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Les prisonniers doivent-ils payer leurs frais de détention ?

lundi 24 mai 2021, par Aymeric Belaud

Le député Les Républicains des Alpes-Maritimes Éric Pauget s’est fait remarquer la semaine dernière. Comme d’autres parlementaires il y a quelques années, l’élu de droite va déposer une proposition de loi afin de faire payer aux détenus une partie de leurs frais d’incarcération. Il souhaite ainsi appliquer le principe du « condamné-payeur ». L’objectif est double : responsabiliser les détenus et réduire la charge financière de l’Etat.

Une charge pour le contribuable

Alors qu’un texte de loi sur la justice va être traité par l’Assemblée nationale, pour formaliser et renforcer le droit du travail des prisonniers, le député de la 7eme circonscription des Alpes-Maritimes précise son idée : « Il serait cohérent de faire participer les détenus aux coûts engendrés par leur détention […] le nombre de personnes condamnées et écrouées continue d’augmenter. Tout cela a un coût pour le contribuable : environ 100 euros par jour et par détenu ».

Le nombre de détenus dans les prisons françaises est, au 1er mars 2021, de 64 405, soit 1 détenu pour 1 041 habitants. Donc, selon le coût estimé par le député, les prisonniers coûtent aux contribuables environ 6,4 millions d’euros par jour, soit 2,3 milliards d’euros par an.

Pour l’Observatoire international des prisons (OIP, association qui milite pour un moindre recours à l’emprisonnement), le coût annuel moyen d’une année de détention serait de 32 000 €, soit près de 2,1 milliards d’euros pour tous les détenus. Les chiffres sont proches, et le coût élevé. C’est un quart du budget 2021 de la justice (8.2 milliards €).

Mais le parlementaire ne souhaite faire payer que 5€ par jour aux détenus. Pour lui, la mesure serait dissuasive et rapporterait chaque année entre 80 et 100 millions d’euros à l’État. Une somme qui permettrait de financer des rénovations dans les établissements pénitentiaires, de créer de nouvelles places de prisons ou encore de transformer d’anciennes casernes militaires désaffectées en centres spécialisés pour les mineurs.

Mais serait-ce suffisant ? Cela ne représenterait environ que 4 à 5 % du coût total des prisonniers en France.

Le député dit s’inspirer de certains pays européens comme le Danemark ou la Suisse. Mais ne faudrait-il pas faire payer aux détenus une plus grosse indemnité d’hébergement ? Les faire travailler dans les prisons ? Favoriser les peines alternatives ? Privatiser les centres pénitentiaires ?

Responsabilité, réinsertion et réduction des coûts

Demander une participation aux prisonniers serait à notre avis une mesure bénéfique. Mais il faudrait aller au-delà de la proposition du député Pauget. Une proposition de loi datant de 2018 et signée par une dizaine de députés issus du Rassemblement National, de Debout La France et de l’UDI, mentionnait une participation du prisonnier à hauteur de 20 % de son coût, soit à peu près 600€ par mois.

Certains rétorqueront que beaucoup de détenus sont insolvables. Mais c’est une minorité. Seulement 22 % des personnes incarcérées sont considérées en « pauvreté carcérale » selon l’OIP. Pour que les détenus puisse acquitter cette somme, les députés ont avancé l’idée du travail obligatoire. Impossible ? C’était pourtant le cas jusqu’en 1987. Le Danemark applique également une politique qui mêle obligation d’être actif et paiement d’une part des frais d’emprisonnement. Et sans même parler de participation financière, travailler ou avoir une activité « adaptée » est obligatoire dans la majorité des Länder allemands, comme dans de nombreux autres pays occidentaux.

De la bouche des élus à l’origine de cette proposition de loi, le principe d’un détenu travailleur-payeur permettrait d’« alléger le coût de fonctionnement des prisons pour le contribuable et, en même temps, de responsabiliser et réinsérer les détenus par le travail. » Bénéfique pour le porte-monnaie du contribuable comme pour le détenu.

