IREF Europe - Institut de Recherches Économiques et Fiscales

Pour la liberté économique
et la concurrence fiscale


Flashcode 2 url IREF - Institut de Recherches Économiques et Fiscales
Pour la liberté économique et la concurrence fiscale
https://fr.irefeurope.org/5780



« Pas d’impôt nouveau pour redresser la France ». Vraiment ?
Le poison fiscal français

Après le Covid, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait redit le 15 juin "Je ne suis pas favorable ni à des augmentations d’impôts, ni à des créations de nouveaux impôts, ni à des créations de nouvelles taxes". "Tout simplement, expliquait-il, parce que nous avons déjà une pression fiscale qui est une des plus fortes des pays développés". Pourtant déjà les projets fusent pour taxer les uns ou les autres.

Les GAFA corvéables à merci

Différé au cœur de la crise sanitaire, le projet de l’OCDE de créer une taxe mondiale sur les activités numériques des multinationales revient en force. L’idée, toujours la même, est d’instaurer un taux minimum d’imposition de ces multinationales « digitalisées », sans doute autour de 12,5 % - correspondant au taux d’imposition irlandais et au taux minimum déjà instauré aux USA- d’une part et de répartir l’impôt entre les pays où la valeur est créée et ceux où elle est « consommée ». Pourtant traditionnellement, ce sont les taxes indirectes, la TVA notamment, qui permettent de taxer la consommation. La TVA sur la publicité ou les ventes de données en France par les GAFA devrait représenter déjà d’importantes recettes fiscales.
D’ailleurs, selon les nouvelles règles internationales de répartition, encore à valider, la France serait sans doute perdante, mais une sorte de rage idéologique incite M. Le Maire à s’obstiner dans ce projet au risque que les Etats-Unis, qui s’opposent à l’adoption d’une telle mesure dès cette année, prennent des mesures de rétorsion douanière très coûteuses contre la France. « Nous appliquerons, quoi qu’il arrive, une taxation aux géants du digital en 2020, parce que c’est une question de justice », a-t-il assuré. S’il est tant occupé de justice internationale, qu’il fasse tout son possible pour empêcher les mesures liberticides imposées à Hong Kong par la Chine. Mais le gouvernement français est sinistrement silencieux sur ce sujet

Taxer le foncier

La Direction générale du Trésor a publié le vendredi 3 juillet une note, datée du 30 juin, sur le logement préconisant la hausse de la taxation foncière. « Le développement d’aménités publiques contribue à augmenter ou diminuer la valeur des logements, et il est justifié que la fiscalité immobilière de stock (taxe foncière notamment) serve à financer ces opérations en prélevant une partie de la rente foncière induite par l’investissement public ». Dans ce jargon inimitable, le Trésor préconise donc une hausse des taxes foncières et/ou des impôts sur les plus-values. Pourtant, en France, l’immobilier est déjà surtaxé. Selon l’IREF, le foncier est cinq fois plus imposé que le travail, via les droits de transmission, l’IFI, l’imposition des revenus fonciers… En France les prélèvements sur le capital sont près de deux fois plus imposés qu’en Allemagne. Certes, la note du Trésor n’institue aucun impôt, mais elle y prépare les esprits et comment penser qu’elle le fait sans l’accord du ministre ? Ou alors, c’est qu’il y a un dysfonctionnement au sein de la haute administration.
Il serait préférable que le gouvernement qui n’a que le mot égalité à la bouche assure l’égalité des patrimoines mobiliers et immobiliers en supprimant l’IFI et en permettant aux revenus immobiliers de profiter du Prélèvement Forfaitaire Unique à 30%. Il y aurait alors plus d’investissements immobiliers, plus de logements construits, moins de tension sur les prix des logements et moins besoin de faire sans cesse appel au contribuable pour construire des logements sociaux ( En France 18% de la population occupe des logements sociaux contre 4% en Allemagne).

Le retour du plan ?

