Les contribuables ne sont plus redevables de la taxe d’habitation sur les résidences principales depuis le 1er janvier 2023. Or non seulement celle-ci est maintenue pour les résidences secondaires, mais elle peut même être majorée par certaines communes, et ce de 5% jusqu’à… 60%. Depuis 2017, seules les communes situées en « zone tendue » (i.e. en zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants) pouvaient pratiquer une telle augmentation. Mais depuis le décret du 25 août 2023, la surtaxation des résidences secondaires peut également être décidée par des communes de moins de 50 000 habitants où les prix de l’immobilier sont élevés et où il existe une certaine concentration de résidences secondaires. Soit désormais au total 3 697 communes, sur lesquelles 1 461 ont déjà opté pour cette majoration, selon un document que vient de publier la Direction générale des finances publiques (DGFIP). 36,9% d’entre elles ont d’ailleurs choisi d’appliquer le taux maximum de 60%.
Le président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), Sylvain Grataloup, a dénoncé avec raison cette situation. « Il s’agit encore, dit-il, d’une charge très lourde, de prendre de l’argent aux propriétaires en espérant les décourager ». Un motif généralement avancé pour justifier ce type d’action est que les propriétaires de résidences secondaires se trouveraient incités à vendre ou à louer leur logement, ce qui permettrait ainsi de lutter contre la tension immobilière. Mais comme c’est le cas pour toute mesure idéologique, les résultats sont souvent contraires aux buts affichés. Ainsi, poursuit le président de l’UNPI, « si vous avez une maison en Provence de 300 m2 avec piscine et qu’on vous pousse à la mettre en location, vous n’aurez jamais un habitant capable de payer le loyer au prix du marché ».
Le député Ensemble de la Haute-Savoie Xavier Roseren, qui est à l’origine de la mesure, nous explique quant à lui que « cela va surtout permettre d’offrir aux communes des recettes supplémentaires », lesquelles communes « vont pouvoir s’en servir pour faire du logement social, de l’accession à la propriété, ou du bail réel solidaire… ». Le principe est donc toujours le même : prendre aux uns, considérés comme nantis, « riches » ou « privilégiés », pour redistribuer aux autres, dans une optique de justice sociale ou de « solidarité ». Une « solidarité » qui, lorsqu’elle implique une surtaxation de l’ordre de 60%, relève bien plutôt d’un véritable racket fiscal légalisé comme l’avait déjà écrit l’IREF. Le tout pour un coût électoral minime puisque les personnes assujetties à cette surtaxation ne seront par définition pas amenées à voter dans la commune où se trouve leur résidence secondaire…
Il vaudrait ainsi mieux laisser faire les acteurs du marché immobilier plutôt que d’y introduire des dispositions clientélistes et attentatoires aux droits de propriété de l’individu, qui sont à la fois immorales, génératrices de dysfonctionnements et contreproductives.
