Dans le débat sur la taxe sur les transactions financières, un élément n’a pas été suffisamment pris en considération : puisque la production est à base de transactions, va-t-on désormais taxer tout mouvement économique ? Cette question a suscité la réflexion de Claude Fouché, correspondant de l’IREF.
Dans le débat sur la taxe sur les transactions financières, un élément n’a pas été suffisamment pris en considération : puisque la production est à base de transactions, va-t-on désormais taxer tout mouvement économique ? Cette question a suscité la réflexion de Claude Fouché, correspondant de l’IREF.
Lors de son discours de Clôture du colloque « Nouveau Monde » de vendredi 6 janvier 2012, Nicolas Sarkozy s’est exprimé en ces termes : « Un monde sans règle est un monde en danger. Il faut des règles ; il faut des limites. Les paradis fiscaux sont inacceptables. Les hedge funds non contrôlés sont inacceptables. Le fait que des sommes considérables s’abattent sur un pays parce qu’il n’y a pas de règle de circulation de capitaux dans le monde crée des bulles spéculatives, qui explosent et qui créent de la souffrance. C’est inacceptable. Le fait que les transactions financières soient les seules transactions exonérées de toute taxe, c’est inacceptable. Lorsque vous achetez un appartement, dans tous les pays du monde vous payez une taxe, lorsque vous allez dans un supermarché pour vous nourrir, vous payez une taxe. Lorsque vous faites des transactions financières, vous ne payez pas de taxe. Qui peut comprendre une chose pareille ? Qui peut l’accepter ? C’est la raison pour laquelle la France milite pour la mise en place d’une taxe sur les transactions financières. »
Je ne commenterai que la Taxation des transactions financières. Taxer des transactions c’est imposer les mouvements, ce qui est pour le moins curieux. En effet, si l’on en vient à taxer les conventions d’échanges, il y a novation dans le principe fiscal, jusqu’à présent seul le gain est exposé à taxation lors de l’établissement annuel du bilan de l’entreprise ou de celui du particulier. Le principe fiscal est de taxer le résultat net de l’entreprise, le revenu des personnes physiques, la plus value, le stock d’épargne. S’il s’agit maintenant de taxer les mouvements nécessaires dans l’exercice de la profession exposée, n’assistons-nous pas à une novation qui risque de s’étendre dans un futur proche à d’autres échanges ou mouvements internes ? N’oublions jamais que c’est le résultat qui est le principe de taxation, les différents mouvements dans l’exercice fiscal se trouvant in fine taxés !!! Nous aurons ainsi une double taxation.
Prenons l’exemple simple d’un compte titres, lors de l’achat d’un titre il y a taxation, lors de la revente il y a taxation, dans cet exemple on ré institue l’’impôt de bourse qui entravait il y a encore quelque temps la liquidité du marché. Il s’agit donc d’un retour en arrière qui engendrera une moindre liquidité. Cette conséquence importe peu aux yeux du pouvoir politique qui cherche un gain électoral sur des foules ignorantes et une rentrée fiscale nouvelle, lorsque l’on ne peut plus faire de déficit, ni emprunter ni augmenter tous les impôts qui ont déjà été poussés à leur limite tolérable.
Il me semble plutôt curieux que taxer des mouvements puisse entraîner de nouveaux champs d’investigation non encore usités, cela voudrait-il dire que nous aurions dans le futur des taxes sur tous les mouvements qui participent aux processus de production, ce qui voudrait dire que lorsque l’on achète une voiture non seulement la taxe de 19,60 % du prix hors taxe sera préalablement précédée de nouvelles taxes sur certains/tous les mouvements du processus de fabrication et ultérieurement taxée sur les mouvements des propriétaires (marché de l’occasion).
Robert Nozick, disciple de Locke, défend le principe de la dignité des personnes et l’impératif kantien, qui consiste à traiter les autres comme des « fins en soi » et non comme de simples moyens. En effet, traiter les individus comme des « fins en soi » consiste à reconnaître en chacun le seul propriétaire légitime de lui-même, de ses capacités, ainsi que des biens qu’il possède grâce à ses capacités et à son travail. Or quand l’État prélève l’impôt sur les revenus pour compenser les inégalités, il se sert des capacités productives de certains pour que d’autres (tous) en bénéficient. L’État se sert donc de certaines personnes comme de moyens pour servir les fins d’autres personnes.
Claude Fouché, correspondant de l’IREF