Si le travail ne suffisait pas, il serait envisageable de prélever un complément sur les biens propres du détenu, ou encore de demander à la famille une participation, si le prisonnier est mineur. Il est aussi envisageable d’adapter le coût de cette participation à la gravité du crime ou délit qui a entraîné l’incarcération, l’alourdir si le détenu est un récidiviste, etc. En Italie, une loi de 1996 a permis que les biens des mafieux incarcérés soient confisqués puis mis à disposition d’associations caritatives ou de services publics régaliens. Cette mesure pourrait être copiée chez nous, et comprise comme une participation aux frais de détention.

Dans certains pays, comme aux Etats-Unis, en Australie ou au Royaume-Uni, pour faire face à l’Echec de l’Etat [1], certaines prisons sont privées. En France, un tiers des prisons sont partiellement gérées de manière privée (maintenance des bâtiments, repas, blanchisserie, accueil des familles, etc.). Pourquoi ne pas aller plus loin et totalement privatiser certaines prisons, en les faisant passer en délégation de service public ? En Grande-Bretagne par exemple, les prisons privées font mieux que les prisons publiques, la vie des détenus y est plus décente et la lutte contre la récidive, plus efficace.

Enfin, en 2020, 21.3 % des détenus étaient étrangers. Le coût de leur détention se monte donc à environ 560 millions d’euros. En renvoyer une grande partie dans leur pays d’origine serait là-aussi une source d’économie non-négligeable.

Mais en amont de ces considérations, il faut se pencher sur le nombre important de prisonniers en France, qui a inspiré cette proposition de loi. Pour empêcher que les prisons ne soient surchargées, il faudrait certes en construire de nouvelles, mais il serait opportun, surtout, de mener une politique publique répressive et dissuasive de lutte contre la criminalité. La France pourrait s’inspirer des Pays-Bas. Le pays ferme de nombreuses prisons désormais vides. Non pas par laxisme, mais parce que la criminalité est en chute libre. Et pourquoi ? Paradoxe, parce que nos amis néerlandais emprisonnent plus que nous ; mais pour des peines en moyenne beaucoup plus courtes. Cette politique dissuade les jeunes délinquants qui savent qu’ils peuvent être facilement incarcérés alors qu’en France, ils n’ont souvent à craindre qu’un rappel à la loi, quand ils ne bénéficient pas d’un sursis. Combien d’entre eux, malgré des dizaines de condamnations, n’ont jamais fait de prison ? Par ailleurs, de nombreux programmes de prévention de la petite délinquance sont appliqués en Hollande, traquant les comportements violents ou « déviants ». Si les jeunes en cause ne coopèrent pas, le système pénal se tient toujours prêt à agir.

En somme, pour désengorger les prisons, la solution est d’emprisonner les délinquants dès leurs premiers faux-pas, mais avec des peines plus courtes et surtout effectives. Si l’on associe à cela l’obligation de travailler et la participation aux frais d’emprisonnement (qui augmenteraient en cas de récidive), ce serait une véritable politique dissuasive.

Mais rien ne pourra se faire tant que l’Etat ne recentrera pas ses actions sur ses missions régaliennes.

https://fr.irefeurope.org/Publications/Articles/article/Les-prisonniers-doivent-ils-payer-leurs-frais-de-detention

[1cf Jean-Philippe Delsol, Nicolas Lecaussin, "La prison béante… ou la prison privée ?", l’Echec de l’Etat, pages 223 à 231.

Messages

  • Il y a bien longtemps que je m’étonne decla gratuité des détentions. Les honnêtes gens doivent payer les frais de séjour en EHPAD et s’ils n’ont pas assez de ressources, leurs descendants sont mis à contribution. Les délinquants et criminels sont hébergés aux frais des contribuables dans les établissements pénitentiaires et peuvent gagner un pécule s’ils travaillent. Tous les délinquants et criminels ne sont pax démunis et la moindre des chosescserait qu’ils règlent leurs frais de détention et qu’avec leur pécule, ils dédommagement les victimes.

