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Pensions de réversion : attention, danger !

Alors que la finance en 2008 s’est déchargée à bon compte de ses frasques sur le monde éberlué, elle ne supporte pas l’idée de rente. La retraite la révulse et encore plus son prolongement : la pension de réversion en faveur du conjoint survivant. C’est ainsi que, de Terra Nova à la Commission européenne et à l’OCDE, en passant par France-Stratégie et l’Inspection des Finances, nombre des plus beaux cerveaux de la planète se demandent comment rogner les retraites et même les plus avancés ne dédaignent pas d’envisager la suppression pure et simple des pensions de réversion. C’est d’ailleurs le chemin sur lequel avait cru pouvoir s’aventurer notre Haut-Commissaire à la Réforme des Retraites, tout guilleret avant qu’une gigantesque bronca ne convainque le Chef de l’État d’éteindre au plus tôt l’incendie, en affirmant le maintien de principe des pensions de réversion.

I – ÉTAT DES LIEUX

Il faut savoir qu’en France, les pensions de réversion représentent un total annuel de 36 milliards d’euros, qu’elles profitent à 4,4 millions de retraités, dont 89% de femmes. Plus d’un million (1,079 million précisément), dont 96% de femmes, ne bénéficient d’aucun autre avantage de retraite (DREES – Les retraités et les retraites – Édition 2018 – chiffres 2016 - p. 37). Le quotient du total des pensions de réversion par le total des bénéficiaires (soit 36 milliards/ 4,4 millions) délivre un montant annuel moyen de pension de € 8 182, soit € 682 par mois, ce qui montre bien qu’on se situe plutôt dans la modicité que dans l’aisance. En outre, la pension de réversion est actuellement en France le levier le plus efficace pour réduire significativement l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes, qui chute de quelque 40% sans réversion à 25% réversion incluse. N’en déplaise donc à tous nos financiers, il est politiquement et socialement impossible en France de supprimer les pensions de réversion.

Ce n’est pourtant pas suffisant pour décourager la rapacité de tous ces chasseurs de coûts, que les milliards des retraites inspirent bien davantage que les fastes, gaspillages et doublons de l’État. Car, même en cas de maintien des pensions de réversion, la messe n’est pas dite pour autant et trop de rumeurs attestent qu’on s’affaire activement à circonscrire leur champ ou à les réduire à la portion congrue, aux motifs notamment que la plupart des femmes exercent désormais une profession et que les célibataires n’en bénéficient pas. On vient de montrer l’intérêt persistant de la réversion pour atténuer l’écart entre les rémunérations hommes/femmes. Mais l’objection du célibat isolé et sans enfants interpelle de la part de gens qui se sont volontairement mis en congé de démographie, en faisant mine d’oublier - les belles âmes - que les enfants des "autres" conforteront opportunément le moment venu leurs propres retraites.

II – PISTES DE RÉFORME

Elles sourdent lentement, tant les hypothèses se bousculent encore dans les derniers travaux du COR. Il convient pourtant d’explorer ces pistes, même si la plupart demeurent encore des hypothèses de travail.

1 – Il existe une demande importante pour que le sort des conjoints pacsés soit aligné sur celui des époux mariés. Les plus hardis vont jusqu’à l’union libre "déclarée", mais de toute manière il faudra bien "borner" l’inventivité, parce quelle a un coût. Il existe également une forte poussée pour que la rupture suivie d’un remariage ne soit plus autant pénalisée que par le passé.

2 – Quant à la condition de ressources imposée sur leurs retraites de base aux veufs ou veuves du secteur privé, il semble soit qu’elle sera égale pour tous, soit plus probablement qu’elle sera appelée à disparaître sous la pression d’un secteur public tout-puissant qui n’entend pas renoncer à ses avantages. Mais là encore, le COR, très attentif aux célibataires, rappelle que la réforme doit normalement se faire à enveloppe constante.

