Passage en force des intermittents du spectacle

La France est riche: la preuve, après les 840 millions d’Ecomouv, voici donc à nouveau le milliard de déficit de l’assurance-chômage des intermittents du spectacle. « A nouveau », car à la différence des 840 millions gaspillés une fois pour toutes sur nos routes, les quelque 1 031 millions engrangés en 2010 par les intermittents du spectacle se renouvellent et parfois même se creusent chaque année. Qu’on en juge plutôt à la lumière des 10 observations qui suivent et qui cernent tout autant l’étendue du problème que l’impropriété de la solution qu’on prétend lui donner.

01 – Après les vicissitudes de l’été 2014 et les menaces lancées sur certaines manifestations parfaitement ciblées, la loi Rebsamen sur le dialogue social vient tout juste d’être adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale (l’étude réserve donc d’éventuels amendements, mais – sauf énorme surprise – sans remise en cause de l’architecture générale de la réforme). Loin des conflits qui se sont succédé ces derniers étés sur un certain nombre de festivals, ce serait en quelque sorte la « paix des braves », imposée hors de toute négociation paritaire par l’Etat, mais sur un financement qui demeure strictement privé. Ainsi, le Ministre du Travail argue-t-il que le régime dérogatoire des intermittents du spectacle se trouve désormais pérennisé par son inscription dans la loi, comme s’il ignorait que ce qu’une loi fait, une autre peut le défaire. En tout cas et pour l’instant, c’est effectivement au niveau général de l’assurance-chômage une capitulation en rase campagne. Mais ceci explique sans doute cela, c’est en faveur de gens qui se revendiquent et votent très majoritairement et très fidèlement (par les temps qui courent, c’est exceptionnel) à gauche, sans oublier pourtant chaque année d’agiter bruyamment leur sébile, en menaçant d’annuler les festivals qui les font vivre. Mais qu’on se rassure, l’inter-professionnalité définira (quand même!) un cadre financier, la profession fixera ses propres règles d’indemnisation de manière autonome, un tout nouveau comité d’expertise veillera désormais à éviter les dérapages et l’Etat contrôlera la trajectoire financière du nouveau régime spécifique bien entendu toujours autant déficitaire (sinon plus) que l’ancien qu’il pérennise. Mais que tous les autres cotisants de l’assurance-chômage parfaitement étrangers au monde béni du spectacle se rassurent, ils continueront bien à combler le déficit en résultant et ils sont priés de le faire sans trop maugréer. Tout est donc bien qui finit bien.

02 – Au risque pourtant de paraître chagrin, on procèdera à un bref rappel des données (pour la plupart, il s’agit des chiffres 2010 extraits du rapport public annuel 2012 de la Cour des comptes) sans doute pas inutile. Selon la Cour en effet, 108 658 intermittents du spectacle perçoivent à eux seuls 1,263 milliard d’euros d’indemnités, en face de 232 millions d’euros de cotisations versés par 254 394 intermittents, soit un déficit de 1 031 millions d’euros , correspondant à 27% du déficit global de l’assurance chômage (3,8 Milliards ) alors que les intermittents indemnisés ne représentent pas davantage que 3,6% des demandeurs d’emploi (chiffre Unedic). Bien sûr du côté de l’Unedic comme de la majorité socialiste, on s’est activement employé à diminuer ce chiffre qui fait vraiment désordre et on avance un surcoût de seulement quelque 320 millions d’euros par rapport à l’indemnisation de base à laquelle pourraient prétendre les intermittents s’ils émargeaient au régime de droit commun. On fait également valoir que dans certains cas, ces dispositions favorables évitent que les intéressés ne versent dans l’assistanat intégral ou partiel du RSA et qu’en outre il y a des intermittents qui émargent au régime de droit commun.

03 – En fait l’argument-massue des intermittents du spectacle, c’est que l’indemnité annuelle moyenne de € 11 624 qu’ils perçoivent n’est pas supérieure à celle des autres salariés (€12 923), ce qui est vrai. Mais ce qu’ils oublient de dire c’est que les cotisations moyennes qu’ils versent (seulement € 912 par assuré, bien que le taux soit fortement majoré pour cette activité) ne représentent que 45% de la cotisation moyenne des autres salariés (€ 2 018). Par ailleurs, leur probabilité d »exposition » au risque chômage flirte avec les 43%, alors que le taux moyen correspondant pour l’ensemble de l’Unedic est seulement de l’ordre de 16%. D’où l’origine du déficit précédent qui pèse lourdement sur les comptes sociaux. Mais au-delà même de cette bataille de chiffres, tout se passe comme si, à la cantine de l’UNEDIC, les intermittents réclamaient le même menu que tout le monde , mais en s’arrangeant pour y manger plus souvent que leurs petits camarades, tout en n’en réglant fort discrètement qu’une toute petite partie du prix.

