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Comment boucher les trous de la Sécu ?

par Jean-Philippe Delsol

L’ONDAM (Objectif national des dépenses d’assurance maladie) continuera à progresser fortement en 2022 : +3,8 % hors dépenses liées à la crise sanitaire, +2,6 % hors dépenses liées au Ségur de la santé et à la crise sanitaire.

Une provision de près de 5 Md€ en 2022 pour poursuivre le financement de l’accès aux vaccins et de la stratégie « tester, alerter, protéger ». Cela représente, hors dépenses liées à la Covid-19, +28,8 Md€ par rapport à 2019. A titre de comparaison, l’ensemble des hausses de l’ONDAM de la décennie 2010 s’est élevé à +36,6 Md€.

Un déficit chronique

Le déficit du régime général et du Fonds de solidarité retraites –FSV- a atteint 38,7 Md€ en 2020 et 34 Md€ en 2021. Il resterait à un niveau élevé de 21 Md€ en 2022 et persisterait dans la durée pour s’établir encore à 13 Md€ en 2024. Le tout est financé par de la dette qui a été transférée à la CADES à hauteur de 136 Md€. Ce montant correspond à 31 Md€ au titre des déficits antérieurs à 2020, 92 Md€ au titre des déficits 2020-2023 et 13 Md€ de dette hospitalière. Afin de faire face à cette nouvelle reprise, l’horizon d’amortissement de la CADES a été prolongé jusqu’en 2033.

Mais est-ce raisonnable de financer les dépenses courantes de la santé avec de la dette ? Evidemment non.

Pour combler le trou de la Sécurité sociale, la Cour des comptes préconise des mesures paramétriques comme l’accélération de l’e-prescription, l’encadrement des téléconsultations, la limitation du nombre de maladies professionnelles, la lutte contre la fraude importante constatée dans le versement de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées à des bénéficiaires ne résidant pas en France…. C’est bien, mais marginal.

L’assurance plutôt que l’assistance

Les dépenses sociales en France représentaient avant la crise du Covid, selon l’Insee, 34,1% du PIB contre 29,7% en Allemagne et 29,3% aux Pays Bas. Le seul moyen de rééquilibrer la « Sécu » et d’en réduire le coût, c’est de responsabiliser ses bénéficiaires, de revenir à l’assurance plutôt que de généraliser l’assistance.

Tous pourraient être obligés de s’assurer, mais pourraient le faire auprès de la compagnie d’assurance ou mutuelle de leur choix, en choisissant le contrat qui leur convient. Si, comme pour les assurances automobiles, les assurés pouvaient mettre leurs assureurs en concurrence et s’ils étaient intéressés au contrôle de leurs dépenses, gageons que la gabegie serait moins grande sans pour autant empêcher que les longues maladies et les cas les plus graves soient pris en charge.

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8 commentaires

Francis BOCQUILLET 8 novembre 2021 - 8:02

Comment boucher les trous de la Sécu ?
IL FAUT CHANGER L ASSIETTE DE COTISATION POUR LES REGIMES SOCIAUX , l’assiette sur les salaires est dépassée et néfaste pour l’économie !

