L’AMF n’a pas besoin de plus d’argent public

L’autorité des Marchés Financiers (AMF) est le « gendarme de la Bourse ». Son président Jean Pierre Jouyet réclame plus d’argent pour remporter « la bataille de la régulation ». En 2008, l’AMF n’a pas vu venir la crise : le gendarme n’avait relevé aucune infraction. Nicolas Lecaussin, Directeur du Développement de l’IREF, n’accorde aucune confiance à cet organisme qui manque non seulement d’autorité mais aussi de compétence.

L’Autorité des Marchés Financiers réclame des moyens financiers supplémentaires pour remporter « la bataille de la régulation ». D’après Jean-Pierre Jouyet, président de l’AMF, le « gendarme de la Bourse » a besoin d’argent ! Il a demandé « un peu plus de 20 millions d’euros », lors de la présentation du rapport annuel de l’autorité lundi 21 juin, alors que cet organisme dirigé par des énarques, qui bénéficie déjà de presque 60 millions d’euros, n’a pas été capable d’anticiper la crise de 2008.

Créée en 2003 à la suite de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF), l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est un organisme public chargé de contrôler et de réguler la place financière française, mais aussi de veiller aux mouvements européens et mondiaux de capitaux financiers. Cette administration doit « protéger l’épargne investie dans les instruments financiers, informer les épargnants et les investisseurs et veiller au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers ».

En 2008, les « experts » de l’AMF n’ont nullement senti la crise

Les gens de l’AMF sont par définition des experts, puisqu’ils sont en principe énarques. Normalement, ils auraient dû anticiper la crise de 2008. Cela n’a pas été le cas malgré les moyens financiers et humains mis à leur disposition.

L’AMF exerce quatre types de responsabilité : réglementer, autoriser, surveiller et fonctionner. Ses compétences et ses pouvoirs sont très étendus, ils portent sur :

– Les opérations et l’information financière. L’AMF réglemente les opérations financières et l’information diffusée par les sociétés cotées.

– Les produits d’épargne collective. L’Autorité des marchés financiers autorise la création des SICAV et de FCP et vérifie notamment l’information figurant dans le prospectus de chaque produit financier.

– Les marchés et leurs infrastructures. L’AMF définit les principes d’organisation et de fonctionnement que doivent respecter les entreprises de marché, les systèmes de règlement-livraison et les dépositaires centraux. L’AMF approuve également les règles des chambres de compensation qui centralisent chaque jour les transactions et déterminent les conditions d’exercice de leurs adhérents.

– Les prestataires (établissements de crédit autorisés à fournir des services d’investissement).

L’AMF fixe les règles de bonne conduite et les obligations que doivent respecter les professionnels autorisés à fournir des services d’investissement.

L’AMF peut également procéder à des contrôles et à des enquêtes, et la Commission des sanctions peut prononcer des sanctions. Lorsque les faits paraissent constituer un délit, le Collège de l’AMF transmet le rapport de contrôle ou d’enquête au Procureur de la République. On le voit bien : les pouvoirs de contrôle et de sanction de l’AMF sont suffisamment importants pour imposer une discipline sur les financiers, et de la sorte prévenir tout dérapage.

Il faut croire qu’en 2008 l’AMF n’a pas été à la hauteur de la mission qui lui a été confiée. Evidemment, l’AMF invoque le manque de moyens.

164 000 euros par fonctionnaire

Environ 355 (hauts) fonctionnaires plus une trentaine de membres de différentes commissions scientifiques travaillent dans cet organisme. Ils disposent d’un budget de 58 millions d’euros, ils doivent rendre compte au président de la République et au Parlement. Faut-il encore préciser qu’à la tête de l’AMF se trouve un énarque, ancien inspecteur des Finances ? Comme d’ailleurs les 16 membres du Collège d’administration de l’AMF, énarques, désignés chacun par les institutions publiques.

En plus de ce Collège il y a aussi un Commission des sanctions de 12 membres ainsi que des commissions spécialisées et des commissions consultatives. Le ministre de l’Economie désigne un commissaire du Gouvernement qui siège auprès de toutes ces formations. Le président de l’Autorité des marchés financiers est nommé par décret du président de la Républiques pour un mandat de cinq ans non renouvelable.

Mais l’AMF n’est pas la seule à contrôler les marchés financiers. D’autres organismes français publics et parapublics le font : la Banque de France (qui publie le mensuel « La Revue de stabilité financière » (sic), la Commission Bancaire, le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles ou bien le Comité des entreprises d’assurance.

Enfin, on peut mentionner aussi l’Institut francophone de la régulation financière (IFREFI) créé en juin 2002 à l’initiative de l’AMF qui réunit l’ensemble des institutions de régulation financière dont le français est la langue de travail. Tous ces organismes grassement subventionnés n’ont pas vu arriver la crise. Faut-il donc continuer à les subventionner avec l’argent des contribuables qu’ils sont censés protéger ?