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Cahier de propositions de réformes
Faire ce que nous n’avons jamais fait : la thérapie des libertés

La mode est au « Grand Débat » et aux doléances. Pourtant, cela fait bien longtemps qu’on sait ce dont la France aurait besoin. Ou plutôt ce qu’on n’a jamais fait dans ce pays : une thérapie de réformes libérales. Au lieu de perdre du temps avec des discours et des débats interminables, agissons ! Ce n’est pas avec des doléances que l’on va sortir de la crise, mais avec des réformes. Des doléances, tout le monde en a. Faire croire qu’on peut répondre à toutes les demandes c’est prendre le risque d’une cacophonie générale. Ce n’est pas le moment. Il ne faut pas oublier que le mouvement des Gilets jaunes a d’abord été spontané et justifié car il s’en est pris à la fiscalité sur l’essence. Malheureusement, il a ensuite été récupéré par les extrêmes.

Il est temps de dire aux Français qu’ils doivent se prendre en main, il est temps que l’Etat se restreigne à ses fonctions régaliennes. Fidèle à sa mission, l’IREF réfute donc l’idée de doléances et fait des propositions basées sur des analyses chiffrées, argumentées et inspirées par des expériences étrangères. On a tout essayé sauf ce qui marche. Voici donc les réformes que le pouvoir devrait mettre en place sans attendre.

1. Il faut tout d’abord responsabiliser les Français.

Les dépenses sociales atteignent pratiquement 33 % du PIB, 11 points de plus que la moyenne des pays membres de l’OCDE et 10 points de plus que la moyenne des pays de la zone euro ! Un jeune Français de moins de 30 ans peut toucher jusqu’à 1 000 euros par mois sans travailler : 550 euros (RSA) + 200 euros (prime d’activité) + 200 euros (CAF logement). Scandaleux ! Il faudrait donc faire un tri énorme dans les aides sociales et les regrouper en une allocation unique accordée en fonction de vrais besoins.

Laissons aux Français la possibilité de décider eux-mêmes de ce qui leur convient. Les privatisations et l’ouverture à la concurrence devraient leur permette de choisir les meilleurs services : santé, retraites, assurance chômage. Il faut juste prendre en charge les plus démunis et les plus faibles... Chacun devrait pouvoir souscrire à ce qu’il estime être la meilleure assurance pour lui tout comme il devrait pouvoir épargner pour sa retraite grâce à la capitalisation. La France est le seul pays qui réserve cette dernière possibilité à ses fonctionnaires et aux élus sans proposer un pilier épargne au privé. Ce n’est pas normal. Et cela épargnerait aux retraités l’agacement d’être traités comme des aidés sociaux alors qu’ils l’ont gagnée, leur retraite !

2. Il faut réformer l’Etat, baisser les dépenses publiques et la fiscalité

La France est aussi le seul pays à ne pas avoir réformé l’Etat après la crise de 2008. Elle est championne du monde des prélèvements obligatoires avec 48.4 % du PIB, et des dépenses publiques avec 57 % du PIB. , L’heure n’est plus vraiment aux débats. Il faut baisser les dépenses publiques d’au moins 150 Mds d’euros par an, supprimer le statut des fonctionnaires (hors fonctions strictement régaliennes), réduire leur nombre pour arriver au même ratio que l’Allemagne, privatiser et ouvrir à la concurrence les services publics. Les possibilités d’économies sont nombreuses, ne serait-ce qu’en mettant en cause les énormes dépenses en faveur de l’emploi, du logement et des banlieues, la bureaucratie de l’Education nationale et de la plupart des ministères. Les fonctions régaliennes ne représentent aujourd’hui que 11 % du budget de l’Etat ! On peut donc faire beaucoup d’économies ne serait-ce qu’en suivant les recommandations de la Cour des comptes.

Concernant l’éducation, il faudrait mettre en place des « chèques-éducation » à la disposition des parents afin qu’ils puissent choisir librement l’école de leurs enfants. Instauration pour les écoles d’une vraie autonomie budgétaire ainsi que de la liberté d’embaucher et de licencier leur personnel enseignant. Droit, pour les universités, de sélectionner sur concours les étudiants et de bénéficier de plus d’autonomie et d’indépendance financière, ce qui serait mieux que de survivre en réclamant toujours plus de crédits. Faciliter leur transformation en fondations, voire en sociétés privées, serait aussi souhaitable, tout comme resserrer leurs liens avec l’entreprise.