Le total des besoins de financement est de l’ordre de 300 milliards par an. Ce montant correspond aux retraites actuellement versées :
par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse aux salariés et aux professions indépendantes, par les régimes complémentaires des salariés du privé (Arrco et Agirc),par le Fonds de Solidarité Vieillesse, et aux retraites versées aux fonctionnaires d’état, des collectivités locales et de la fonction hospitalière.
Je propose l’introduction d’un mécanisme fortement novateur visant à faire reposer le financement sur une assiette beaucoup plus large que les seuls salaires qui forment aujourd’hui l’assiette des prélèvements à la seule charge des entreprises et des salariés. En effet, le système actuel, en vigueur depuis 1945, pénalise la vie économique nationale, néglige les autres activités de la collectivité et n’affecte pas les importations alors qu’il frappe les produits exportés . Nous proposons d’introduire une cotisation sociale sur tous les mouvements de fonds générés par les entreprises et les particuliers. En contrepartie,les prélèvements sur salaires à charge des salariés et des entreprises seront supprimés. Cette contribution concernera tous les aspects de la vie économique nationale : transactions commerciales, salaires, opérations en capital, dividendes, produits financiers, etc.. C’est-à-dire toutes les opérations qui transitent par le système bancaire et financier . Cette assiette est considérable et sensiblement plus large que celle que nous avons évoquée l’an dernier qui reposait sur les seules facturations commerciales. Une forme de système de répartition serait donc maintenue dans les faits, mais avec une assiette fondamentalement modifiée et élargie. Le taux de la cotisation serait modulable, selon les opérations en cause, et fixé tous les ans dans la loi de finances. Selon un rapport de la Banque de France (qui assure la tutelle de l’ensemble du système financier) Le montant total des paiements , par chèque, carte bleue , virement et autres moyens de paiement se sont élevés en France à 28 420 milliards d’euros en 2011 . Le financement de 300 milliards de retraites représenterait donc 1,06% du volume de ces transactions. Ainsi un revenu de 10.000 Euros donnerait lieu, in fine à une taxation totale de 10.000 x 0,0106 = 105,56 Euros. La modicité de cette taxe tient à ce que la part des règlements des particuliers (toutes formes confondues) ne représente que moins de 20% du total des transactions. En contrepartie de cette taxation nouvelle le salarié et son employeur épargneraient la plus grande part des 19% et des 52% des cotisations sociales sur salaires. Ces prélèvements seront versés à une Caisse
Centrale qui paiera les retraites. L’introduction de ce mécanisme répond aux inquiétudes légitimes liées au déséquilibre de plus en plus marqué entre le nombre de cotisants et le nombre de bénéficiaires puisque le versement des retraites ne dépendra plus des contributions des salariés mais de l’ensemble de l’activité nationale, et donc de l’amélioration lente mais continue du PIB. Un tel système, véritable révolution des finances publiques, devrait être étendu et se substituer pour simplification et économies de fonctionnement à d’autres opérations concernant les finances publiques. Il pourrait se substituer à l’impôt sur le revenu (prévu à 48,9 milliards pour 2010), aux impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière), à l’impôt sur les bénéfices des sociétés (34,0 milliards prévus pour 2010). L’intérêt de tels changements serait double : d’une part toutes les fonctions de l’activité nationale seraient concernées par ces prélèvements, en particulier l’ensemble des revenus, et d’autre part il introduirait une grande simplification de la gestion nationale. Enfin, il permettrait de s’adapter progressivement à la prise en charge du 5ème risque : celui de la dépendance. L’ordre de grandeur du taux à appliquer serait alors de 0,35 % des transactions . Sur le plan national la compétitivité de l’ensemble  »France » ne serait pas affectée puisqu’il s’agira de prélever sur la communauté nationale les mêmes contributions qu’actuellement. La compétitivité des entreprises serait vraisemblablement améliorée, en fonction des caractéristiques opérationnelles de chacune, puisque cette taxe sur les mouvements financiers sera très inférieure aux prélèvements sociaux actuels. Le revenu disponible des ménages serait substantiellement augmenté, en dépit d’une  »mise à niveau des prix » qui a été chiffrée à moins de 2%.
Francis BOCQUILLET Tél 06 12 23 19 28 Mail : fbocquillet@gmail.com

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Bernard GUILHON 8 novembre 2021 - 10:09

Comment boucher les trous de la Sécu ?
Ne rêvons pas. Le seul moyen de réduire le déficit de la sécu, c’est effectivement la privatisation, la mise en concurrence et le respect du choix de l’assuré.
Toutes choses incompatibles avec notre sécu stalinienne, donc non réformable. Et surtout pré carré des syndicats qui ne supporteront jamais qu’on envisage de s’attaquer à leur poule aux œufs d’or.

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Charles BLUM 8 novembre 2021 - 11:17

Comment boucher les trous de la Sécu ?
Bonjour,

Commençons par remettre de l’ordre dans le système actuel.
Je vais juste donner un exemple de ce qui existe et peut expliquer cela :
Détails de ma feuille de remboursement du 27 mai dernier :
– remboursement des médocs : 3,64 € pour deux produits (2,05 + 1,59)
– honoraires du pharmacien : 0,51(honoraires de dispenciation) + 1,58 ( honoraires liés à l’âge !) + 3,57 (médicament spécial) + 1,02 (médicament normal) + 1,02 (médicament normal).
Le total étant de 7,70 € d’honoraires divers et variés.
Soit : 11,34 € de coût SECU cumulés pour 3,64 € de médicaments délivrés !!!
C’est à dire 3,3 fois le coût des médicaments seuls.
Et l’ensemble est pris en charge par ma mutuelle …
Tout cela pour sortir deux boites en carton d’un tiroir !!!
J’hallucine !!!
Cordialement.
Ch. Blum

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Patrice Coconnier 8 novembre 2021 - 11:53

Comment boucher les trous de la Sécu ?
Honte à moi : j’avoue ne pas avoir eu le courage de lire jusqu’au bout le commentaire de Monsieur Bocquillet, qui d’ailleurs porte sur les retraites et non sur l’assurance maladie, sujet de l’article de Monsieur Delsol.

