Accord sur le Brexit : le contenu du traité

Après le referendum sur le Brexit du 23 juin 2016 remporté par le camp du « leave », le Royaume-Uni quitte donc l’Union européenne ce 1er janvier 2021. Le traité organisant le départ des Britanniques de l’UE fut annoncé à Noël. Les parlementaires britanniques et les ambassadeurs des vingt-sept États membres l’ont déjà accepté.

Le traité est positif pour les Britanniques car leurs principales requêtes sont respectées. Tout d’abord, aucun quota ni aucun droit de douane n’est actuellement instauré dans les échanges commerciaux entre l’UE et le Royaume-Uni. Les contrôles aux frontières entre les deux blocs sont rétablis, mais pas la frontière physique divisant l’Irlande (les contrôles auront lieu en mer d’Irlande). Les Britanniques sortent presque intégralement des juridictions européennes, telles que la Cour de justice européenne.
Pourtant, les négociations sont restées bloquées pendant un long moment sur trois points que certains pensaient insurmontables. Alors que la perspective d’un départ sans accord se profilait, Boris Johnson est parvenu à négocier des dispositions qui semblent positives pour le Royaume-Uni.
Le premier point de discorde portait sur la pêche. Même si le poids de ce secteur est anecdotique pour l’économie britannique (à peine 0,1% du PIB), la pêche est devenue un symbole politique durant les négociations. Ainsi, l’UE s’est engagée à diminuer de 25% sa pêche dans les eaux britanniques sur une période de 5 ans, après laquelle des quotas pourront être renégociés. Cela donnera la possibilité au Royaume-Uni de réduire encore la part de la pêche des pays de l’UE dans ses eaux.
Les négociations ont également buté sur un point beaucoup plus important, car économiquement plus stratégique : l’évolution des règles commerciales entre les deux blocs. Chaque année l’UE et le Royaume-Uni échangent pour 590 milliards de dollars de produits. Cela explique que le principal argument du camp du leave durant le referendum ait été la nécessité pour le Royaume-Uni de reprendre le contrôle (« Take back control ») de son économie. Il était primordial pour Boris Johnson de parvenir à un accord le délivrant des réglementations imposées par l’UE. Au cours des dernières années, un certain nombre d’entre elles, sociales ou écologiques, lui était devenu inacceptable. Par exemple, la directive européenne fixant un maximum de 48 heures de travail par semaine pour les travailleurs européens. L’accord garantit au Royaume-Uni son indépendance, le pays ne sera plus tenu de respecter les lois européennes en la matière. Bien sûr, des règles propres aux deux blocs vont régir les échanges commerciaux (comme c’est le cas dans tout traité commercial). Cependant, le Royaume-Uni n’est aucunement contraint de suivre les mêmes règles que celles du marché commun, il faudra simplement que les réglementations britanniques soient considérées comme équitables par les responsables européens. Ainsi, dans le cas des aides d’Etat, le Royaume-Uni a accepté de garder le régime propre au marché commun mais peut décider de s’en éloigner dans le futur s’il le souhaite, à condition que le système reste équitable vis à vis de l’UE. Une agence indépendante de la concurrence sera mise en place.
Enfin, le dernier point de discorde concerne l’organisme statuant sur les potentiels conflits commerciaux entre les deux blocs. Que faire en cas de désaccord ? Lorsque l’une des deux parties identifiera une pratique commerciale qu’elle estimera litigieuse, elle pourra saisir un organisme indépendant qui jugera de la légitimité de cette contestation. Des réparations pourront éventuellement être demandées, mais pas imposées. Si cela s’avérait suffisant, des droits de douanes pourront être appliqués.
Toutefois, l’accord reste incomplet car il n’aborde pas certains secteurs d’activité économique, tels l’énergie ou les services financiers (qui représentent 7% du PIB du Royaume-Uni). Il faudra donc considérer les évolutions dans ces secteurs.
Globalement, l’accord obtenu par le Royaume-Uni respecte les principes fondamentaux des partisans du Brexit. Le pays va pouvoir se concentrer sur ses défis économiques avec plus d’indépendance, notamment en matière de réglementation. Boris Johnson aura la responsabilité, au moins jusqu’à la fin de son premier mandat (2022), de saisir cette opportunité. Pour l’instant, son programme économique reste flou. Si l’accord offre au Royaume-Uni la possibilité de déréguler son économie et de négocier ses propres accords de libre échange (comme ce fut le cas avec le Japon en octobre 2020), il se peut aussi que Boris Johnson en profite surtout pour augmenter l’interventionnisme d’Etat.

Sources
https://www.cfr.org/in-brief/whats-eu-uk-brexit-deal
https://www.ft.com/content/36879c76-d33a-4136-9883-4466423591e9
https://www.wsj.com/articles/brexit-uk-eu-deal-11605820920
https://www.wsj.com/articles/boris-johnsons-post-brexit-plan-for-britain-remains-a-puzzle-11609151401
https://www.wsj.com/articles/with-brexit-the-u-k-finds-sovereignty-doesnt-necessarily-mean-getting-its-way-11608897659