Il faut une réforme totale du système fiscal français qui est totalement confiscatoire. La fiscalité doit être au service des individus et des entreprises. Pour cela, il faut d’abord la rendre stable et attractive. L’IREF prône la suppression de la plupart des niches fiscales et de l’ISF ainsi que la mise en place d’une « flat tax » (impôt unique), réforme soutenue par les électeurs de droite : 15 % pour les individus au-delà d’une franchise et un IS à 20 % pour être dans la moyenne européenne. De même, il faut une TVA à taux unique.

3. Réformer le marché du travail et mettre fin à l’énarchie

Face à la concurrence mondiale, il faut donner de l’air aux entreprises pour qu’elles puissent innover et investir. Il faut supprimer les obstacles réglementaires qui étouffent les entreprises et l’innovation. Il faut se débarrasser des 35 heures, supprimer toutes les subventions publiques accordées aux syndicats et aux entreprises. Celles-ci pourront grandir seules et créer des emplois dans un environnement fiscalement sain, stable et débarrassé des réglementations administratives. Diviser par 10 le nombre de pages du Code du travail et donner la liberté de licencier comme les Allemands. Sortir de l’OIT pour pouvoir réformer le marché du travail.

Enfin, il faut mettre fin au règne de l’énarchie. L’Etat de droit doit être svelte et efficace. Ce sont les résultats qui comptent. C’est ce que demandent les Français et c’est ce que les politiques n’ont jamais fait. Il est temps de le faire avant qu’il ne soit vraiment trop tard. Quoiqu’il arrive, l’IREF n’abandonnera jamais le combat pour la réforme !

Nous ne manquerons pas de présenter, dans les prochaines semaines, nos propositions détaillées sur chacun des thèmes du « Grand Débat » et peut-être sur d’autres.

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Messages (15)

Plafonnement des retraites des Elus et fonctionnaires

le 22 janvier, 02:12 par Slane

Les cumuls des retraites des Èlus sont mis en place par eux et pour eux c'est un abus de biens publics,il faut un référendum pour faire le plafonnement comme en Suisse,même principe pour Elus et le peuple

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Rien compris !

le 22 janvier, 06:17 par Laurent 46

Bien que l'ensemble de l'article ne soit pas faux, une fois de plus, l'auteur n'a rien compris. Avant tout et c'est la première chose à faire et à mettre en N° 1
C’est Réformer l'Etat et les collectivités Locales (qui ne cessent de mettre des couches et de faire des trous budgétaires comme les grandes régions et les agglomérations, partout en France cela s'est traduit par des hausses des indemnités et en fin d'année des trous budgétaires sans oublier les projets pharaoniques.) Baisser les dépenses publiques et par conséquence les taxes et charges qui pèsent sur l'économie et les Français.
Cela étant fait, tout le reste viendra tout seul et sera facile à appliquer.
Cela fait des années que l'on commence par vouloir responsabiliser les Français mais est-ce de leur faute si la situation perdure, ce sont peut-être les politiques Nationaux et Locaux qui en sont les responsables par la recherche systématique du clientélisme. Pour cela il faut aussi limiter tous les mandat politiques à 2 mandats et interdire tous les 2 mandat toute fonction politique pendant une durée de 2 mandats pour éviter la transmission de père en fils ou en fille voire qu'ils se reproduisent entre eux ce qui est un peu le cas aujourd'hui. Il est aujourd'hui beaucoup trop tard pour commencer une thérapie par un autre bout du tunnel.

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Courage,arretons les minorités !

le 22 janvier, 06:54 par WERNERT

Il faut arreter de laisser les minorités nous imposer leurs lois !
Il faut revoir le mariage des homo,laisser les médecins et leur conscience face à l'avortement et arreter avec les PMA,GPA,etc
Tout cela,entre autres...

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pas si facile !

le 22 janvier, 07:42 par Georges

"Les possibilités d’économies sont nombreuses, ne serait-ce qu’en mettant en cause les énormes dépenses en faveur de l’emploi, du logement et des banlieues « 
Certes mais comment imaginer sur ces 3 points d’arrêter toutes dépenses ? Responsabiliser les Français semble effectivement la première étape pour les faire adhérer majoritairement à un vaste projet de réformes. Mais, comme le dit Laurent : « est ce de leur faute si la situation perdure ? « 

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La mise en oeuvre, là est le problème

le 22 janvier, 09:23 par Bernard Mitjavile

Très bien, beaucoup de gens peuvent être d'accord avec ce programme dont les idées ne sont pas vraiment nouvelles (ce qui ne veut pas dire qu'elles ne sont pas justes) mais le seul problème est comment le faire accepter par les Français, responsables politiques, syndicaux, médias compris.

