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Administrations françaises : rendez l’argent !

Elles coûtent cher et ne rendent pas aux Français les services qu’ils seraient en droit d’attendre. C’est le diagnostic d’un rapport incendiaire de Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République. Nicolas Lecaussin, directeur du développement de l’IREF, en commente quelques passages : édifiant !

S’agit-il d’un organisme « ultralibéral » ? D’une « officine néoconservatrice » ? Pas du tout. Ce n’est qu’une très haute autorité publique – le Médiateur de la république - qui vient de remettre au Président de la République un rapport incendiaire sur notre administration.

Ses conclusions sont sans appel : l’administration française est très loin de répondre aux besoins des Français En 2010, le nombre d’affaires transmises au Médiateur de la République a augmenté de 3.6 % par rapport à 2009, avec un total de 79 046 affaires reçues. En 2007, le Médiateur a enregistré 6 700 réclamations, en 2009, deux fois plus. Le médiateur, Jean-Paul Délevoye, est inquiet des dérives de ceux qui dirigent les administrations mais aussi des politiques : « Les politiques, aujourd’hui, suivent l’opinion plus qu’ils ne la guident, tandis que les opinions, soumises aux émotions plus qu’aux convictions, sont volatiles. Cela me désole, cela m’inquiète ! ». Les politiques agissent aussi - et de plus en plus – en fonction des peurs. Ils légifèrent en urgence, obligeant le système administratif à une adaptation rapide et permanente. Or, malgré son monopole et son coût élevé, l’administration ne suit pas.

Il y a d’abord l’inflation des décisions politiques et du droit : « Les politiques publiques sont brouillées par l’empilement législatif » et « chaque année, de nombreuses lois, circulaires et décrets s’ajoutent et se superposent au corpus des textes en vigueur ». En créant la confusion et l’incompréhension chez les Français. Il y a des « normes à peine intégrées et déjà obsolètes », des « régimes dérogatoires », des « arrêtés qui contredisent la loi ». Au lieu de protéger les citoyens, l’inflation de droit crée l’insécurité juridique. Cette instabilité est particulièrement présente dans le domaine de la fiscalité ce qui décourage les entrepreneurs : « Les contribuables, devant cette instabilité juridique, se retrouvent désemparés et peuvent avoir le sentiment d’être floués. Déstabilisés, ils oscillent alors entre résignation et résistance à une politique fiscale qu’ils perçoivent comme injuste, voire arbitraire ». Dans de nombreux cas on a pu observer un acharnement de l’administration en charge du contrôle fiscal à l’égard des contribuables.

A l’inflation des lois s’ajoute leur mauvaise conception, comme en témoigne la loi Dalo (droit au logement opposable) que le Médiateur considère comme inapplicable. Pour ce qui est du travail de l’administration, on constate un retard technique criant du fait de logiciels inadaptés ou d’un manque d’adaptabilité des systèmes informatisés. Et les problèmes sont globaux, voire systémiques.

En France, on fait de petites réformes et de plus on les fait dans la précipitation. Pourtant, la révision de la Constitution de 2008 prévoit que les réformes doivent être précédées d’études d’impact pour mesurer les effets pervers qu’elles pourraient produire. Ce travail est rarement fait (contrairement à ce qui se pratique régulièrement en Grande-Bretagne ou en Suède). Enfin, le Médiateur souligne les nombreux retards de l’administration dans le traitement des dossiers, la diminution des plages horaires d’ouverture, les longues fermetures annuelles (l’absentéisme) et la mauvaise qualité du service rendu.

Dans ses attributions, le Médiateur est doté d’un important pouvoir de proposition de réformes. Il devrait en profiter, et recommander les deux changements majeurs qui pourraient résoudre tous ces problèmes : la suppression du statut des fonctionnaires et l’ouverture des administrations à la concurrence.