  • Oui, bien sûr et il est incroyable que la prison soit gratuits .

  • Enfin un représentant du Peuple qui respecte les citoyens honnêtes. Cela fait plusieurs années que je sollicite mes élus pour demander que les prisonniers paient comme les personnes âgées (Ehpad) qui ont servi au lieu de desservir leur pays. Le comble, la justice se plaint de ne pas avoir les moyens alors que la solution lui appartient !

  • Faire payer les détenus en les faisant travailler serait effectivement une solution si tous les détenus voulant travailler le pouvaient, ce qui est loin d’être le cas . De plus les salaires payés aux détenus sont ridicules, très en dessous du SMIC ; il n’y a pas de droit du travail en prison ...

    • Bonjour,

      Il s’agit ici d’une obligation de travailler ou d’avoir une activité "utile" (préparer et servir les repas à leurs camarades détenus, faire le ménage dans les couloirs, etc.). Comme dit dans l’article, l’obligation de travailler était effective en France jusqu’en 1987.

      Pour les questions des salaires et du droit du travail, la législation peut s’adapter. Le coût payé par un détenu peut également varier.

  • Oui, je suis pour !
    En hôpital, nous devons bien payer un forfait journalier
    Certains détenus sont riches et ils devraient payer un minimum de 20€/jour voire plus en fonction de la situation financière familiale.

  • Renvoie des prisonniers étrangers : 500 millions d’économie. Pourquoi hésiter ? Faut-il en avoir du mépris pour l’argent durement gagné par les contribuables français. Que l’on déduise cette somme des montants alloués au Parlement, nous verrons si la mesure sera longue à être prise. Commentaire parfaitement démagogique mais ça fait tellement de bien !

  • Les prisonniers ne sont pas forcément des fautifs .Ils sont , pour la majeur parti des cas , des lanceurs d’alertes .

    Leur action résulte d’une réaction à une situation qu’il faut analyser et corriger

    .Les prisonniers ne vont pas en prison volontairement : ceux qui les poussent pour être tranquille doivent payer .

    • Bonjour,

      En quoi la majeure partie des détenus sont des "lanceurs d’alerte" ? En quoi un violeur, un tueur en série, un terroriste islamiste sont des "lanceurs d’alerte" ?

      Il faut arrêter avec cette culture de l’excuse qui vire ici dans un complotisme infondé.
      Les détenus, comme tous les individus, sont les seuls responsables de leurs actes, et ils doivent être jugés comme tels.

  • Oui, c’est une évidence, les gens honnêtes n’ont pas à financer les personnes malhonnêtes !
    Pour le système social/santé qui payait beaucoup initialement, on en est arrivé à ce que le patient paye une part de sa nourriture à l’hôpital...

    Plus généralement, le système judiciaire devrait s’autofinancer : coller des amendes systématiques à tous les condamnés et les réévaluer en fin d’année pour équilibrer le budget ! Toucher au porte monnaie fortement est sans doute plus efficace qu’une peine de prison avec sursis ! multiplier les TIG !
    Au delà de la prison, le citoyen, par ses impôts, paye tout le système judiciaire (personnels : juges, procureurs, avocats, huissiers, policiers, personnels des prisons...mais aussi les bâtiments : tribunaux, commissariats, prisons etc.

  • Les faire travailler, ok. Il faudra cependant dire à quoi, faire attention à ne pas faire de concurrence déloyale avec le privé, en facturant le couts réel avec charges totales...

    • Bonjour et merci pour votre commentaire.

      Le prisonnier peut-être mis sur le marché du travail, comme ce qui se pratique déjà. L’objectif serait également de ne pas fausser le marché.
      Pour d’autres, cela peut se résumer à des tâches au sein de la prison, comme la préparation et le service des repas, le ménage, etc. Ainsi, l’administration pénitentiaire réaliserait des économies.

