Le débat fiscal interroge périodiquement la légitimité de l’héritage, partant celle des droits de succession. La complainte est connue : l’héritage est nuisible puisqu’il favorise les inégalités de fortune. Après quoi on réclame une augmentation de l’impôt sur les successions, quand ce n’est pas la confiscation pure et dure de l’héritage. Début 2019, le think tank Terra Nova plaidait ainsi pour une augmentation de 25 % du rendement de la fiscalité des successions. Rappelons pourtant que le poids des droits de mutation à titre gratuit (successions et donations) dans la richesse nationale a déjà triplé depuis 1965, pour atteindre en France désormais 0,6 % du PIB, contre 0,14 % en moyenne dans les pays de l’OCDE. Rappelons surtout que, d’un strict point de vue éthique, rien ne justifie le coup porté aux droits de propriété du défunt, puni post mortem pour avoir accumulé patiemment un capital en vue de le transmettre aux générations futures.
Cette fois-ci, ce fut au journal Le Monde d’entonner le refrain, introduisant en ces termes une vidéo et un article mis en ligne le 5 février dernier, intitulés « Faut-il supprimer l’héritage (ou augmenter les frais de succession) ? » : « Les économistes l’affirment, il s’agit de l’un des moyens de reproduction des inégalités économiques et sociales les plus importants qui existent. » Ils l’affirment, certes, mais comme le rappelait toutefois un autre économiste, François Facchini, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, à l’occasion d’un colloque sur la justice fiscale organisé au Sénat le 6 mai 2019, les inégalités ne sont pas qu’économiques et peuvent refléter des inégalités dont l’origine est difficile à circonscrire. De sorte que, par l’impôt (celui sur l’héritage en particulier), les égalitaristes traitent des symptômes sans traiter des causes à l’origine des inégalités (notamment la rigidité de la structure sociale).
La thèse habituelle suivant laquelle la transmission héréditaire du patrimoine serait la cause majeure des inégalités de richesse observées n’est, de surcroît, pas aussi manifeste qu’on ne croit. Dans les modèles dits « stochastiques », les inégalités de revenus sont ainsi le fruit d’une multitude d’influences non identifiables. En réalité, le rôle de l’héritage est d’autant plus difficile à cerner qu’il n’est jamais, à lui seul, qu’une condition insuffisante à la constitution des hauts patrimoines. L’apparition météorique de « nouveaux riches » aux côtés des « veilles fortunes » pulvérise le déterminisme social des égalitaristes, alors incapables d’expliquer pourquoi certaines personnes « bien nées », qui possèdent de bons revenus et de solides patrimoines, échouent – et, à l’inverse, pourquoi certaines personnes parmi les plus démunies, sans dotation de départ, réussissent. Car il ne suffit pas d’hériter pour réussir. Encore faut-il être capable de faire fructifier le capital transmis par le biais d’investissements profitables à tous.
À se focaliser sur l’existence d’un nombre restreint de très grandes fortunes sans replacer celles-ci dans la masse des petits patrimoines, on surestime le rôle propre de l’héritage sur les inégalités de ressources. Ce rôle s’amenuise encore lorsqu’on prend en compte deux autres facteurs : le goût du risque des individus, d’une part, et les qualités de gestionnaire des détenteurs de capital, d’autre part. Tous deux ont en effet une incidence sur l’utilisation et donc la valeur relative des patrimoines détenus par les uns et les autres. Qu’elle soit favorable ou défavorable, selon les aptitudes de chacun à anticiper correctement les événements affectant le prix de ses actifs, l’influence de ces deux facteurs est inévitable. Or, là encore, les égalitaristes feignent d’ignorer que les talents ne peuvent être également répartis ou sans importance dans la réalisation de profits abondants.
Bref, on ne peut faire de l’héritage d’un capital monétaire et financier le facteur explicatif principal des inégalités au seul prétexte qu’il est plus difficile d’appréhender le rôle conjoint d’autres qualités et facteurs spécifiques (aptitudes intellectuelles et physiques, savoir-faire, carnet d’adresses, attrait pour l’action, etc.), en partie hérités eux aussi. À moins que la condamnation de l’héritage par les égalitaristes ne tienne au fond à une autre raison : l’exécration de toute transmission, fût-elle spirituelle, et finalement de toute intermédiation familiale entre l’individu et l’État…
6 commentaires
Sans fin !