3 – Inversement, avec le partage, ("splittage" dans le jargon technique), on recherche des économies. De quoi s’agit-il ? Dans le cas de la réversion, l’époux survivant bénéficie d’un supplément de pension qui représente actuellement de 50 à 60% de la pension antérieurement perçue par son conjoint prédécédé. Dans une optique de partage, on fait la sommation des pensions dont disposait chacun des deux époux, puis on la divise par deux pour obtenir celle du conjoint survivant, à moins que le quotient obtenu ne soit inférieur à la somme des pensions de ce survivant

Pour calculer le niveau de vie d’un couple, les statisticiens considèrent qu’il représente non pas deux unités économiques, mais seulement 1,50 unité économique. Ce qui veut dire que la mise en commun de certaines dépenses permettrait de réaliser au titre du second conjoint une économie de 50% par rapport au premier. On peut bien entendu largement discuter ce coefficient de 0,50 qui ne distingue pas entre un quinquagénaire en activité et un gamin de 15 ans poursuivant ses études au lycée... mais c’est actuellement ce calcul qui prévaut même si le COR lui même admet qu’un coefficient de 0,60 ou des 2/3 serait probablement mieux adapté au maintien du niveau de vie du conjoint survivant ! D’ailleurs, certains suggèrent un astucieux panachage sur la base des 2/3 de la rémunération la plus forte et d’1/3 de la rémunération la plus faible. On voit ainsi que la marge d’initiative est importante !

La palette des choix de l’époux survivant s’élargit encore s’il peut opter entre le maintien de la réversion et le partage des droits. Naturellement, le partage est moins coûteux pour le système, mais l’exploration attentive des autres pistes présente un intérêt social évident, tant la réforme est sensible. quelques exemples simplifiés permettront de mieux situer les enjeux.

QUELQUES EXEMPLES CHIFFRÉS

Soit un couple de retraités mariés dont le mari totalise € 2 400 de pensions mensuelles contre € 1 600 à son épouse. Dans le cadre d’une réversion dont le taux serait fixé à 50% %, si le mari meurt, sa veuve recueillera en sus de sa propre pension de € 1 600 une pension de réversion de 2 400/2 = € 1 200, soit une pension totale de 1 600+1 200 = € 2 800. Si l’on applique le partage pur et simple, la veuve ne touche plus au total que : (1 600+2 400)/2 = € 2 000, soit un complément de réversion de € 400 (= 2 000-1 600). On voit donc que, lorsque les pensions du mari décédé sont supérieures à celle de sa veuve, la réversion est généralement plus avantageuse pour la veuve que le partage.

Dans le cas du prédécès de l’épouse, le partage aboutirait à ce que le mari survivant ne conserve que sa propre pension, soit € 2 400, alors que la réversion lui procurerait un supplément de 1 200 * 0,50 = € 600 soit un revenu total de 3 000+600 = € 3 600. Là encore, on mesure l’économie procurée par le partage, qui, en plus, permet de régler plus aisément les différends liés aux ruptures de couple.

Le COR envisage également le maintien du niveau de vie du conjoint survivant. Dans notre cas, le total des pensions des époux se monte à € 4 000 pour un coefficient de 1,50 unité économique. Donc 4 000 :1,50 = € 2 667 de ressources par unité économique. Dans le cas de survivance du mari, le complément serait limité à 2 667-2 400 = € 267 mais monterait à 2 667 – 1 600 = € 1 067 dans le cas de survivance de l’épouse . On voit que cette dernière option moins brutale que le partage maintient pourtant quelques économies.

Certes la question se complique quand on y inclut l’union libre, le pacs, le divorce, la séparation et le remariage ou encore les ressources propres et le patrimoine du conjoint survivant, mais ces exemples montrent que le partage des droits à pension ou la garantie du niveau de vie donnent accès à de nombreuses options, qui ouvrent largement l’éventail des coûts, mais que, du côté des retraités, la réversion reste l’option la plus avantageuse. Pour approfondir ses recherches, le lecteur intéressé consultera utilement le remarquable "Voyage au coeur de la réversion" publié en avril 2015 par le Cercle de l’Épargne sous la signature de Philippe Crevel et qui fournit en une vingtaine de pages une synthèse intéressante avec de nombreux éclairages internationaux.