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Pierre FAURE 8 novembre 2021 - 2:53

Comment boucher les trous de la Sécu ?
Bonjour Monsieur GUILHON
auriez vous des chiffres à nous communiquer sur le financement des organisations syndicales par le budget de la sécurité sociale ? quel est le montant de la poule aux œufs d’or en 2020 ?
je vous remercie par avance pour vos informations.
cordialement.

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phb 8 novembre 2021 - 9:59

Comment boucher les trous de la Sécu ?
Déficit de la Sécu
Il ne faut pas raconter n’importe quoi!
Je me répète (voir ma remarque pour un article précédent: Non à la Grande Sécu)
et vous le redit : Le modèle adopté chez nous en Alsace Moselle prouve bien:
– qu’il est possible d’être à l’équilibre sans avoir besoin de privatiser.
Donc messieurs, il faudrait déjà commencer essayer de généraliser un système qui fonctionne dans notre région: Alsace – Moselle , avant de sortir des affirmations, même étayées par des chiffres.
Si ça ne fonctionne pas ailleurs, il faudra se poser les bonnes questions:
Pourquoi ça marche chez nous situés à frontière suisse et allemande et pas ailleurs, alors que certaines régions ont une activité industrielle tout aussi développée voir mieux que chez nous.
ça prouvera que ce n’est pas le système en lui-même mais la mentalité des gens (voir ci-dessous).
Rappel de ma remarque laissée concernant « Non à la Grande Sécu »
IREF2021nov02_NonGrandeSécu
Sans faire la Grande Sécu, pourquoi ne PAS
Copier le système en vigueur chez nous en Alsace Moselle, où nous sommes remboursés sur une base Sécu de 90%
alors qu’à « l’Intérieur » c’est 70% : ça pourrait améliorer les choses.
Notre système est souvent à l’équilibre, et même bénéficiaire récemment comme la souligné la CFDT qui voudrait faire diminuer
nos cotisations.
Nous avons également une Mutuelle mais qui coûte moins chère (pour le patron comme pour le salarié).
Certaines personnes ont rétorqué que : »Ca marche chez vous mais ne marchera pas dans d’autres région! »
Pas idiote, cette remarque et si le problème de FOND était ailleurs.
Ne serait-ce pas un problème de mentalité?
Il faudrait: Peut-être REMETTRE LES FRANCAIS AU BOULOT!
L’absentéisme pour maladie est particulièrement bas chez nous.
Peut-être une région où il fait bon vivre?
A bon entendeur salut où, comme on dit chez nous: salü bisàmme
PhB

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Obeguyx 8 novembre 2021 - 10:16

Comment boucher les trous de la Sécu ?
Comment un système comme la Sécurité Sociale a pu s’autodétruire à ce point ? C’est de cette analyse que sortira la vérité. Je ne crois pas qu’il soit besoin de privatiser ou de réinventer un autre système. Il faut regarder là où nous avons péché. Rechercher les responsables et les punir très sévèrement (pas de prison, seulement saisie de tous les biens, ils sont tous blindés de fric). Et puis sortir de cet humanisme béat (abruti même) qui nous coûte près de 80 milliards d’€uros par an fraudeurs compris. Tiens, d’un coup voilà la Sécu bénéficiaire !!! Et mieux, comme autrefois plus besoin de mutuelle…. Vous voulez faire des économies : supprimez l’ARS, un machin mis en place par l’escroc notoire Juppé et qui compte près de 15 000 employés qui n’existaient pas avant sa création. Rendez la gestion des hôpitaux aux soignants, etc, etc, etc. Et Dieu sait si la liste est longue, très longue.

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PhB 9 novembre 2021 - 10:43

Comment boucher les trous de la Sécu ?
En complément à la remarque d’Oberguyx.
Eh! Oui, ce n’est pas une blague.
Notre régime « Local » a été légèrement bénéficiaire en 2020.
Petit Rappel:
En pratique
Le Régime local est financé par une cotisation de 1,5% (en 2020) appliquée sur toutes les pensions de droit propre et de réversion, de base et complémentaires, servies par tous les régimes de retraite conformément à l’article L242-13 du code de la sécurité sociale.
Pour en connaître le fonctionnement:
https://regime-local.fr/connaitre-le-regime-local/#:~:text=En%20pratique,-L'affiliation%20au&text=Le%20R%C3%A9gime%20local%20est%20financ%C3%A9
Ainsi par exemple:
Les dépenses
En 2020, les dépenses du Régime Local d’Alsace-Moselle se sont élevées à 462,3 millions d’euros, en baisse de -5% par rapport à 2019.
On ne peut pas en dire autant du reste de la France!
C’est bizarre quand même???
Alors messieurs les donneurs de leçons (Oberguyx vous n’êtes pas concerné par cette remarque), allez voir ce qui fonctionne « ailleurs »
Et comme on dit chez nous:
Jetz geht’s los

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