22 janvier, 19:02 - Dminogris

M. Fillon avait réfléchi à cette difficulté et pensait la résoudre par un référendum dans la foulée de la présidentielle. On sait ce qui est arrivé...
« quels intérêts ai-je dérangés ? » avait-il demandé un jour...

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Petits ajustements

le 22 janvier, 09:51 par COMMENOZ Jean Michel

Quelques idées :
> un chèque versé directement aux établissements scolaires en fonction du nombre d'élèves assidus plutôt qu'un chèque éducation aux familles qui peut être détourné ou inutilisé ;
> une flat-tax très flat et pas du modèle fictif de l'actuelle en France ;
> pas de progressivité démotivante de l'impôt ;
> pour la capitalisation, une ouverture immédiate et facile du système PREFON des fonctionnaires ;
> facilitation des fondations permettant des financements ;
> dans un contexte de dénatalité aides réelles pour les familles nombreuses (sauf polygamie...), aux femmes enceintes de préférence à l'avortement et surtout aux nombreuses mères célibataires prises à la gorge ;
> renforcement du système des pensions versées par les hommes irresponsables "je sème à tous vents" ;
> TVA à taux unique oui mais plus élevé sur les fabrications étrangères quand il y a des françaises ;
> soutenir les petits bailleurs immobiliers qui n'ont pas les moyens face aux gros organismes HLM ;
> suppression de l'I.F.I. qui est un impôt sur l'impôt
> réformer l'URSSAF tueur d'entreprises avec sa clique d'huissiers et de liquidateurs assoiffés d'argent au détriment de l'entreprise viable et de l'emploi ;
> fondre le CDI et le CDD en un seul contrat plus souple mais protecteur plus qu'en Suisse ;
> donner un salaire intégral et laisser choisir son assureur maladie, chômage et retraite ;
> laisser négocier le temps de travail dans les branches pro ou dans les entreprises ;
> report de l'âge de la retraite.
> arrêt du financement public des syndicats et des journalistes ;
> renforcement du pouvoir parlementaire sur l'exécutif et réduction à 15 du nombre de ministres ;
> baisse des droits de succession notamment en ligne indirecte (oncle à neveu) ou alignement sur la ligne directe (parents enfants) .
Liste non exhaustive.
Je soutiens votre action.

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Pour une nouvelle constitution !