4 – Quant au transfert de points entre époux, il intervient du vivant des conjoints et à leur gré : le conjoint le mieux doté transfère tout simplement une partie de ses droits au profit de l’autre partie moins favorisée. En cas de divorce, on partage également le total des points des époux. Mais cette option est certainement celle qui, aujourd’hui et techniquement, a été explorée le moins avant.

5 – Toujours pour peser sur la réversion, certains songent encore à la restreindre aux seuls droits constitués pendant la période de vie commune, ce qui pénaliserait fortement les mariages tardifs. Enfin, nos chasseurs de coûts, jamais à court d’idées, se demandent aussi pourquoi ne pas fiscaliser le financement de la réversion, car on sait bien qu’en France, aucun problème ne résiste à un nouvel impôt ! Si vous êtes allergique à l’impôt, le COR vous propose alors une assurance-veuvage et l’on n’entendra plus parler de réversion ! On voit que la réversion irrite toujours autant le COR qui, mal remis d’avoir dû renoncer à sa suppression, propose soit de la fiscaliser, soit de la privatiser. Toutefois il est peu probable que les syndicats de la fonction publique se satisferont de ce brouet malodorant, dans lequel ils ne flaireront rien d’autre que la mise "en marche" du démembrement des retraites.

6 – Enfin, la réversion semble si "sensible" pour le Haut Commissaire qu’il n’exclurait pas de découpler sa réforme de celle du reste des retraites, quitte d’ailleurs à n’enclencher la nouvelle réversion (ou ce qu’il en resterait...) qu’avec les nouvelles cohortes d’actifs entamant leur activité à partir de 2025. Il semblerait aussi – car le conditionnel est de mise – que les droits actuels à réversion attachés tant aux cotisants actuels qu’aux couples actuels de retraités ne seraient pas remis en cause (mais on se souvient que, pour se faire élire, le candidat Macron avait, aussi fermement que mensongèrement, promis aux retraités de préserver leur pouvoir d’achat !).

III – CONCLUSION

De toute manière, il est peu probable que la réversion sorte indemne de la réforme à venir. En effet, trop de forces se sont réunies pour dynamiter le schéma traditionnel de la famille. Le mariage n’a plus le même attrait, ni la même solidité qu’autrefois et l’insertion croissante des femmes dans le monde du travail, tout comme l’apparition de nouvelles formes de vie commune ou isolée rebattent les cartes. Pourtant sur cette question, le législateur va avancer en terrain miné et s’il veut éviter que le pays se déchire, il devra veiller, sans trop brusquer ceux qui – comme notamment les quinquagénaires - sont déjà largement engagés dans le processus de retraite, à ménager aux plus jeunes des opportunités susceptibles d’ouvrir autant ou presque de nouveaux droits qu’elles en supprimeront d’anciens.

Mais si l’on veut que cette réforme difficile se passe au mieux, il faut écarter les simulacres de concertation qui n’abusent personne et résolument s’engager dans une démarche ouverte de négociation citoyenne, confiante et réellement participative. Il convient notamment d’y intégrer les retraités, jusqu’à présent exclus comme des pestiférés de toutes les instances officielles, alors que leur présence éviterait de réserver le monopole de la réforme à des actifs qui cumulent sur leur personne le lourd handicap d’une double inexpérience de la retraite et de la réversion. Il faudra bien aussi un jour se demander pourquoi et de quel droit le secteur public se réserve la mainmise sur l’organisation et le contrôle des retraites privées, pour lequel ni sa prééminence, ni sa compétence n’ont vraiment rien d’évident. Incontestablement, il reste à notre démocratie sociale beaucoup de progrès à faire.