  • La liberté coûte très chère en France pour les honnêtes gens. J’ai respecté la loi et travaillé dur depuis mon âge de 14 ans. Je croule sous des impôts, taxes y compris pour acheter un morceau de pain et bientôt pourquoi pas bientôt, respirer un bol d’air. En contrevenant aux lois, l’incarcéré est logé, nourri, blanchi, soigné, voire protégé gratuitement. Sa frustration ce n’est pas tant sa liberté confisquée, c’est son impuissance à ne pas poursuivre son règne dans la bergerie France. Certes la liberté n’a pas de prix, mais si la prise en charge ne change pas, la détention est toujours un hold-up encouragé pour le malfrat.

  • Je suis très favorable à la proposition cumulée de
    - faire travailler les prisonniers (par manque de main d’oeuvre française, de nombreux étrangers viennent travailler en France pour des travaux saisonniers ou autres !!!)
    - les faire participer financièrement aux frais de prison (A ce jour, ce sont les contribuables honnêtes qui paient via leurs impôts)
    - et surtout, faire preuve d’une plus grande sévérité.
    Mais qui osera s’attaquer à ce chantier pourtant urgent ?

  • OUI Les prisonniers doivent payer leur frais de détention !!

  • Allez, encore une nouvelle idée, puis une nouvelle loi... On en finit pas... Dans le proche passé, il existait la contrainte par corps et le pressium doloris. On quantifiait à peu près tout de manière financière et cela fonctionnait très bien. Sous le traître Giscard on a tout supprimé. Bilan : c’est le B...... Mais dormez bien braves gens l’Etat providence veille...

  • Contrairement à ce que beaucoup de personnes semblent penser, le séjour en prison coûte plutôt cher aux prisonniers et surtout à leur famille.
    La plupart des indemnités, auxquelles ils ont droit à l’extérieur, sont coupées.
    A part le papier toilette en quantité très réduite, tout est payant, tout se "cantine".
    Le téléphone par exemple coûte très cher. Avec 10 euros sur une carte spéciale, les prisonniers ne peuvent pas parler aussi longtemps qu’il le serait nécessaire. Or, dans la vraie vie, sur une box on paie 10 € pour une ligne fixe en illimité...
    Les fournitures d’hygiène se paient.
    Les cigarettes, se paient, et là c’est tout à fait normal.
    La télévision est payante. La radio, non, mais il faut acheter un appareil spécial.
    Les justiciables les plus dangereux et les mieux avertis ont facilement des téléphones mobiles, normalement interdits dans les prisons françaises et obtiennent beaucoup de choses de leurs contacts extérieurs.
    Les personnes en attente de jugements, dont un certain nombre ne passera même pas devant un vrai tribunal, Les gens confondent trop souvent maisons d’arrêt et centres de détention plus ou moins sévères.
    Les indemnités de dédommagement sont très rares.
    Qu’une personne condamnée pour des faits précis ait à payer, notamment en travaillant, je veux bien.
    Que les personnes en attente de jugement, dont certaines vont être reconnues innocents des faits dont on les accuse, subissent de plein fouet, un appauvrissement faute de travail pour pouvoir payer les produits de la "cantine", c’est autre chose. Les familles doivent envoyer de l’argent, en passant par le Trésorier payeur du ressort.
    En France il y a très peu de travail en détention.
    Les gens se fient aux PPS qui circulent sur le sujet et qui montrent des prisons de rêve et des prisonniers choyés par les gardiens. Dans la réalité, les caïds s’en sortent bien. Pas certaines personnes que rien, dans leur parcours, n’a préparé à la prison.

  • payer hébergement et nourriture est une évidence et cela doit se faire par le travail obligatoire.
    Cela fera parti de ,la reinsertion

  • Si l’on considère que les prisonniers ont vocation à recouvrer la liberté à l’issue de leur détention, il n’est pas absurde de penser qu’un des moyens d’adaptation et d’insertion à la société soit de gagner de quoi se nourrir, de loger etc... L’inactivité et le fait d’être pris en charge par la collectivité ne parait guère répondre au sens de le responsabilité individuelle et civique.

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