Parlement et Assemblée nationale

L’Opinion a publié un graphique fort intéressant sur l’explosion réglementaire française. En effet, le nombre d’articles législatifs est passé de 53 207 en 2002 à 89 185 en 2021, soit…

La loi de bioéthique est revenue à l’Assemblée nationale en troisième lecture. Le gouvernement marque sa volonté de faire passer une loi peu plébiscitée. Les Français sont partagés : d’un…

L’absentéisme est un phénomène majeur au sein de l’Assemblée nationale. Le taux de participation des députés aux votes en séances publiques est estimé à 18%, situation en partie due à la surabondance de réunions concomitantes. Autre phénomène regrettable: l’inflation législative. En 2017, l’équivalent de 75 000 pages a été publié au Journal officiel.

Les monarchies parlementaires, comme certains pays du Commonwealth et scandinaves, dominent les classements des libertés économiques et politiques. L’importance donnée au Parlement tout comme la non-politisation du chef de l’Etat offrent un cadre institutionnel propice à des décisions libérales.

Dans un rare élan de courage démocratique, l’Assemblée nationale a refusé, mardi, de voter le pass sanitaire. Mais en France, lorsque le Parlement refuse de voter dans le sens du…

Le grand juriste des Lumières Cesare Beccaria se retournerait dans sa tombe en voyant l’état de notre droit ! La majorité LREM a adopté, samedi dernier, le délit d’écocide au cours de la discussion à l’Assemblée nationale sur la loi Climat. L’écocide devient un délit alors que la Convention voulait en faire un crime. C’est un fait, l’écologisme envahit nos lois et notre droit.

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture l’article 52 de la loi Climat. Celui-ci dispose que “L’autorisation d’exploitation commerciale ne peut être délivrée pour une implantation ou une extension qui…

Jeudi, un projet de loi concernant le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA passera devant le Sénat. Ce projet prévoit, à l’article 3, que “les revenus professionnels perçus dans…

Jean-Philippe Delsol a été auditionné par le groupe de travail Les Républicains à l’Assemblée nationale ce mercredi 31 mars. Le président de l’IREF a présenté aux élus les propositions de…

Prise en flagrant délit de fake news ! La députée LREM des Français de l’étranger, Anne Genetet, que l’on voit sur bon nombre de plateaux TV en ces temps de…