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Messages (3)

Les retraités pestiférés

le 26 février, 10:55 par Pier

Je retiens les dix dernières lignes de cet article comme un modèle de courage.
Ces travaux pour une réforme des retraites auraient dû les mettre en tête de tous leurs travaux.
C'est raté !

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commentaire sur pensions de réversion

le 26 février, 17:37 par DEVILLERS

La remise en cause dans leur principe des pensions de reversion n'est pas aberrante, tout au contraire.Elles ont été créées à une époque où la femme, sauf cas exceptionnel,n'exerçait pas de métier ou quand elle travaillait aux côtés de son mari, n'avait pas de statut de salariée. La femme était souvent mariée à un homme plus âgé, elle avait de nombreux enfants restant à sa charge au décès du mari . L'espérance de vie était sans rapport avec ce qu'elle est actuellement. Les aides sociales existaient à l'état embryonnaire.
Protéger la femme survivant à son mari était alors pleinement justifié.
Si on réfléchit honnêtement, on ne peut pas ne pas s'interroger sur la légitimité du régime des pensions de réversion. D'autant plus que l'égalité hommes/femmes conduit à en faire bénéficier les hommes au décès de leur conjointe. Si on ajoute que les couples pacsés ou en union libre en revendiquent le bénéfice, de même que germe dans les esprits la tentation de l'extension à tous du système généreux de la fonction publique, lequel ne subordonne pas le versement de la pension de réversion à un plafond de ressources du conjoint survivant, cela devient le tonneau des Danaïdes.

- Répondre -

philosophie de la réversion ?

le 26 février, 20:18 par MarcusVinicius

Bonjour,

Quelle est la justification de la réversion ? Qu'est-ce qui justifie que la pension d'un(e) mort(e) continue d'être versée au conjoint survivant, d'autant plus que celui-ci a cotisé pour lui-même de son côté ?
Par ailleurs, effectivement il y a rupture d'égalité entre les célibataires qui bien souvent n'ont pas choisi leur état de célibat prolongé, et pour qui tout revient plus cher, et les couples mariés. Je ne saisis pas bien la logique de la prolongation d'un droit pour une certaine catégorie de la population, qui s'éteint chez les autres (les célibataires) à leur mort.

27 février, 00:54 - DEVILLERS

Pleinement en phase avec Marcus Vinicius.

28 février, 13:51 - Thierry BENNE

RÉPONSE @ DEVILLERS ET MARCUS VINICIUS

01 – Supprimer la réversion c'est quasiment mettre à la rue plus d'un million de veuves qui n'ont que cette seule pension pour vivre. En dehors d'un traumatisme psychologique certain, leur éventuel reversement dans l'ASPA ne procurera pratiquement aucune économie à la société. D'autre part , ce n'est pas parce que quelques rares pays ont récemment décidé de mettre fin à la réversion ou de la réduire drastiquement , que tous les autres pays se trompent en la maintenant. L'OCDE reconnaît d'ailleurs que la réversion procure une meilleure garantie au conjoint survivant, à tel point qu'elle envisage en son absence le recours à une assurance privée pour couvrir le manque à gagner.

02 – La réversion joue un rôle essentiel dans la réduction des écarts de pensions entre hommes et femmes. Si on ne veut pas enclencher une régression sociale majeure, supprimer la réversion implique de mettre en place un autre dispositif de compensation, comme par exemple l'écrêtement des rémunérations des hommes au profit de celles des femmes pour neutraliser l'écart de 25% que comble présentement la réversion. En effet, on ne peut à la fois surenchèrir sur le droit à l'égalité des femmes dans les discours et oeuvrer dans l'ombre de la pratique au maintien, voire au renforcement des inégalités constatées.

