. Et si Emmanuel Macron a décidé de ne pas nommer à Matignon un représentant du NFP, c’est parce que cette coalition électorale n’a ni une majorité absolue à l’Assemblée nationale, ni même une majorité relative stable. C’est à l’évidence ce que diront pour l’essentiel nos collègues constitutionnalistes à la commission des lois de l’Assemblée.
Pourquoi LFI mène une procédure vouée à l’échec
La procédure de destitution d’Emmanuel Macron est donc un non-sens. Mais si elle ne remplit pas les conditions de fond de l’article 68 et si elle n’a aucune chance d’en remplir les conditions de forme, quel est donc l’intérêt des Insoumis de la mener ?
L’objectif est clairement une nouvelle fois de « bordéliser » la vie politique française, plus précisément de démontrer que les institutions actuelles sont défectueuses, qu’elles sont bloquées par les macronistes et les forces politiques qui ont osé s’opposer à la destitution et que, comme l’a exprimé le député LFI Aurélien Taché, « la démission d’Emmanuel Macron sera la dernière solution pour sortir de la crise politique ».
Dans l’esprit des Insoumis, qu’il y ait démission ou pas du chef de l’État, l’issue sera l’élection de Jean-Luc Mélenchon à la magistrature suprême et l’instauration d’une VIe République, une « république populaire » à la vénézuélienne née des travaux d’une assemblée constituante non prévue par la Constitution actuelle.