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Messages (7)

LE PAYS DES LIBERTES

le 31 mars 2011, 22:05

La france , un pays qui voudrait donner des leçons de liberté et de démocratie...Nous n’avons jamais été soumis à une telle spoliation fiscale...on aide Pierre et on vol Paul. Les politiques n’ont jamais rien donné, ils espérent des éloges,du prestige et des reconnaissances en jonglant avec l’argent des autres...Rien de plus facile.la liberté est un leurre dans ce pays, nous sommes tous contraind devant le rouleau compreseur d’ une fiscalité abusive...par des lois et des décrets,Notre argent part vers des activités inutiles, frivoles, superficielles...A force d’user du mensonge, les politiques on perdu la confiance et on ne peut que s’en réjouir...le mensonge et la magouille générent la perte de confiance...il reste au peuple quelques lucidités pour s’en apercevoir...

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Exact !

le 1er avril 2011, 01:11

le sercice rendu est insuffisant car il y a eu trop d’emplois de fonctionnaires de supprimés ! L’autre fois, dans ma commune : 1 seul gendarme pour l’accueil, le téléphone et les dépôts de plainte et répondre à leur radio interne ! VITE ! EMBAUCHEZ !

# un seul gendarme...

1er avril 2011, 18:56

Combien d’heures de travail (ce qui ne correspond pas forcément à la présence) ce gendarme doit-il statutairement donner, par semaine, par mois, et par an ?

Et à quel âge part-il en retraite ?

Et qui paierait pour un second gendarme ? Ce second gendarme est-il la priorité face à toutes les demandes d’utilisation de l’argent public ?

Jacques Malbrancke

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Le coût de l’Administration Française !

le 1er avril 2011, 17:51

Bonjour,

Merci d’avoir publié cet excellent article.

500 000 fonctionnaires sous DE GAULLE, plus de 7 millions à ce jour...! Chercher l’erreur.....!

- Répondre -

fonctionnaires

le 1er avril 2011, 18:11

Oui il a raison ... Il faut privatiser une partie de la fonction publique ,garder ce qui est indispensable , c a dire peu ... et leur donner les moyens de bien faire leur boulot ,

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Une Administration face aux autres services publics ?....

le 1er avril 2011, 18:41

Celle de M. Jean-Paul Delevoye ferait bien de balayer devant sa propre porte, étant elle-même "très loin de répondre aux besoins des Français" qui parviennent à lui soumettre leurs requêtes :

— Les services publics ne sont-ils pas sous l’autorité des élus ? Et notamment UMP comme lui....

— Président de l’Association des maires de France, n’est-il pas très bien placé pour les tirer d’affaire dans leurs conflits avec leurs administrés ?

Conclusion :

Médiation = Attrape-couillon !

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Les administrations (françaises seulement)

le 1er avril 2011, 18:42

OK pour supprimer le statut de fonctionnaire.

OK pour mettre des sociétés privées en concurrence.

Mais QUI va affronter les syndicats, les grèves, les médias largement gauchisés, le "peuple" qui tient tellement à se faire (croit-il) protéger par les Administrations assimilées à l’Etat-Nounou.

Est-il né celui qui réussira un tel miracle ?!?! Pour ma part je crois que c’est fichu. Pourtant j’adore rêver mais là c’est du pur fantasme.

Kenty

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Rapport bidon, aucune preuve

le 15 avril 2011, 18:02

Rapport bidon, aucune preuve pas un chiffre, pas une explication !

D’autre part, peut-on mettre toutes les administrations dans le même panier ?

Certainement pas .

Et au sein d’une même administration, tous ses services sont-ils comparables, sont-ils tous mauvais,sont-ils tous à fermer, n’y a il pas moyen de modifier, de reformer, de réorganiser ?

Non, bien sur, tous ces nantis trop payés et fainéants ne valent pas un copec et ne sont que bon à être critiquer,Tandis que si des entreprise privées s’en chargeaient, alors là pas de problème, tout irait bien:Un seul exemple,la privatisation des autoroutes : Depuis c’est très rentable, pour eux, pas pour les usagers.

Si, un deuxième pour le plaisir : la privatisation de l’eau qui, comme chacun le sait,a depuis fortement baissée ses tarifs.

Il ne manque plus que la privatisation d’EDF et de GDF dont on a commencé par augmenter les tarifs afin de vous habituer et ce sera parfait : avec peut-être un prime un petit tsunami radioactif, mais au combien plus rentable que celui du service public !

- Répondre -

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