03 – Dans le cycle de la fécondité et de la natalité, un couple n'est pas la seule addition de deux individualités indifférenciées et parfaitement permutables. Un couple, ce n'est pas deux atomes interchangeables, c'est l'équivalent d'une sorte de molécule sociétale autonome et alors la fonctionnalité devient toute autre. Comment refuser de voir qu'aujourd'hui encore, la femme assume au dépens de sa propre carrière les grossesses, les absences pour maladies des enfants, la plus large partie de leur éducation, tout comme l'essentiel des tâches ménagères, le tout amenant souvent à des horaires partiels ? En face et même si le schéma évolue il revient encore à la majorité des hommes d'assurer à l'extérieur la stabilité économique du ménage. Les deux rôles sont en quelques sorte complémentaires et largement encore insubstituables l'un à l'autre dans un grand nombre de familles. On ne peut donc en équité n'assurer à la femme que la seule rémunération éventuelle du travail qu'elle accomplit à l'extérieur, alors que c'est encore elle qui assume la plus large part à l'intérieur du couple du travail non rémunéré, tout aussi indispensable que le travail rémunéré. C'est pour cette raison que la réversion correspond prioritairement et équitablement à une forme de reconnaissance de la part de la femme dans les ressources totales – rémunérations monétaires et prestations en nature - du ménage.

04 – La réversion en faveur du mari survivant ne mobilise pas évidemment les mêmes arguments, bien qu'il arrive que ce soit lui dont la rémunération inférieure contribue le moins à l'équilibre financier du ménage. Rappelons quand même que les effectifs des hommes percevant seulement une pension de réversion sont infimes (environ 43 milliers) et qu'il ne faut pas compter sur la suppression de ce viatique pour rééquilibrer l'assurance-vieillesse. Même si l'on prend le total des bénéficiaires de réversion, les hommes ne comptent qu'un peu moins de 500 milliers de bénéficiaires sur plus de 4 millions et l'on sait que la moyenne des pensions de réversion des veufs n'excède pas 304 euros bruts par mois.

05 – Quant à la question des célibataires privés de réversion, il faut replacer leur situation dans un contexte démographique qui fait que la répartition n'est opérante qu'autant qu'est assuré le renouvellement démographique nécessaire à l'équilibre du système. Or ce renouvellement est principalement assumé par des couples mariés ou pacsés (d'où la revendication de ces derniers pour accéder à la réversion) et accessoirement par des familles monoparentales qui elles se trouvent effectivement lésées puisqu'exclues de la réversion tout en assurant et souvent durement des charges de famille. Pour le célibataire isolé et sans enfant, il peut certes se plaindre de financer une réversion à laquelle il n'aura pas accès, mais inversement il économise plus de 20 ans durant de lourdes charges de famille en laissant aux autres le soin d'assurer le renouvellement générationnel nécessaire au payement de sa propre pension. Et ceux qui savent ce que coûte un enfant à ses différents âges et parfois jusque fort tard par rapport aux allocations familiales qu'il procure ne trouveront pas injuste que leur effort soit récompensé l'âge venu par une réversion qu'ils auront également contribué personnellement à financer, alors que le célibataire sans enfant a délibérément choisi souvent pour des raisons qui lui sont propres de se mettre avantageusement en marge de l'effort démographique général.

06 – Reste certes comme véritable problème le cas des familles monoparentales, auquel la solution la plus simple serait sans doute d'accorder une bonification de pension plus large et mieux dimensionnée que les équivalences trimestrielles présentement octroyées.

07 – Vous-même admettez que la vie en célibataire coûte proportionnellement plus cher que la vie en couple. Ce qui veut dire qu'en cas de décès d'un des conjoints et surtout si les deux salaires sont modestes, le conjoint survivant ne pourra pas s'en sortir avec la moitié du total des ressources antérieures du ménage et que le maintien raisonnable de son niveau de vie oblige à lui assurer environ les deux tiers du revenu global antérieur. Même si on peut discuter des formules applicables, la réversion procède de cette volonté dans une société où l'obligation intergénérationnelle n'a pas perdu tout son sens de maintenir au conjoint survivant une fin de vie décente, surtout s'il doit s'assurer sur les dernières années du concours de tierces personnes ou d'établissements spécialisés impliquant présentement des restes à charge importants.

