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Absentéisme à l’Assemblée nationale et inflation législative : deux plaies démocratiques

mercredi 2 juin 2021, par Alexandre Massaux

L’absentéisme est un phénomène majeur au sein de l’Assemblée nationale. Le taux de participation des députés aux votes en séances publiques est estimé à 18%, situation en partie due à la surabondance de réunions concomitantes. Autre phénomène regrettable : l’inflation législative. En 2017, l’équivalent de 75 000 pages a été publié au Journal officiel.

Le 11 mai 2021, l’Assemblée nationale a adopté le « pass sanitaire ». Sur ses 577 députés, seuls 293 étaient présents et ont voté (208 voix pour, 85 contre). Soit à peine 50%, exemple symptomatique de l’absentéisme dans nos instances représentatives. Une loi qui va impacter fortement la vie des citoyens est ainsi votée par un nombre réduit d’élus. Il y a de graves carences dans l’élaboration des lois et des actes législatifs. Même si, du fait du présidentialisme français, l’Assemblée est plutôt une chambre d’enregistrement, cet absentéisme nuit à la crédibilité des institutions.

Moins d’un tiers des députés participe aux votes

Le site Datan compile un nombre important d’informations quant à l’activité parlementaire des députés. Leur taux de participation aux votes fait partie des données. Deux scores sont retenus : « Le premier ne prend en compte que les votes en lien avec le domaine de spécialisation d’un député » (chaque député doit obligatoirement être membre, en fonction de ses compétences, de l’une des 8 commissions permanentes). Le deuxième prend en compte tous les votes en séance publique.

Comme le précise Datan, les députés votent principalement dans leur domaine de prédilection. Mais même dans ce cas, le taux de participation moyen est de 39 %. Seuls 5 députés ont un score de 100% : 2 de LREM, 1 du Modem, 1 de la France Insoumise (FI) et une de la Gauche radicale et républicaine. Précisons que 4 de ces députés sont membres de la commission de défense qui ne demande que 15 votes. En revanche, pour les commissions examinant plus de textes, comme « Finance » avec plus de 600 votes, le plus haut taux de participation est de 81%.

Quant au taux pour tous les votes en séance publique, il est de 18%. Le score le plus élevé est celui d’Emmanuelle Menard (non-inscrite à un groupe politique) avec 63%. Au niveau des groupes politiques, ce sont les députés d’Agir, de la FI et de LREM qui participent le plus, avec un taux moyen de 21%. En comparaison, il est de 14% pour les LR et de 12% pour l’UDI, les plus absentéistes. Le fait qu’ils soient dans l’opposition n’est pas une raison valable, compte tenu que la FI se montre aussi active que la majorité.

Selon Datan, « Ce faible taux de participation s’explique par l’organisation du travail : avec plusieurs réunions en même temps, seuls les députés spécialistes d’un sujet participent aux discussions et votent en séance. » Un point à mettre en lien avec l’inflation législative : la quantité prime la qualité.

Inflation législative, déflation qualitative

Le nombre annuel de textes législatifs a connu une hausse spectaculaire ces dernières décennies. En 2003, les publications au Journal officiel correspondaient à moins de 30 000 pages. En 2017, ce chiffre s’élevait à 75 000 et en 2019, à 69 086. Les lois sont de plus en plus volumineuses : un peu plus de 300 000 mots en 2003, un chiffre déjà conséquent, et record atteint en 2016 avec 2 392 articles, représentant 801 426 mots.

L’Assemblée nationale vote ainsi un nombre considérable de textes législatifs que les députés n’ont le temps ni d’examiner ni de voter. Une production moins importante de lois plus claires et s’insérant bien dans l’ordre juridique serait plus judicieuse. Car cette frénésie législative oblige la population à se débattre dans d’inextricables filets de normes, qui s’empilent et souvent se contredisent. Selon les indicateurs du Conseil d’Etat de 2021, il y avait 53 207 articles de loi en vigueur en 2002, contre 89 185 en janvier 2021. Soit une augmentation de 67 %. Le fameux principe du Code civil qui veut que « nul n’est censé ignorer la loi » relève plus que jamais de la fiction.

