Pour la liberté économique et la concurrence fiscale

Faire un don

Menu


Pour la liberté économique et la concurrence fiscale


fr.irefeurope.org

Accueil > Publications > Les pendules à l’heure > La Cour de justice de l’UE confirme la prédominance de la neutralité (...)

La Cour de justice de l’UE confirme la prédominance de la neutralité religieuse au travail

vendredi 16 juillet 2021, par Gabriel Collardey

La France n’est pas le seul pays à avoir des débats juridico-politiques au sujet du voile. En Allemagne, une entreprise a demandé à deux de ses employés de ne pas porter le voile en présence de ses clients, les deux employés ont contesté cette demande devant les tribunaux nationaux. La Cour fédérale du travail a questionné la CJUE pour savoir « si une règle interne d’une entreprise interdisant aux employés de porter des signes religieux visibles sur le lieu de travail constituait une discrimination ». De manière fortuite, la CJUE a pris le parti de l’employeur, considérant qu’une entreprise a le droit d’exiger de ses salariés une neutralité politique, philosophique et religieuse sans que cela soit discriminatoire.

L’arrêt précise que pour motiver une telle décision, l’employeur doit démontrer qu’il est porté atteinte à la liberté d’entreprendre et que le non-respect de la neutralité religieuse de la part de son employé entraîne des conséquences défavorables sur son activité. A cet égard, la Cour considère qu’une salariée qui porte le voile peut affecter l’image de l’entreprise auprès des clients. Au sein d’une structure d’accueil d’enfants, comme des crèches, les parents peuvent demander la neutralité religieuse des personnes en charge des enfants. De fait, la Cour rappelle la primauté de l’activité économique pour l’entreprise sur les convictions religieuses du salarié. Cet arrêt va faire jurisprudence dans les différents États membres, surtout elle donne une certaine légitimité à la laïcité française. Il constitue une protection supplémentaire pour les employeurs français qui sont de plus en plus confrontés à ce genre de situation.

https://fr.irefeurope.org/Publications/Les-pendules-a-l-heure/article/La-Cour-de-justice-de-l-UE-confirme-la-predominance-de-la-neutralite-religieuse-au-travail

Vos commentaires

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

Lettre Libertés

Suivez les publications de l'IREF, inscrivez-vous gratuitement à notre lettre journalière