08 – Enfin supprimer la réversion pose un problème de droits acquis pour tous les cotisants en cours d'activité, les droits des retraités actuels étant normalement préservés selon les dernières rumeurs en cours, pour autant qu'on puisse leur accorder foi.

Bien cordialement à vous : Th.B

3 avril, 15:59 - Robert

La réversion est une aberration, une injustice entre les citoyens, et une injustice entre les femmes elles-mêmes.
Pour 2 femmes à carrières identiques, la réversion fait que l'une aura in fine une pension supérieure à l'autre uniquement en fonction de sa conjugalité et sans aucun lien avec le travail de l'intéressée.

D'autres devront travailler toute une vie sans jamais arriver à la pension de la veuve favorisée.

Certains considèrent que la réversion constitue un levier pour réduire les différences de pensions H/F. Mais quid des célibataires, des PACSées ? On les laisse dans la pauvreté pendant qu'on dépense 36 milliards par an pour les veuves ?

La fin ne justifie pas toujours les moyens. Ce n'est pas à un système de retraite de corriger à postériori les inégalités H/F dans le monde du travail par le truchement de la réversion car qu'elle que soit la façon dont il s'y prendra il le fera mal en créant d'autres injustices.

Les gens raisonnent comme si le modèle d'autrefois allait se reproduire éternellement. Ils se trompent, c'est pourquoi il faut programmer la fin progressive de la réversion.

Dans un système de retraites fondé sur le travail, les droits à la retraite doivent d'acquérir par le travail, pas par la conjugalité. C'est une question d'équité entre les citoyens, c'est une question de respect des citoyens, c'est une question de respect du travail.

Les pistes de partage des droits entre époux sont ignobles et inadmissible car elles consistent à spolier l'un des 2 époux. Appliquée au divorce cela priverait définitivement l'un des 2 époux d'une partie de sa retraite alors même que l'on ne sait pas ce que seront les conditions économiques des 2 ex époux au moment de la retraite et après. Elle aura pu évoluer au gré des remariages, des promotions professionnelles, des héritages, des maladies, etc...

De plus je rappelle une chose que personne ne dit : en vertu de l'article 1404 du code civil les droits à la retraite sont des biens propres et non des biens communs. Par conséquent il convient de respecter ce pacte entre les époux tout comme on respecte le choix de leur régime matrimonial.

Le partage des droits à la retraite est une mesure sexiste car tout le monde sait qu'elle pénalisera majoritairement les hommes.
Les gens ne voudront plus se marier car cela impliquera le sacrifice de leur retraite. Ils auront raison.

25 juin, 21:11 - Pierre G

Les gens confondent tout. La réversion n'a rien à voir avec la parentalité ni avec un quelconque sacrifice de carrière. C'est un privilège incompréhensible d'un autre temps. Une façon d'obtenir des droits à la retraite sans aucun lien ni avec les mérites de la personne qui en bénéficie, ni avec sa participation par son travail au financement du système de retraites.
C'est incroyable que l'on accepte ça alors qu'on critique les régimes spéciaux.
Il faut savoir qu'il y a des veuves déjà nanties d'une retraite personnelle de 2000 euros/mois qui se retrouvent avec 4000 euros/mois juste grâce à la réversion.
C'est inadmissible quand on voit que des gens qui ont travaillé toute leur vie n'arrivent même pas à un retraite équivalente au SMIC.
C'est une honte. Il faut programmer la suppression progressive de la réversion.
En plus la réversion C'est désincitatif au travail.
A travail égal retraite égale, que l'on doit marié, pacsé, en concubinage ou célibataire.

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