Les prisonniers doivent-ils payer leurs frais de détention ?

Le député Les Républicains des Alpes-Maritimes Éric Pauget s’est fait remarquer la semaine dernière. Comme d’autres parlementaires il y a quelques années, l’élu de droite va déposer une proposition de loi afin de faire payer aux détenus une partie de leurs frais d’incarcération. Il souhaite ainsi appliquer le principe du « condamné-payeur ». L’objectif est double : responsabiliser les détenus et réduire la charge financière de l’Etat.

Une charge pour le contribuable

Alors qu’un texte de loi sur la justice va être traité par l’Assemblée nationale, pour formaliser et renforcer le droit du travail des prisonniers, le député de la 7eme circonscription des Alpes-Maritimes précise son idée : « Il serait cohérent de faire participer les détenus aux coûts engendrés par leur détention […] le nombre de personnes condamnées et écrouées continue d’augmenter. Tout cela a un coût pour le contribuable : environ 100 euros par jour et par détenu ».

Le nombre de détenus dans les prisons françaises est, au 1er mars 2021, de 64 405, soit 1 détenu pour 1 041 habitants. Donc, selon le coût estimé par le député, les prisonniers coûtent aux contribuables environ 6,4 millions d’euros par jour, soit 2,3 milliards d’euros par an.

Pour l’Observatoire international des prisons (OIP, association qui milite pour un moindre recours à l’emprisonnement), le coût annuel moyen d’une année de détention serait de 32 000 €, soit près de 2,1 milliards d’euros pour tous les détenus. Les chiffres sont proches, et le coût élevé. C’est un quart du budget 2021 de la justice (8.2 milliards €).

Mais le parlementaire ne souhaite faire payer que 5€ par jour aux détenus. Pour lui, la mesure serait dissuasive et rapporterait chaque année entre 80 et 100 millions d’euros à l’État. Une somme qui permettrait de financer des rénovations dans les établissements pénitentiaires, de créer de nouvelles places de prisons ou encore de transformer d’anciennes casernes militaires désaffectées en centres spécialisés pour les mineurs.

Mais serait-ce suffisant ? Cela ne représenterait environ que 4 à 5 % du coût total des prisonniers en France.

Le député dit s’inspirer de certains pays européens comme le Danemark ou la Suisse. Mais ne faudrait-il pas faire payer aux détenus une plus grosse indemnité d’hébergement? Les faire travailler dans les prisons ? Favoriser les peines alternatives ? Privatiser les centres pénitentiaires ?

Responsabilité, réinsertion et réduction des coûts

Demander une participation aux prisonniers serait à notre avis une mesure bénéfique. Mais il faudrait aller au-delà de la proposition du député Pauget. Une proposition de loi datant de 2018 et signée par une dizaine de députés issus du Rassemblement National, de Debout La France et de l’UDI, mentionnait une participation du prisonnier à hauteur de 20 % de son coût, soit à peu près 600€ par mois.

Certains rétorqueront que beaucoup de détenus sont insolvables. Mais c’est une minorité. Seulement 22 % des personnes incarcérées sont considérées en « pauvreté carcérale » selon l’OIP. Pour que les détenus puisse acquitter cette somme, les députés ont avancé l’idée du travail obligatoire. Impossible ? C’était pourtant le cas jusqu’en 1987. Le Danemark applique également une politique qui mêle obligation d’être actif et paiement d’une part des frais d’emprisonnement. Et sans même parler de participation financière, travailler ou avoir une activité « adaptée » est obligatoire dans la majorité des Länder allemands, comme dans de nombreux autres pays occidentaux.

De la bouche des élus à l’origine de cette proposition de loi, le principe d’un détenu travailleur-payeur permettrait d’« alléger le coût de fonctionnement des prisons pour le contribuable et, en même temps, de responsabiliser et réinsérer les détenus par le travail. » Bénéfique pour le porte-monnaie du contribuable comme pour le détenu.

Si le travail ne suffisait pas, il serait envisageable de prélever un complément sur les biens propres du détenu, ou encore de demander à la famille une participation, si le prisonnier est mineur. Il est aussi envisageable d’adapter le coût de cette participation à la gravité du crime ou délit qui a entraîné l’incarcération, l’alourdir si le détenu est un récidiviste, etc. En Italie, une loi de 1996 a permis que les biens des mafieux incarcérés soient confisqués puis mis à disposition d’associations caritatives ou de services publics régaliens. Cette mesure pourrait être copiée chez nous, et comprise comme une participation aux frais de détention.

Dans certains pays, comme aux Etats-Unis, en Australie ou au Royaume-Uni, pour faire face à l’Echec de l’Etat [[cf Jean-Philippe Delsol, Nicolas Lecaussin, « La prison béante… ou la prison privée ? », l’Echec de l’Etat, pages 223 à 231.]], certaines prisons sont privées. En France, un tiers des prisons sont partiellement gérées de manière privée (maintenance des bâtiments, repas, blanchisserie, accueil des familles, etc.). Pourquoi ne pas aller plus loin et totalement privatiser certaines prisons, en les faisant passer en délégation de service public ? En Grande-Bretagne par exemple, les prisons privées font mieux que les prisons publiques, la vie des détenus y est plus décente et la lutte contre la récidive, plus efficace.

Enfin, en 2020, 21.3 % des détenus étaient étrangers. Le coût de leur détention se monte donc à environ 560 millions d’euros. En renvoyer une grande partie dans leur pays d’origine serait là-aussi une source d’économie non-négligeable.

Mais en amont de ces considérations, il faut se pencher sur le nombre important de prisonniers en France, qui a inspiré cette proposition de loi. Pour empêcher que les prisons ne soient surchargées, il faudrait certes en construire de nouvelles, mais il serait opportun, surtout, de mener une politique publique répressive et dissuasive de lutte contre la criminalité. La France pourrait s’inspirer des Pays-Bas. Le pays ferme de nombreuses prisons désormais vides. Non pas par laxisme, mais parce que la criminalité est en chute libre. Et pourquoi ? Paradoxe, parce que nos amis néerlandais emprisonnent plus que nous ; mais pour des peines en moyenne beaucoup plus courtes. Cette politique dissuade les jeunes délinquants qui savent qu’ils peuvent être facilement incarcérés alors qu’en France, ils n’ont souvent à craindre qu’un rappel à la loi, quand ils ne bénéficient pas d’un sursis. Combien d’entre eux, malgré des dizaines de condamnations, n’ont jamais fait de prison? Par ailleurs, de nombreux programmes de prévention de la petite délinquance sont appliqués en Hollande, traquant les comportements violents ou « déviants ». Si les jeunes en cause ne coopèrent pas, le système pénal se tient toujours prêt à agir.

En somme, pour désengorger les prisons, la solution est d’emprisonner les délinquants dès leurs premiers faux-pas, mais avec des peines plus courtes et surtout effectives. Si l’on associe à cela l’obligation de travailler et la participation aux frais d’emprisonnement (qui augmenteraient en cas de récidive), ce serait une véritable politique dissuasive.

Mais rien ne pourra se faire tant que l’Etat ne recentrera pas ses actions sur ses missions régaliennes.