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Pourquoi il n’y aura pas de baisses durables d’impôts

La réforme du droit du travail ne sera pas si audacieuse qu’annoncée, le discours du Président de la République au Congrès n’a pas apporté d’élan nouveau et le discours de politique générale a achevé d’essouffler les aspirations nouvellement acquises pendant la campagne.

Le gouvernement a donc redit sa volonté de baisser les impôts, entendant montrer ici sa détermination à changer les choses et les manières. Dès 2018, ce sont donc 11 milliards € de moins qui seraient prélevés aux ménages. C’est donc par une baisse de 0,93% des prélèvements que ce gouvernement entend montrer sa détermination. Mais cette baisse n’aura pas lieu.

Les augmentations d’impôts à venir et les coûts cachés

Il était déjà prévu que la CSG augmente, compensée pour les actifs par des baisses de cotisations salariales. Mais les autres revenus devraient en pâtir, sous réserve encore une fois de l’accomplissement des réformes promises mais restant floues pour l’heure.

Edouard Philippe a annoncé l’augmentation des prélèvements sur les tabacs (500 millions € dès 2018), et le maintien des hausses programmées sur les carburants (2 milliards € par an).

Par ailleurs, d’autres mesures présentent des coûts cachés. L’augmentation du nombre de vaccins obligatoires sera supportée à travers les impôts qui alimentent la sécurité sociale ou directement par les familles.

Enfin, le démantèlement des centrales nucléaires voulue par le ministre de l’écologie Nicolas Hulot nécessitera d’engager des travaux très coûteux tandis qu’EDF verra disparaitre les résultats d’exploitation de ces centrales. Dans le même temps l’Etat réinvesti 5 milliards € dans le capital d’Areva. Enfin, l’installation des capacités de remplacement finira d’alourdir le coût de cette mesure. Tout cela sera répercuté dans les impôts et dans les factures d’énergie.

Les dépenses nouvelles à financer

Dans ce même discours, les annonces de dépenses nouvelles ont été nombreuses : remboursement augmenté des frais dentaires, auditifs ou ophtalmologiques, augmentation des allocations adulte handicapé et minimum vieillesse.

On peut ajouter le fameux plan de 50 milliards € qui concerne de nombreux domaines même s’il reste encore vague.

Il n’y aura jamais de baisses des prélèvements obligatoires sans baisses des dépenses

Or, il ne saurait y avoir de baisse d’impôt de long terme sans une baisse des dépenses publiques. Ce ne sont pas les maigres et désordonnés efforts pour rester sous les 3% de déficit qui apporteront les éléments nécessaires à une réduction durable de la charge fiscale.

Comme on peut le voir ci-dessous, les recettes de prélèvements obligatoires suivent globalement l’évolution des dépenses. La différence est constituée d’une part de recettes annexes constituant environ 8 % des recettes des administrations publiques et d’autre part de titres de dettes sous forme d’obligations, soit des impôts différés. L’accumulation de cette dernière forme de prélèvements cachés sur l’avenir pèse aujourd’hui 100% du PIB.

Dépenses et recettes des administrations publiques françaises en % de PIB

Dépenses et recettes des administrations publiques françaises en % de PIB

Source : OCDE

Au-delà des annonces, le gouvernement ne prend même pas la peine de faire croire à une baisse des prélèvements. Dans un rapport de l’assemblée du 12 juillet, voici la trajectoire anticipée :

1,1 point de moins en 5 ans sou s réserve d’une croissance estimée, de manière sans doute optimiste, de 10% sur la période. Les prélèvements augmenteront simplement un tout petit peu moins vite que la production. Encore faut-il que les plans audacieux de début de quinquennat ne rencontrent pas d’obstacles conjoncturels.

Sans réforme de la structure des dépenses en France, dont 46% de prestations sociales et 23% de rémunérations, il est illusoire de croire en une baisse des impôts durables, il est mensonger de prétendre s’y atteler.

Pourtant les deux masses de dépenses les plus importantes ne font l’objet d’aucun débat. Si les français veulent payer moins d’impôts, et cela est une nécessité, ils ne pourront faire l’impasse sur la réforme du régime social étatique.

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