Dans une circulaire du 26 juillet 2017, l’ancien Premier ministre Edouard Philippe a demandé que toute nouvelle norme réglementaire soit compensée par la suppression ou, en cas d’impossibilité avérée, la simplification, d’au moins deux normes existantes. Une bonne initiative, inspirée du « One In, two out » britannique, mais qui ne concerne que les normes réglementaires et non les actes législatifs. Il est plus que temps qu’un tel système soit mis en place au Parlement.

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Vos commentaires

  • Le 3 juin à 03:27, par guillot En réponse à : Absentéisme à l’Assemblée nationale et inflation législative : deux plaies démocratiques

    Le général de Gaule était très vigilant quant au respect de la compétence législative instituée par l’article 34 de la Constitution par rapport à celle de l’article 37 et n’hésitait pas à saisir le Conseil Constitutionnel en cas d’empiètement du pouvoir législatif sur l’exécutif. J’ai pour ma part l’impression que désormais nombre de matières qui ressortent de la compétence de l’article 37 sont repassées dans celle du législatif. Il serait intéressant que ces organismes ou l IREF procèdent à cette vérification à moins que ce travail existe déjà la part des professeurs de droit constitutionnel dont c’est une partie de leur fonction

  • Le 3 juin à 05:24, par yuropp En réponse à : Absentéisme à l’Assemblée nationale : on peut les comprendre

    Absentéisme à l’Assemblée nationale comme abstentionnisme citoyen sont deux facettes d’un même sentiment d’inutilité de la démocratie, vu ce qu’elle est devenue. Qu’elles soient prises à Paris ou à Bruxelles, toutes les décisions qui affectent nos vies "tombent d’en haut", et les députés n’ont plus qu’à les approuver. Ou alors, à dire "oui". Ou bien être d’accord. Sinon, ce sont de mauvais députés, à priver de leur gamelle.
    On l’a d’ailleurs bien vu, quand des fonctionnaires dépourvus de la moindre légitimité (si ce n’est être "les serviteurs de leurs maîtres") expliquer à des élus que leur premier devoir était d’obéir aux fonctionnaires…
    Quant au Peuple Souverain, une fois décapées les couche de com’, ce qu’on lui explique, c’est"que ça vois plaise ou non, vous aller y passer". Autrement dit, "l’argument du violeur". Faute de capacité de se défendre, reste la passivité.

  • Le 3 juin à 06:58, par Philippe GERARD En réponse à : Absentéisme à l’Assemblée nationale et inflation législative : deux plaies démocratiques

    Il serait temps de redonner au Parlement son pouvoir. La constitution de la Ve est anti-démocratique . Il serait aussi utile d’instituer un quorum dans les votes du Parlement, comme pour les votes en entreprise. Il est anormal qu’un texte de loi soit adopté par une minorité de députés. Cela réduirait aussi le volume des textes votés qui est tout simplement hallucinant. Le pays a assez de lois aujourd’hui pour faire face. Nos élus ne devraient pas siéger tout le temps, mais seulement 6 mois par an et passer ensuite 6 mois dans leurs circonscriptions pour mesurer le bien ou le mal qu’il s ont crées par leurs textes.