le 22 janvier, 10:01 par ZAZIROL

Il faut changer la constitution ! La constitution actuelle, celle de la 5ième république, est régulièrement remise en question, essentiellement par les partis politiques de l'opposition. Ils recherchent ainsi le moyen de déstabiliser le pouvoir en place et d'y accéder eux même, au moins en partie.
Leurs propositions, durée du mandat présidentiel, proportionnelle intégrale, ne sont guidées que par l'envie d'accéder au pouvoir. Ils ne cherchent en rien l'amélioration du fonctionnement de notre république, et chacun sent bien qu'en fait , ce serait le contraire qui serait obtenu. En particulier retour à la proportionnelle marquerait le retour à la 4 ième république, période bénie pour tout ceux qui adorent les querelles politiciennes , mais désastreuses pour la conduite de la France.
Pourquoi passer à la 6 ième république et quelles modifications apporter ?
La 5 ième république a montré son efficacité en 60 ans d'existence . Elle a permit une stabilité politique et donne au président et à son gouvernement les moyens de gouverner, en particulier du fait de la concomitance de l'élection présidentielle et des législatives . C'est en partie parce que la durée de 7 ans des présidentielles ne coïncidait pas avec celle des députés qu'on a ramené le mandat présidentiel à 5 ans. Cela a été une bonne décision à la fois parce que 7 ans c'est, dans le monde actuel, trop long, et parce que le décalage entre l'élection du président et celle des députés supprime la qualité principale de la 5 ième république , à savoir la stabilité et l'efficacité . Donc vu ainsi, on est tenté de dire : "tout est bien dans le meilleur des mondes !"
En fait ce n'est pas tout à fait vrai. La qualité de la 5 ième république a son revers . La stabilité politique prive les français de la possibilité de s'exprimer et de porter un jugement sur la politique menée par le président et sa majorité . Cette possibilité serait pourtant extrêmement nécessaire dans la mesure où l'histoire montre que tous les présidents , sachant qu'ils avaient le temps et la stabilité pour eux, ont mis en place une politique différente , voir contraire, de celle qu'ils avaient annoncée pendant leur campagne électorale , d'ou la constante et forte baisse de popularité au bout d'un an. Les français devraient avoir la possibilité d'exprimer leur accord ou désaccord concernant la politique menée avec une fréquence correcte et suffisante.
Il faut donc inventer la 6 ième république pour, tout en gardant l'essentiel des vertus de la 5 ième, corriger sa faiblesse majeure, à savoir, l'impossibilité pour les français de donner leur avis.
La 6 ième république que je propose serait caractérisée par deux points fondamentaux. Premièrement, le président serait élu comme aujourd'hui au suffrage universel mais pour une durée de 6 ans. Deuxièmement, l'assemblée nationale serait renouvelée pour moitié tous les 3 ans. Une moitié des député serait élue pour 6 ans, comme actuellement dans la foulée de l'élection présidentielle , l'autre moitié le serait 3 ans après. Ainsi, à mi mandat, les français auraient la faculté, à travers le renouvellement de la moitié du parlement, de porter un jugement sur l'action gouvernementale au cours des 3 dernières années. Le président et son gouvernement seraient obligés de mener une campagne électorale et donc d'expliquer et de défendre leur action passée, ainsi que de présenter leur programme pour les 3 prochaines années.
Comme en toute chose, il y a dans une telle réforme, des avantages et des inconvénients . L'avantage essentiel est le renouvellement à mi mandat de la moitié de l'assemblée nationale , donnant aux français la possibilité de s'exprimer ce qui manque cruellement dans la constitution actuelle.
L'inconvénient, c'est le risque que l'assemblée nationale ne soit plus en phase avec le président et limite ainsi sa capacité d'action. Mais est-ce vraiment un inconvénient dans la mesure où l'assemblée nationale sera issue de la volonté des français et de leur jugement sur la politique des trois dernières années.
Dans un tel système, introduire de la proportionnelle ne me parait pas utile et justifié.

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Les réformes mais dans quel ordre

le 22 janvier, 11:05 par Paulus Valentinus

Tout ce que vous dites dans cet article est à mon avis totalement justifié et doit être fait. Mais vous savez comme tous ceux qui vous lisent que c'est impossible de mettre tout cela en oeuvre car vous aurez immédiatement un nombre de gilets jaunes multiplié par dix.Et alors tout sera perdu. Il faut prendre les choses dans l'ordre et le bon ordre à mon sens est que l'on commence par une réforme de l'Etat et diminuer les dépenses (vous le dites bien) pour se donner un peu d'air. Ce sera difficile mais on peut y arriver. Ensuite, on pourra enchaîner les autres réformes et il faudra un gouvernement qui brave l'impopularité (Macron est quand même assez bon dans ce domaine !) et un président qui renonce à être réélu car pour que le pays aille mieux trop de citoyen y auront perdu (mais il remercieront ce président dans dix ans).
L'avantage de commencer par ce bout est que les résultats peuvent venir très vite (évidemment il y aura des fonctionnaires en trop mais il suffit de geler les embauches pendant un an ou deux sauf besoins indispensables et que les fonctionnaires en poste deviennent mobile tout cela avant d'abolir le statut des fonctionnaires sauf pour les fonctions régaliennes).
Bref commencer par le bon bout, c'est à dire économiser d'abord et ensuite réformer point par point. J'ai un âge suffisant pour connaître ce pays à fond et je sais que cela ne se fera probablement pas. Et donc je vous livre ma vision optimiste des choses.Ce pays est irréformable et ne le sera qu'après une ENORME crise qui jettera des millions de gens dans la rue, fera des millions de chômeurs en plus et après que tout soit par terre nous rebâtiront. Et avec un peu d'optimisme, il ne nous faudra que trente ans. Le temps qu'à mis la Chine pour passer du maoisme (Mélanchonisme ?) à la place de deuxième puissance mondiale.
Paulus

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Une ou deux réflexions

le 22 janvier, 16:37 par Jean-claude

La crise est grave, elle dure et perdure.
Nous avons une entreprise qui s'appelle France et est est en concurrence dans le monde. Pourquoi ne pas commencer par le début. Un budget doit être respecté et lier recettes et dépenses. Pourquoi commencer un exercice avec un déficit prévisionnel ?
Et pourquoi les constats et recommandations de la "Cour des comptes" est sans effet et sanctions. Un mauvais gestionnaire, si il est responsable, doit être sanctionné.

