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Racket de l’impôt écologique caché ?

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a trouvé la solution pour payer les dépenses énergétiques des particuliers : l’impôt privé. Si vous avez encore un téléphone fixe, vous avez dû être inondé de coups de fil de ce ministère pour vous proposer de rénover vos combles ou isoler votre maison pour 1€. C’est vraiment possible vous disent-ils, avec l’argent des entreprises.

Facile, le ministère oblige les grandes entreprises françaises (EDF, Total, Auchan, Leclerc…) à prendre en charge le coût des travaux d’isolation de nombreux foyers français. Petites et moyennes industries, professionnels du transport et du secteur agricole qui souhaitent accomplir des travaux d’économies d’énergie, peuvent aussi en profiter. A la fin des travaux, il suffit donc de remettre aux artisans un chèque ou une pièce de 1 euro. Eux présentent leur facture aux entreprises.

C’est possible grâce aux CEE (certificats d’économie d’énergie) institués par la loi POPE du 13 juillet 2005. Le dispositif oblige les fournisseurs d’électricité, de fioul ou de gaz ainsi que les distributeurs de carburant, à réaliser de nombreuses actions qui garantissent un gain d’énergie. Pour chaque action accomplie, ils ont droit à un certificat. La prime énergie est financée par les obligés qui sont les fournisseurs d’énergie (EDF, Total, Engie, la grande distribution pour ses ventes de carburant…). Depuis le 1er janvier, l’obligation de réalisation d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des CEE est transférée des vendeurs de fioul aux « metteurs à la consommation » de cette énergie.

Bien entendu, les matériaux utilisés doivent répondre à des critères techniques réglementaires et ils doivent être installés par des artisans labellisés « Grenelle de l’Environnement », ce qui augmente le coût des travaux. Mais peu importe puisque personne ne paye. Du moins apparemment. Car les entreprises qui supportent ce système de marchandage occulte le répercutent légitimement dans leurs factures. Leurs clients payent donc pour les bénéficiaires de ces travaux. La charge du dispositif représenterait 100 à 150 € par ménage et par an selon les fournisseurs d’énergie qui sont à astreints à cette obligation. Ne s’agit-il pas purement et simplement d’une forme de racket d’Etat, comme l’impôt révolutionnaire de l’ETA ou autres organisations mafieuses ou révolutionnaires ? Certes la pratique est inscrite dans la loi, mais on peut s’interroger sur la validité d’un tel financement hors budget imposé sous menace de sanctions aux entreprises qui fournissent le gaz, l’électricité, l’essence… D’autant que si ces entreprises l’avaient accepté en 2005, leurs objectifs d’économie d’énergie ont été doublés, contre leur avis, par Ségolène Royal, et le ministre François de Rugy pense à les augmenter encore, sachant que lorsque les entreprises n’atteignent pas leur objectif de réduction de la consommation énergétique, ils doivent acheter des certificats, ces fameux CEE, dont le prix augmente en fonction de leur demande.

Actuellement a précisé Francis Duseux, président de l’Union française des industries pétrolières, à L’Opinion (25/02/19), en janvier dernier le coût d’achat de ces certificats qui financent les « travaux d’isolation à 1€, représentaient 5,5 centimes d’euro par litre d’essence vendu. Et ça pourrait grimper à 10 ou 15 centimes.

Le gouvernement gesticule par ailleurs pour imaginer une taxe carbone flottante et/ou une nouvelle vignette poids lourds avec détaxation du diesel pour eux. Une nouvelle usine à gaz donc. Il n’a manifestement pas compris que les Français n’en voulaient plus. Attend-t-il que les Gilets jaunes s’en occupent ?

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