C'est sans fin, plus rien n'arrête tous ces escrocs en col blanc de la gouvernance Républicaine. Rien de plus facile que de profiter en toute impunité et irresponsabilité de l'argent facile qui est l'argent public et quand il n'y en a plus rien de plus simple que de le prendre directement sur les comptes de la population tellement stupide, infantilisé et féminisé qu'elle les remercie encore des bienfaits que leur apporte la nouvelle gouvernance Républicaine.
Je suis passée par une succession il y a trois ans, il faut voir ce que j'ai payé comme droits et comme frais de succession. Mes parents n'ont rien fait de leur vivant et s'ils ont été témoins de ce qui s'est passé de là-haut, ils ont dû regretter de ne rien m'avoir donné avant. Il y a pourtant la possibilité de donner de belles sommes sans frais : 100 000 euros + 31285 euro (environ) tous les 15 ans et cela pour chaque parent ce qui multiplie la somme par deux.
scandaleux
En vérité l'état voudrait s'octroyer le droit de supprimer les héritages à leur seul profit, honteux car dans ce cas, les gens s'organiseront pour ne rien laisser et tout donner de leur vivant. Voilà à ce quoi nous allons arriver.
Egalitarisme
A l’exécration de toute transmission, il faut ajouter celle de la propriété privée…
L'héritage gratuit est écologique
Un ancien qui a réussi a passé plus son temps dans son travail qu'avec sa famille. Petit je ne suis pas allé au ski, fait de l'alpinisme aller à l'autre bout du monde parce que mes parents voulaient que je parte dans la vie avec un minimum de sécurité. J'ai participé aux sacrifices de mes parents et c'est normal que j'en reçoive avec mes frères et sœurs les fruits. C'est anormal que l'état s'approprie héritier de fait avec une confiscation fiscale.
Supprimé l'héritage c'est vouloir rendre les fourmis cigales. C'est le gaspillage pour qu'à sa mort il ne reste plus rien et qu'on ait bien profité de la vie. C'est limiter l'envie de se surpasser car après c'est le néant et non la continuation par les générations futures. C'est favoriser les fortunes internationales car non pressurisées fiscalement au lieu de préserver le patrimoine français.
C'est tout le contraire d'une vraie vision écologique qui favorise la pérennité le côté fourmis avec une maison qui dure sur plusieurs générations et non qu'une seule.
Deux autres éléments en faveur de la transmission
Je me permets d’ajouter deux autres éléments en faveur d’une transmission peu ou pas grevée par l’impôt:
1/ la transmission est une motivation essentielle au travail en général et à la prise de risque, c’est un levier de l’ambition, qui n’est pas toujours égoïste. La transmission est une finalité de l’accumulation de capital – autrement dit, de l’investissement. Retirer cette motivation priverait le pays de ses entrepreneurs, de ses ambitieux et de ses investisseurs qui font avancer les choses. Ils iraient entreprendre et investir ailleurs, ou plus simplement se vautreraient dans une consommation éperdue et sans lendemain.
2/ En poursuivant l’idée ci-dessus, supprimer la transmission nous priverait aussi de nos entreprises familiales. Les fortunes se font rarement sur une seule génération, des groupes formidables se sont formés sur un temps long de parfois 5 ou même 6 générations. Ces groupes et entreprises, souvent des PME mais aussi des GE, largement méconnus, représentent des millions d’emplois. Ils ont de particulier de ne pas être cotés en bourse (ou dans une faible proportion) et ont ainsi des pratiques managériales indépendantes de ce que les marchés imposent aux autres sociétés (ROE, PER…) sur l'horizon d’un exercice ou même d’un trimestre. Ces sociétés familiales sont une des forces de pays comme l’Allemagne ou l’Italie et sont proportionnellement trop peu nombreuses en France.