Etudes et Monographies

Ce lundi 16 septembre et pour la première fois depuis longtemps, des professions libérales se sont réunies dans la capitale pour un défilé de protestation contre ce que leur promet la prochaine réforme des retraites, telle qu’esquissée dans les préconisations Delevoye. Pour leur propre régime, les professionnels libéraux ne sont pas employeurs, ils ne sont pas davantage salariés: ils sont indépendants, mais ils le sont farouchement et ils revendiquent à cor et à cri l’autonomie de leurs régimes de retraite, à laquelle ils tiennent comme à la prunelle de leurs yeux, en refusant de se fondre dans un moule commun qui à leurs yeux n’est pas fait pour eux. Ils ne veulent pas du taux unique de cotisation de 28,12% promis par la réforme, considérant que ce costume que se partagent employeurs comme salariés n’est pas taillé pour eux qui ne sont ni l’un, ni l’autre. A l’inverse des régimes publics, ils ont toujours su préserver l’équilibre financier de leurs caisses, qui n’a été vraiment perturbé que lorsque que l’État a accolé de force et de manière insensée à la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance-vieillesse des professions libérales) le régime des micro-entrepreneurs, dont pour la plupart les conditions et la précarité d’exercice ne correspondent en rien au mode régulier de fonctionnement des professions libérales.

Le « bio » a conquis l’assiette de nombreux Français et témoigne de préoccupations alimentaires légitimes de la population. Dans ce nouveau rapport, l’IREF analyse les prétendues vertus de cette consommation et montre, littérature scientifique à l’appui, que l’agriculture dite « biologique » ne tient pas ses promesses. L’IREF propose d’abandonner l’interventionnisme massif et coûteux de l’État en faveur de cette pratique pour permettre le libre choix alimentaire des consommateurs.

Le gouvernement a annoncé une baisse des impôts de 25 milliards d’euros en 2019. Mais, pour les fiscalistes du cabinet Delsol Avocats, les choses sont plus compliquées : d’après leurs calculs, les efforts demandés aux ménages et aux entreprises pourraient s’alourdir de 11,9 milliards d’euros l’an prochain.

Alors que le haut-commissaire lance un deuxième round de discussions pour la réforme des retraites, les premières annonces sont préoccupantes. Le système à points proposé ne change pas le principe insoutenable de la répartition. Pourtant, les pays les plus performants du monde sont tous passés à la capitalisation. Dans ce nouveau rapport, l’IREF montre, exemples étrangers à l’appui, que l’épargne retraite est le seul moyen de sécuriser les pensions des générations futures.

La théorie du ruissellement (trickle down en anglais) expose que l’enrichissement de certains rejaillit à terme sur les autres. C’est William Jennings Bryan, candidat démocrate à la convention présidentielle américaine le 9 juillet 1896 à Chicago, qui a sans doute pour la première fois utilisé ce terme pour rejeter « ceux qui croient que si vous légiférez uniquement pour rendre les riches prospères, leur prospérité ruissellera sur ceux se trouvant dessous ».

Résumé

• De nombreuses distorsions continuent d’entraver les échanges internationaux agricoles. Même si ces derniers ont triplé en valeur depuis les années 2000, les 459 accords commerciaux recensés dans le monde ne parviennent pas à instaurer des espaces de commerce réellement libres.
• Le protectionnisme agricole continue de pénaliser fortement les agriculteurs et les consommateurs-contribuables européens. Certains produits restent très taxés aux frontières comme pour le poulet, le bœuf et le sucre pour lesquels les équivalents en taxes pour le consommateur atteignent respectivement 65 %, 91 % et 118 % en France. Les barrières non tarifaires constituent le nouveau protectionnisme de ce début de siècle. Leurs équivalents tarifaires européens s’élèveraient entre 16 % et 48 % selon les estimations.
• La souveraineté alimentaire, la volatilité des prix, la protection sanitaire, environnementale ou culturelle, le maintien de l’emploi ou la non-réciprocité dans l’élimination des obstacles commerciaux ne sont pourtant pas des contre-arguments suffisants face aux vertus du libre commerce.
• Pour enfin ouvrir les échanges agricoles internationaux, l’IREF propose de libérer l’agriculture française du joug administratif, d’appliquer la reconnaissance mutuelle des normes, d’adopter une politique de libre-échange unilatéral et de concentrer tous les efforts diplomatiques dans l’élimination des obstacles commerciaux subsistants.

