L’IREF a été nommé pour le prix du « Mégot de l’ingérence »

Le 17 novembre, le Comité national contre le tabagisme (CNCT) remettait ses « Prix 5.3 pour des politiques publiques sans tabac et sans lobby ». Pour cette deuxième édition, le jury était présidé par le très médiatique Michel Cymes.

C’est la deuxième fois que l’IREF est nommé (sans avoir été récompensé jusqu’à maintenant) pour le « Mégot de l’ingérence » qui « distingue à la fois les pires pratiques d’ingérence en France de la part de l’industrie du tabac, mais également des acteurs qui lui sont associés ». En 2021, nous avions été nommés pour notre étude sur la fiscalité des produits du tabac et de la nicotine. Cette année, nous l’avons été pour la participation de notre président Jean-Philippe Delsol à la rencontre organisée le 23 juin dernier par Philip Morris France sur le commerce illicite de cigarettes.

Rappelons que l’ingérence est l’action de s’introduire indûment ou indiscrètement dans l’activité ou les affaires d’autrui. Il est donc reproché à notre institut, qui a publié plusieurs articles sur la fiscalité comportementale, de militer en quelque sorte pour l’industrie du tabac. Or la vocation de l’IREF est de décortiquer les tenants et aboutissants des rouages économiques et fiscaux.  En s’interrogeant sur la pertinence de la fiscalité du tabac, sur son efficacité, ses effets sur les plus pauvres, etc., sort-il de ses champs d’investigation ? Il ne nous semble pas. Si l’on en croit le CNCT, il aurait seul la légitimité de traiter de ces questions. Nous ne sommes évidemment pas d’accord.

Les sophismes du CNCT

Nous ne sommes pas non plus d’accord avec les récents propos d’Yves Martinet, président du CNCT. Dans une tribune parue dans le JDD du 12 novembre, il multiplie les erreurs.

Il écrit, par exemple, en conclusion de son article : « Il est temps que les pouvoirs publics et le gouvernement prennent leurs responsabilités en matière de lutte contre le tabagisme », sous-entendant que ceux-ci n’agissent pas vraiment, alors que les taxes sur les cigarettes ont augmenté de presque 50 % depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Élysée en 2017 et de près de 230 % depuis l’an 2000. Rappelons aussi que depuis 1991 (loi Evin), les réglementations se sont multipliées, allant de l’interdiction de la publicité à l’imposition du paquet neutre, en passant par l’obligation d’imprimer des avertissements sanitaires. Tout cela pour un résultat médiocre puisque la prévalence quotidienne du tabagisme ne baisse que faiblement en France. Elle augmente même chez les personnes les moins diplômées, chez les moins aisés et chez les chômeurs.

Autre argument fallacieux émis par le président du CNCT : la décision du gouvernement de ne pas aligner la fiscalité du tabac à chauffer sur celle des cigarettes serait un « cadeau fiscal d’au moins 17 millions d’euros par an » pour l’industrie du tabac « prélevé sur les recettes de la Sécurité sociale ». C’est une double ânerie car, d’une part les taxes n’auraient, de toute façon, pas été entièrement payées par les industriels mais probablement en majeure partie par les consommateurs et d’autre part, quand l’État ne prend pas l’argent de quelqu’un – un particulier, une entreprise – il ne lui fait pas pour autant un cadeau ! On retrouve ici la logique totalitaire prévalant à la Nupes qui qualifie systématiquement la baisse des prélèvements comme un « cadeau aux riches » coûteux pour l’État.

Permettre aux fumeurs d’opter pour des produits moins nocifs

Nous pourrions remettre le « Bonnet d’âne de l’économie » à Yves Martinet. Nous préférons l’encourager à mener des études sérieuses sur le tabac à chauffer. Le président du CNCT écrit, en effet, dans sa tribune, qu’aucune « étude indépendante ne permet d’affirmer que le tabac chauffé soit moins dangereux pour le fumeur que la cigarette classique. Rien ne permet non plus de dire que ce nouveau produit soit une “alternative” à la cigarette ».