Mais en France, tout doit passer par l’Etat. On fait croire que le nouveau gouvernement penche à droite. Mais c’est une droite anti-libérale, étatiste, collectiviste au sens où tout doit passer par le « public ». En témoigne l’idée de ré-instituer un Haut Commissariat au Plan. On nous dira qu’il ne s’agit pas d’un Gosplan la française. Il n’empêche, Jean Castex n’écarte pas cette possibilité sur proposition de Jean Pisani-Ferry, ancien commissaire général de France Stratégie qui a succédé au Commissariat au Plan et qui emploie à nos frais une centaine d’économistes, fonctionnaires, pour multiplier les projets de socialisation de l’économie et de la société. Il est vrai que ce Jean Pisani-Ferry est le fils d’ Edgard Pisani, ministre de l’Agriculture dans les gouvernements de Michel Debré et Georges Pompidou, qui a publié en 1977 un ouvrage sous le titre Utopie foncière prônant la nationalisation progressive de la totalité des terrains agricoles de France pour permettre à l’Etat de choisir les nouveaux exploitants à chaque occasion de décès, retraite ou départ de l’exploitant en place. L’officine gouvernementale France Stratégie a elle-même proposé, lorsqu’elle était dirigée par Jean Pisani-Ferry, de taxer les loyers fictifs des habitations occupées par leurs propriétaires. Plus récemment, le même organisme a suggéré que l’Etat s’empare d’une partie de toutes les propriétés foncières privées françaises, sans indemnisation, pour couvrir le remboursement des dettes d’Etat. Il s’agirait donc désormais d’institutionnaliser ces idées, de leur donner plus de force et de les faire passer à l’acte dans le cadre d’un nouveau Commissariat au Plan que M Bayrou se verrait bien présider. Attention aux dégâts.
Vivant dans le pays qui est le plus imposé de l’OCDE, les Français sont, certes, vaccinés à l’impôt. Mais l’excès d’impôt est déjà sans doute la cause de leur étiolement. On n’est jamais totalement mithridatisé. Et une dose supplémentaire de poison fiscal pourrait être fatale.

Partager cet article :

Autres lectures ...

Comment éviter que la pandémie ne fausse nos comptes sociaux
Thierry Benne,

Comment éviter que la pandémie ne fausse nos comptes sociaux

Quand l’Etat fait la manche, c’est peut-être pour nous voler
Jean-Philippe Delsol,

Quand l’Etat fait la manche, c’est peut-être pour nous voler


La politique fiscale d’Emmanuel Macron est-elle faite pour les « riches » ?
Victor Fouquet,

La politique fiscale d’Emmanuel Macron est-elle faite pour les « riches » ?

Éolien en mer : des subventions publiques supérieures à 4 Mds d'euros pour une électricité trois fois plus chère
IREF,

Éolien en mer : des subventions publiques supérieures à 4 Mds d'euros pour une électricité trois fois plus chère



Un message, un commentaire ?

Afficher le formulaire

Messages (1)

Fiscalité

le 15 juillet, 10:50 par PICOT

Pas d'augmentation des impôts ni des taxes ? Personne n'y croit. Déjà on nous parle, vue la "nécessité", de repousser la date de suppression de la taxe d'habitation. Les taux réglementés comme ceux du Livret A ne bougeront pas, ou alors vers le bas, mais l'inflation, si. Il y a fort à parier qu'une multitude de taxes, plus ou moins visibles et que nous ne voyons pas, vont être augmentées dans la plus grande discrétion. Il sera plus difficile de camoufler l'"effort" que nous devrons consentir sur le foncier. Et quel silence sur le prix de l'électricité, augmenté de 5%, qui vient de se produire dans la chaleur de l'été et la panique du Covid. Et dépêchons nous de mettre en route cette "réforme" des retraites qui va démolir notre pouvoir d'achat, une autre façon de soulager notre portefeuille. Vraiment ces "politiques" nous prennent pour de parfaits crétins. Il faut reconnaître que, souvent, ils n'ont pas tout à fait tort.

- Répondre -

 css js



FERMER

Suivez les publications de l'IREF,
inscrivez-vous gratuitement
à la lettre hebdomadaire

En continuant la navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation des cookies