Résumé :

• La prolifération des données personnelles doit être accueillie avec optimisme. Elle permettra d’améliorer la condition des êtres humains dans une multitude de secteurs d’activité.
• Le marché du traitement des données personnelles ne comporte pas de déséquilibres commerciaux particuliers. Son succès et les études marketing révèlent au contraire que les services numériques financés en contrepartie de l’accès aux données personnelles des internautes génèrent une valeur inestimable pour ces derniers. Les services en question sont beaucoup plus valorisés que la vie privée concédée.
• Il est de la responsabilité des utilisateurs de s’informer sur le fonctionnement des plateformes, quitte à le faire au travers des leaders d’opinion, des vulgarisateurs ou d’autres tiers de confiance pour pallier les obstacles que la technicité des conditions d’utilisation fait peser sur leur compréhension.
• Les gouvernements doivent se contenter d’abolir les restrictions à la libre circulation et à la libre exploitation des données. Les efforts de l’Union européenne pour abolir les restrictions à la localisation et au transfert des données au sein de ses frontières doivent être salués. L’Union européenne doit cependant résister à la tentation de reproduire un protectionnisme numérique à ses frontières.
• Les réglementations relatives à la protection de la vie privée restent les obstacles les plus redoutables au déploiement d’une économie compétitive fondée sur les données. Avec sa réglementation, l’Europe nuit à sa compétitivité et risque de manquer la révolution des données. Nous proposons de remplacer la réglementation par une logique contractuelle où les normes de confidentialité seraient édictées par la libre-confrontation des producteurs et des consommateurs sur un marché libre des services numériques.
• Les missions des autorités de contrôle doivent être revues. La CNIL doit être privatisée pour devenir un tiers de confiance de droit commun opérant sur un marché de l’audit et de la certification des politiques de confidentialité ouvert à la concurrence. Ces tiers de confiance pourront vendre leurs services aux organisations qui opèrent sur des secteurs où il existe une véritable demande pour réduire les asymétries d’information et renforcer la confiance des utilisateurs vis-à-vis du traitement des données opéré par les entreprises.

Cette étude a été réalisée avec difficulté eu égard au peu d’informations délivrées par l’Assemblée Nationale et ses agents, notamment sur l’association AGRAN qui gère ses restaurants. Nous déplorons ce manque de transparence, suspect en soi, et nous accueillerons avec plaisir toutes informations qui viendraient compléter ou corriger ces données.

En 2007, l’ancien président Nicolas Sarkozy avait lancé, dans une France à l’économie terriblement malade, une série de réformes qui s’apparentaient à la fameuse « perestroïka » choisie par Mikhaïl Gorbatchev en URSS entre 1985 et 1991. Selon cette approche, on reconnaît qu’il faut réformer l’économie mais en essayant de sauver le système. Le problème c’est que le communisme ne peut pas être réformé. Il faut s’en débarrasser. C’est pareil pour l’étatisme français. Le pays ne sortira du marasme économique que grâce aux vrais changements économiques libéraux qui ont d’ailleurs été opérés dans d’autres pays. Sarkozy ne l’a donc pas fait, François Hollande encore moins et Emmanuel Macron, fidèle à l’ « énarchisme », pense que c’est grâce à l’Etat que les réformes peuvent être accomplies.

Quelle est la mission des entreprises ? Depuis que le monde est monde, l’entreprise a vocation à fournir des biens et services à ses clients. Elle contribue largement ainsi au bien commun en mettant à disposition de tous de quoi répondre à leurs besoins. Et ce qui motive l’entrepreneur dans son aventure est notamment la recherche d’un profit. Mais désormais, et par un dévoiement de la pensée et de l’action, il faudrait que l’entreprise serve autrement l’intérêt général en incluant des objectifs sociaux, moraux, voire politiques, dans les voies et moyens qu’elle met en œuvre et dans l’objet social des sociétés. Il y a là une confusion nuisible à l’entreprise et, par là, au bien commun lui-même.