04 – De toute manière, à entendre les tenants du monde du spectacle, quand bien même ce déficit serait avéré, il n’aurait rien d’anormal et ce serait en quelque sorte le prix social de l’exception culturelle française et du maintien du spectacle vivant. On sait certes que tous nos gouvernements y sont farouchement attachés (toutes majorités confondues pour conserver la paix sociale durant les festivals d’été et au surplus pour la gauche en vue d’un bénéfice électoral incontestable), mais on se demande pourquoi ils ne poussent pas la logique du raisonnement jusqu’à envisager une contribution particulière de la part des collectivités festivalières, principales bénéficiaires des retombées économiques de ces manifestations, qui ne profitent guère par contre à la plupart des autres cotisants de l’assurance-chômage. Par ailleurs, si l’exception culturelle dont nous sommes – paraît-il – si fiers, existe bien au niveau national, il n’y a aucune raison que son financement repose pour l’assurance-chômage exclusivement sur les épaules du secteur privé, soumis en quelque sorte à une taxe spectacle qui n’ose pas dire son nom. Sans que le transfert supprime l’abus, c’est l’Etat lui-même qui devrait prendre en charge par le biais de l’impôt cette « exception » censée profiter à tous.

05 – En réalité, on observe que tout le milieu du spectacle – employeurs comme intermittents – s’arrange pour maximiser les avantages qu’il peut retirer d’une optimisation particulièrement fine de la gestion des périodes d’activité et de chômage, un peu comme si un salarié ordinaire s’entendait constamment avec son employeur d’abord pour interrompre ou suspendre son activité à chaque fois qu’il peut suffisamment mobiliser de droits à allocations, puis pour la reprendre à temps pour reconstituer ses droits une fois qu’ils sont épuisés.

06 – Donc d’une part, on pointe de la part du secteur du spectacle une gestion très « managériale » des suspensions et interruptions de la relation de travail, au lieu de la norme ordinaire d’une exposition assurancielle où l’interruption ou la suspension de travail se présente comme un aléa d’origine externe et non maîtrisable. Cette pratique fort connue est bien entendu contraire au principe même de l’assurance, où le risque ne doit être en rien sous la maîtrise de l’assuré. D’autre part, tous les spécialistes pointent la collusion avérée entre un nombre important d’intermittents et d’employeurs pour ne déclarer que le minimum d’activité ouvrant droit à indemnisation, le reste donnant lieu à des arrangements divers évoqués par la Cour des comptes et dont c’est un euphémisme de dire que la comptabilité ne garde pas toujours trace.

07 – En réalité, tout le système fonctionne au vu et au su de tout le monde comme s’il s’agissait pour les employeurs et les intermittents du spectacle, en versant tous les deux le minimum de cotisations, d’obtenir pour les derniers le maximum d’allocations. En viticulture, cette pratique a un nom évocateur: cela s’appelle faire pisser la vigne. Le problème est évidemment que le régime dérogatoire des intermittents ajoute aux cotisations légitimes du monde étranger au spectacle une sorte de surtaxe indue, qui correspond au dévoiement par le monde du spectacle d’un système d’assurance qu’avec la complicité de l’Etat, il accapare à son seul profit. Nous exceptons bien entendu de cette condamnation les trop rares acteurs – employeurs et salariés – du spectacle qui persistent courageusement à jouer régulièrement leur partition, en écartant systématiquement les combines et autres facilités dans lesquelles sombrent malheureusement une trop grande partie de leur concurrence.

08 – Mais qu’à cela ne tienne: bien sûr, il suffisait d’y songer et l’Etat a trouvé très simplement la solution. En finir avec les récriminations des uns et des autres, clouer définitivement le bec à la Cour des Comptes qui ne cesse, chiffres à l ‘appui et comme un insupportable rabat-joie, d’insister lourdement sur le problème, faire payer par tous, en quelque sorte « institutionnaliser  » à grands frais des festivals qui ne touchent qu’une minorité, éviter de se pencher dangereusement sur la fraude massive et récurrente qui gangrène le secteur, y compris via ses acteurs publics, tirer un trait sur toute étude d’impact dont les conclusions pourraient ne pas être aussi favorables qu’attendu, c’est simple: on retranche les intermittents du reste de l’assurance-chômage, la profession délibère librement de ses propres règles dans le cadre quand même d’une trajectoire financière fixée par l’Etat et sous le contrôle d’un tout nouveau comité d’experts. Mais pour l’instant au moins, elle laisse élégamment l’addition à tous les autres employeurs et salariés du secteur privé, du moins tant que l’Etat ne tire pas la conclusion logique de ce qu’il a imposé en prenant à sa charge un déficit qui , après ce coup d’éclat, n’a certainement pas vocation à se réduire (toutefois il est vrai que cette « option » d’étatisation reste hautement aléatoire, vu l’état actuel de délabrement des finances publiques).