Pourtant, il est reconnu que le dispositif, qui consiste à chauffer des recharges de tabac, émet significativement moins de substances nocives que la cigarette car il n’y a pas de combustion. A l’IREF, nous reconnaissons humblement ne pas être des spécialistes du sujet, mais nous constatons que plusieurs pays – Italie, Royaume-Uni, Nouvelle-Zélande, Japon, etc. – taxent moins le tabac à chauffer car ils considèrent qu’il est moins nocif que la cigarette.

La Food and Drug Administration (FDA) aux Etats-Unis s’est prononcée, en 2020, sur la moindre nocivité du tabac à chauffer. En France, l’Institut Pasteur de Lille a conclu que ce produit était moins nocif que la cigarette.

On estime que le tabac à chauffer a déjà permis à 17 millions de fumeurs dans le monde d’arrêter totalement la cigarette, avec des effets à grande échelle sur la santé publique qui s’observent dans certains pays, en particulier au Japon où la réduction des maladies broncho-pulmonaires est maintenant significative.

Plutôt que de considérer qu’il n’y a pas de solutions en dehors du sevrage total, les associations anti-tabagiques françaises, si elles se souciaient vraiment de santé publique, militeraient en faveur de solutions moins nocives en les considérant comme une étape vers l’arrêt du tabac.

Mais ces lobbys vivent de l’argent des taxes sur le tabac et sont donc favorables à leur augmentation continuelle, faisant fi de la santé des Français. Ils font tout pour empêcher le cadre réglementaire d’évoluer et, ainsi, d’informer les fumeurs sur les nouveaux dispositifs à leur disposition pour remplacer la cigarette.

Ils ont donc ardemment milité pour que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) accroisse les taxes sur le tabac et ont malheureusement été en partie entendus par un gouvernement qui cherche désespérément de l’argent où il peut en tentant d’oublier sa promesse de ne pas augmenter les prélèvements.

Initialement, le PLFSS prévoyait de porter les taxes sur le tabac à chauffer en 2023 à un niveau 8 fois supérieur à la moyenne européenne. Finalement, la hausse sera étalée dans le temps : le tabac à chauffer augmentera de 1 €/an jusqu’en 2026, ce qui fait tout de même 53 % d’augmentation ! Dans le même temps, le tabac à rouler augmentera également de 1 €/an mais sur deux ans seulement. Au total, il ne coûtera que 14 % plus cher.

Résultat : le tabac à chauffer sera deux fois plus taxé que le tabac à rouler comparativement à son poids. Une incohérence de plus dans la fiscalité du tabac puisque le tabac à rouler, produit combustible, est d’évidence aussi nocif que la cigarette, alors que le tabac à chauffer l’est probablement beaucoup moins.

Ajoutons, pour être complet, que les prix des cigarettes, des cigares et cigarillos et des autres tabacs à fumer (pipe, chicha…) augmenteront d’environ 7 % en 2023. Le paquet de cigarettes devrait ainsi dépasser les 11 euros.

Avec ce PLFSS, le gouvernement commet au moins trois erreurs majeures. Premièrement, il accroît l’incohérence de la fiscalité du tabac, en taxant différemment des produits similaires et en taxant davantage des produits a priori moins nocifs. Deuxièmement, il oublie ses objectifs de lutte contre le tabagisme en n’incitant pas les fumeurs à se tourner vers des produits moins nocifs puisqu’il augmente leur coût. Troisièmement, il encourage les fumeurs, dont le pouvoir d’achat est rogné par l’inflation, à se tourner de plus en plus vers les marchés illicites – à frauder pour le dire clairement – où les cigarettes sont moins chères.

Cette politique, on le sait maintenant depuis une vingtaine d’années, ne parviendra pas à faire baisser de manière significative le nombre de fumeurs. Et elle aboutira à une baisse des recettes fiscales. Celle-ci serait de l’ordre de 1 Md € pour 2022 selon les dernières estimations.