  • Le 3 juin à 07:51, par Mesnil En réponse à : Absentéisme à l’Assemblée nationale et inflation législative : deux plaies démocratiques

    Les députés sont des pions mis en place par le gouvernement au pouvoir ainsi que par les différents partis politiques. Sans ces instances, très peu auraient la possibilité d’accéder à la députation et lorsqu’ils y accèdent, c’est bien pour faire ce que le gouvernement ou les partis leur demandent. Tout le système représentatif est piégé. Cela commence d’ailleurs par la façon que le gouvernement a trouvée de réduire quasiment à néant la représentation des Français en trouvant le moyen d’éliminer les partis qui ne lui plaisent pas ou qui ne font pas bien dans la posture officielle. C’est un vrai problème car à force de masquer la réalité, elle finit par revenir en boomerang. Et là, ça fait très mal.
    Toujours est-il que la démocratie à la française s’apparente depuis longtemps plutôt à une forme de Diktat â la française. Rappelons-nous Sarkhozy qui avait décrété que le vote des Français relatif au traité européen ne serait finalement pas pris en compte et avait demandé à l’Assemblée Nationale de "re-voter" dans le sens voulu par lui. Et, qu’à fait ladite Assemblée ? Elle a voté sans sourciller alors qu’elle aurait dû rejeter d’emblée une demande aussi contraire à la loi. Cela montre bien "l’entre-soi" du pouvoir. Les Français ne sont consultés que lorsque le gouvernement ne peut absolument pas faire autrement et encore, sur des sujets le plus souvent anodins. Surtout pas sur ceux qui fâchent (on n’est pas en Suisse). Etc.... Bref, il serait peut-être bon de dégommer les quelques "influenceurs" qui tirent les ficelles dans l’ombre. Les noms sont assez connus et Macron en sait quelque chose !

  • Le 3 juin à 09:10, par Obeguyx En réponse à : Absentéisme à l’Assemblée nationale et inflation législative : deux plaies démocratiques

    Que vous êtes naïfs !!!! Et toujours du bla, bla, bla... Et puis rien ne change...
    Cette prolifération existe depuis l’avènement du socialisme de caniveau.
    Vu les sommes énormes "dégluties" par les députés de tous bords, il est impératif de leur imposer une présence obligatoire. Par exemple, au bout de 3 absences injustifiées : radiation de leur mandat et élection d’un nouveau député. Il faut remettre l’église au milieu du village et arrêter de "pleurnicher", foi d’athée !!!

  • Le 3 juin à 13:43, par Teisserenc En réponse à : Absentéisme à l’Assemblée nationale et inflation législative : deux plaies démocratiques

    Pourquoi une constitution non respectée, modifiable à l’envie ?
    Ainsi des législatives à mi mandat présidentiel qui permettaient de recadrer un président : supprimées par je ne sais plus lequel.
    Revenons à un président consultatif et un premier ministre exécutif,
    Sinon nous aboutirons à une démocrature.
    Quel est ce puant souffle communiste qui rampe dans l’esprit de nos ´élites’. La nationalisation des retraites en est un dernier exemple.

  • Le 3 juin à 13:46, par Teisserenc En réponse à : Absentéisme à l’Assemblée nationale et inflation législative : deux plaies démocratiques

    Pourquoi une constitution non respectée, modifiable à l’envie ?
    Ainsi des législatives à mi-mandat présidentiel qui permettaient de recadrer un président : supprimées par je ne sais plus lequel.
    Revenons à un président consultatif et un premier ministre exécutif, sinon nous aboutirons à une démocrature.
    Quel est ce puant souffle communiste qui rampe dans l’esprit de nos ‘élites’. La nationalisation des retraites en est un dernier exemple.

  • Le 5 juin à 16:51, par ORILOU En réponse à : Absentéisme à l’Assemblée nationale et inflation législative : deux plaies démocratiques

    Tout a été fait pour vider la fonction de député de son contenu. Si le non cumul de mandat de député avec celui de maire d’une grande ville pouvait se comprendre, le fait pour un député d’être maire d’une petite ville ou d’un village lui permettait d’être plus près du peuple qu’il est censé représenter.
    Regrouper les législatives avec les présidentielles fut une erreur dont on voit aujourd’hui les effets.
    A quoi servent les députés ? L’abstention des électeurs répond à leur absentéisme . Il est temps qu"ils se reprennent.

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