Nouvelle taxe sur les terrains constructibles

 – Ce sont depuis de longues années, en raison de leur compétence et de leur expérience reconnues, quasiment des piliers des Cabinets Ministériels et ils participent de près à l’élaboration de chaque loi de finances;

– Ce sont des Inspecteurs des Finances et d’autres très hauts fonctionnaires de la Direction Générale des Finances Publiques qui ont une longue pratique de la législation fiscale et qui savent parfaitement que le diable se cache dans les détails;

– Ce sont des Ministres expérimentés ayant une longue habitude des textes et des débats et aptes à détecter immédiatement ce qui, dans une réforme, peut immédiatement et inutilement mettre le feu aux poudres;

– Ce sont de brillants Rapporteurs des Commissions des Finances qui n’ont pas été élus par hasard à ces postes prestigieux et dont on loue partout la profonde connaissance des finances publiques et de la fiscalité;

– Ce sont au total presque un millier de parlementaires de tous bords qui ont souvent une expérience vécue de la fiscalité locale et qui savent qu’on ne peut pas faire passer n’importe quel impôt, ni avaler n’importe quel taux à l’habitant d’une commune;

– Ce sont des fonctionnaires fiscaux qui, sur le terrain, reçoivent dans leurs bureaux à longueur d’année des contribuables qui ne peuvent faire face à l’augmentation continue des impôts locaux « boostés » par de trop généreux coefficients annuels de revalorisation, même quand les collectivités n’augmentent pas leurs taux d’appel pendant plusieurs années;

– Ce sont des élus locaux, souvent réélus depuis de longues années et qui connaissent donc bien leurs communes, leurs habitants et les problématiques de la fiscalité locale, pour laquelle, quand ils sont mécontents, les contribuables savent parfaitement remonter à la source;

– Et, cerise sur le gâteau, on a même appris qu’il a fallu la collaboration de plusieurs Gouvernements successifs qui se sont relayés sans la moindre hésitation pour préparer, débattre, faire voter, mettre en place et en recouvrement la taxe sur les terrains constructibles dont la lointaine origine, mais sous une forme atténuée, remonte à la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement.

Ce sont donc tous des gens compétents, expérimentés, connaissant bien la fiscalité locale, ayant pour certains un contact direct et quotidien avec la population de leurs communes, pour d’autres avec les électeurs de leur circonscription ou encore avec le contribuable. Ce sont pour beaucoup – même au Parlement , mais plus encore dans les Cabinets ministériels et parmi les Ministres – de ces fonctionnaires avisés que (prétend-on) le monde entier nous envie pour leur sérieux, leur grande compétence et leur immense dévouement à la cause publique.

Et voici qu’en ces premiers jours d’automne, parce qu’ils habitent – souvent depuis longtemps – des communes sur lesquelles la tension du marché immobilier est plus grande qu’ailleurs, quelques centaines de contribuables viennent de recevoir un véritable coup d’assommoir avec leur avis d’imposition 2015 à la taxe foncière. Abasourdis, ils n’en croient pas leurs yeux: pour peu qu’elle soit considérée comme constructible, la parcelle de terrain attenante à leur maison et qui fondait en tant qu’accessoire une taxe des plus modérées, se voit désormais porter le principal de l’imposition très loin devant l’habitation qui y est implantée Pour l’un d’entre eux – et il existe dit-on nombre de cas encore bien pires – la nouvelle taxe sur les terrains constructibles qui frappe le jardin attenant à son habitation a fait passer de € 33 à plus de € 6 200 le montant de l’impôt désormais exigible sur sa parcelle, soit une multiplication par un coefficient annuel ahurissant et parfaitement spoliateur de près de … 190 ! Alors bien sûr , à certains endroits, la nécessité de dégager et de trouver de nouveaux terrains à construire est une réalité, mais il s’agit là non pas d’une simple incitation persuasive qu’on comprendrait aisément, mais en mode confiscatoire et brutal d’une sorte d’expropriation rampante et sournoise, sans aucune des garanties attachées à cette procédure. D’ailleurs, cette véritable extorsion devrait encore s’aggraver dans les années suivantes, alors que les plus éminents de nos spécialistes viennent tout juste de la découvrir et de la signaler. Les protestations virulentes qui ont immédiatement fusé ont été largement relayées ces derniers temps par les médias au point de troubler le Premier Ministre, dont on sait pourtant qu’il admet rarement s’être trompé. Or il a reconnu céans qu’il faudrait sans doute dés 2016 remettre sur le métier la loi votée en 2013.

Mais, au cœur de cette sinistre palinodie fiscale et quelques mois seulement après le grotesque épisode de l’Ecomouv, le plus étonnant, ce n’est sans doute pas que tout ce beau monde que nous rémunérons sans pingrerie ait commis à nouveau une singulière erreur. Non, le plus surprenant, c’est qu’il ait fallu attendre plusieurs années – du vote originel de la taxe jusqu’à l’émission des premiers avis d’imposition – pour que les plus avisés commencent seulement à s’en apercevoir, sans que la contrition ne pousse aucun d’entre eux à tout mettre en œuvre pour rattraper tout de suite cette inexcusable bavure. Et quand on parvient à interroger, l’un d’entre eux, il vous l’avoue de bonne foi, tout penaud, l’air sincèrement navré: non, vraiment non, ils n’avaient rien vu venir.

Décidément, pays des droits de l’homme sauf quand il paye l’impôt, la France peut être légitimement fière de ses Ministres, de son législateur et de sa législation, ainsi que de tous les apprentis sorciers qui, avec guère plus d’esprit critique qu’une imprimante, se sont succédé pour expérimenter, puis lancer gaillardement l’application sans se soucier, ni s’inquiéter le moins du monde de son sinistre résultat. Pourtant n’est-ce pas notre Ministre des Finances qui affirmait sagement ces derniers jours « Si on veut, à chaque difficulté, la résoudre en mettant en place une taxe, on est sûr de rendre le problème incompréhensible pour les gens ». Reconnaissons que, pour une fois, le Ministre ne saurait mieux dire, mais il lui reste maintenant à nous surprendre en accordant désormais ses actes à sa parole!

Octobre 2015 – © Thierry BENNE
Docteur en droit – INTEC – Diplômé d’Expertise-comptable