09 – Car pour les autres acteurs du privé, le compte n’y est pas. La « sanctuarisation » de ce privilège couteux repose largement sur une fraude que personne ne cherche à cerner et encore moins à sanctionner ou sur un comportement prédateur de retour maximal sur assurance, auquel ne résisterait dans aucun système aucun principe d’indemnisation. En écartant définitivement tout effort de redressement sur un terrain où l’abus est roi, cette loi est une véritable gifle pour la rue Cambon. C’est également une prime au chantage avec le succès scandaleux d’un parasitisme éhonté dénoncé depuis des lustres par tous ceux qui s’honorent de ne pas recourir à des tels procédés. C’est enfin un exemple déplorable justifiant par avance d’autres ultimatums à venir pour le maintien d’autres abus tout aussi flagrants. En bref, une exception culturelle qui se signale davantage par ses coûts, par ses rentes, par son parasitisme et par ses combines que par ses apports véritables à l’économie du pays.

10 – Enfin si on jette un regard sur ce qui se passe à l’étranger, on s’aperçoit que, sans avoir vraiment de statut dérogatoire au regard de l’assurance-chômage, seuls les artistes belges et luxembourgeois ont droit à la prise en compte plus ou moins appuyée de la spécificité de leur activité, en général avec des conditions plus strictes ou moins avantageuses qu’en France. Mais des pays comme l’Allemagne, le Royaume-Uni ou la Suède n’ont pas de traitement particulier pour le chômage de leurs artistes, qui relèvent à quelques détails près du droit commun. En règle générale, le libéralisme qui préside peu ou prou à l’organisation de la plupart des pays développés s’accommode mal du financement par des entreprises et des salariés étrangers au monde du spectacle des problèmes que pose dans ce secteur la particularité de l’organisation du travail. C’est ainsi que malgré des conditions de travail partout difficiles, l’immense majorité des artistes étrangers n’accèdent pas et de loin au statut très protecteur de leurs collègues français.

Pour conclure et bien que le principe de l’assurance-chômage relève normalement d’une gestion paritaire exclusivement confiée aux partenaires sociaux, comment ne pas déplorer ce passage en force par l’Etat, alors qu’au surplus il n’engage aucunement sa responsabilité financière dans la manÅ“uvre, car il s’agit bien d’une manÅ“uvre. En droit, un vieil adage prétend que la fraude corrompt tout. Un autre, plus récent et plus tolérant, assure pourtant que l’erreur commune fait le droit. Mais à la confluence de la fraude, de la débrouille, de l’assistanat (et parfois aussi, il faut bien l’admettre, du dénuement), c’est l’insigne prouesse de ce projet de loi sur le dialogue social (pourtant le dialogue fut de sourds et d’accord il n’y eut!) que de franchir un pas de plus dans l’injustice, dans la provocation et dans l’abus. La collusion du chantage et du clientélisme le plus sordide dicte d’une main ferme le droit au législateur, enfin si on peut encore appeler cela du droit, quand la légalisation partisane des abus des uns se traduit par l’injuste spoliation des autres. Mais aux yeux de tous ceux qui doivent assurer durement leur subsistance sans aucune aide ou presque, sans passe-droit non plus, le secteur de la culture ne sort pas grandi de cette affaire, même s’il réussit à institutionnaliser son parasitisme en le faisant passer de la mendicité paritaire au hold-up législatif. Car comment ne pas voir dans cet insigne camouflet à la Cour des comptes qu’avec de sordides relents électoraux, la lâcheté politique le dispute ici à une sorte d’irresponsabilité financière, en violation ouverte du principe d’égalité qui depuis un certain temps brille bien davantage dans notre République par ses exceptions onéreuses au profit des seuls « copains » du pouvoir que par sa juste application à l’ensemble des citoyens.

© Thierry BENNE – Juin 2015