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Au nom des Pairs, du Fisc,et des esprits saints MERCI

le 22 janvier, 17:37 par CHARTIER

Je retrouve dans votre article, et les commentaires des uns et des autres, tant de choses que j'ai pu dire et écrire que je l'ai relu deux fois par plaisir.
Qui va dire tout cela plus souvent et plus fort sur les plateaux TV et les radios ?
Le petit couplet sur le mille feuille administratif, ses contraintes, ses élus, ses hôtels de département et de région, ses indemnités et avantages de fonction m'a ravi
Les gilets jaunes se trompent quand ils se contentent de demander des augmentations de salaires ou d'avantages divers : Ce qui est nécessaire comme point de départ c'est un contrôle de la dépense publique

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Et par dessus tout ça ....

le 22 janvier, 19:29 par Libéralisateur

Apprendre aux français à aimer les riches et à vouloir les imiter pour devenir riches eux-mêmes.
Parce que réfléchissez au devenir de vos trois propositions si les français trouvent toujours qu'être riche ce n'est pas enviable. Comme déjà à l'école primaire on le leur enseigne.
Cordialement

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Une thérapie des droits-libertés !

le 23 janvier, 12:35 par populo

Le discours libéral serait mieux audible par l'opinion s'il tenait compte de la géographie sociale du pays, telle que l'a explorée C. Guilluy.

Une baisse des dépenses sociales oblige à considérer (avant émeutes) qu'elles sont largement consommées par l'immigration humanitaire. Le taux d'activité étant plus faible que chez les natifs dans certaines immigrations (OUA, OCI), la redistribution sociale par l'Etat comporte des biais ethniques, amplifiés par les politiques volontaristes :(logement "social", "discrimination positive").

De ces trois France, la France d'en haut paie surtout pour la France de l'immigration (en majorité humanitaire et non du travail) et assez peu pour la France d'en bas des natifs (la France périphérique) qui est elle même lourdement taxée (TVA, cotis sociale) et peu aidée (ruralité, péri-urbain).

Ce constat est parfaitement compatible avec une thérapie des libertés, à condition d'y inclure les libertés locales, et de responsabiliser TOUTES les collectivités locales, qui devraient s'autofinancer, par une fiscalité directe, payable par leurs propres habitants, qu'il s'agit de mettre au travail (qui ne manque pas : cantonnier, éboueur, surveillant...) dans les banlieues de l'immigration humanitaire. L'aide sociale ne doit jamais être gratuite, elle doit toujours être la contrepartie d'un travail utile à la collectivité.

Le concept de "banlieue insolvable" qui doit être financée par la solidarité nationale est une approche collectiviste, ces banlieues comptent des hommes et des femmes valides, aptes à travailler. C'est la fin de l'assistanat universel et l'abrogation des "droits-créances" de l'ONU (et de la CEDH) qui seules permettront la réduction des dépenses sociales indues.

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Pour une vraie réforme économique d'avenir - Exclusion des privilèges et autres anachronismes.

le 23 janvier, 19:28 par Axensalva Antoine

Merci aux équipes de l'IREF de prendre l'initiative de mettre ses idées simples, concrètes et immédiatement applicables au dossier du "Grand Débat". Il faut également informer les Maires, à travers et par nos adhérents des trois grandes règles préconisées. Il faut également nous appuyer sur l'Ifrap, Solidarité Retraite,Contribuables Associés, et autres associations visant les mêmes buts, pour abreuver et inonder les "Grands Sages" choisis par le pouvoir en place pour piloter ce qui n'est in fine que la logique du bon sens et celle qui prend le mieux en compte les besoins et les devoirs des citoyens.

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Juste en passant par la...

le 24 janvier, 07:28 par Capdemail

En passant par là, je me disais que la TVA sur le pain, denrée de 1ere nécessité, ne peut pas être la même que celle du carré Hermès ou des Louboutin... Juste en passant par là...

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