Est-ce que la fiscalité dite « comportementale » est efficace ? Prend-on le temps d’analyser ses succès et ses échecs ? Tire-t-on des enseignements des expériences étrangères ? Remet-on en question sa pertinence au gré des avancées scientifiques d’une part, et des innovations d’autre part ?
Cette étude a l’ambition de répondre à ces questions.
« Le réchauffement climatique pendant le dernier siècle est de la même importance que la variation naturelle du climat ». En 1990 le « résumé pour les décideurs » du premier rapport du GIEC, ainsi rédigé, était d’une grande prudence. Il exprimait implicitement un doute sur l’influence climatique des émissions humaines de CO2, puisque le réchauffement pouvait être d’origine naturelle. Ce rapport donnait explicitement la raison de ce doute : les sciences du climat n’ont pas assez étudié certains phénomènes, comme le rôle des océans dans le cycle du carbone, les aérosols, la formation des nuages, les variations de la vapeur d’eau dans l’atmosphère.
Le cas du tabagisme en France est un paradoxe : malgré une fiscalité et des prix parmi les plus élevés d’Europe, la France reste l’un des pays présentant le plus fort taux de fumeurs. Et dans le même temps la fiscalité y est considérée comme l’un des outils les plus efficaces pour lutter contre le tabagisme. Après 3 années d’augmentation de la fiscalité et des prix qui ont fait atteindre au paquet de cigarettes le seuil symbolique de 10 € en 2020, une relative stabilité fiscale est prévue pour 2021 et 2022. La réflexion sur la lutte contre le tabagisme doit elle se résumer à un choix binaire entre augmenter ou ne pas augmenter la fiscalité du tabac ?
• Le classement mondial des universités QS révèle que les meilleures sont américaines et britanniques. La France s’y trouve à la 11e place (et 5e en Europe).
• Le taux de diplômés par pays ainsi que le classement des meilleures universités sont liés à la part du privé dans l’enseignement supérieur. Plus le privé est important, plus le taux de diplômés et le nombre de bonnes universités sont élevés.
• Les modèles anglo-saxons sont victimes de clichés injustifiés, notamment sur le sort des étudiants. Les chiffres le montrent.
L’IREF propose :
• de réformer le baccalauréat afin d’en faire un véritable examen de présélection préalable à celui d’entrée à l’université.
• de transformer le système monopolistique universitaire français public et faussement gratuit, en un système concurrentiel et privé. Chaque université devra être autonome dans son fonctionnement, dans ses critères de sélection et d’octroi des diplômes.
• de libéraliser l’enseignement supérieur afin de permettre la création de nouvelles universités et de nouveaux diplômes. Cela implique également de dé-fonctionnariser le statut de professeur d’université.
• de faciliter l’octroi de prêts garantis par l’Etat, d’encourager les partenariats entre les entreprises et les universités, et de favoriser l’emploi pour les étudiants. L’Etat aurait un rôle de régulateur des programmes, et pourrait se concentrer sur le versement de bourses.
Les classements internationaux des meilleures universités démontrent que la France est à la traîne. Seules cinq universités et grandes écoles françaises sont présentes dans le top 200 du classement QS, contre 12 en Allemagne, 26 au Royaume-Uni et 45 aux Etats-Unis. Ces deux derniers pays possèdent des modèles qui font la part belle au secteur privé, avec des résultats très satisfaisants. Permettre la libre concurrence dans l’université française, la rendre payante, tout en facilitant l’octroi de prêts ou de jobs étudiants serait bénéfique pour l’ensemble de la communauté universitaire. La qualité des cours délivrés et de la recherche n’en serait qu’augmentée.
Depuis le début des années 2000, la protection de l’environnement s’est progressivement invitée dans le débat public français jusqu’à devenir un sujet politique majeur. Plusieurs jalons marquent cette installation de l’environnement dans le débat d’idées puis dans le monde politique : la fameuse déclaration de Jacques Chirac en 2002 lors du quatrième sommet de la Terre : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs », l’inscription de la Charte de l’environnement dans la Constitution française en 2005, Le Grenelle de l’environnement en 2007, le bon score des verts aux élections européennes de 2009 (16,3 %), la COP21 organisée en 2015 en France ou plus récemment la conquête par Europe Écologie – Les Verts de plusieurs grandes villes françaises (Bordeaux, Lyon, Strasbourg).
C’est bien que l’Etat prenne enfin conscience du risque que représente l’islamisme en France. Mais le projet de loi présenté par Emmanuel Macron aux Mureaux le 2 octobre et transmis au Conseil d’Etat avant d’être arrêté le 9 décembre par le Conseil des ministres servira à étatiser encore un peu plus la société plutôt qu’à éradiquer l’islamisme.
• Les législations concernant les droits d’auteur associées aux nouvelles lois protectionnistes contre les GAFA et aux lois entamant la liberté d’expression vont surcharger les plateformes vidéos de contraintes et diminuer la liberté créative (et les revenus) des vidéastes.
• Les plateformes vidéo deviennent responsables des contenus mis en ligne au lieu des vidéastes fautifs.
• Les taxes adoptées ou futures vont réduire les moyens financiers des plateformes, et par répercussion ceux des vidéastes.
• Les vidéastes se doivent de trouver de nouvelles alternatives pour se financer. Et l’argent public est une solution – mauvaise – pour certains, ainsi que pour les pouvoirs publics.
