numérique

L’Autorité de la concurrence, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), ainsi que l’Autorité de régulation des communications électroniques des postes et de…

La Commission européenne a lancé sa consultation publique sur une nouvelle taxe numérique. Cette initiative vise à garantir une taxation « plus équitable » de l’économie numérique tout en contribuant à la relance de l’économie européenne. A l’IREF, nous avons déjà attiré l’attention sur les dangers de la taxation et de la réglementation des GAFA. Une piqûre de rappel semble tout de même nécessaire.

La concurrence est considérée probablement par tout le monde comme une exigence indispensable au bon fonctionnement économique d’une société. Cela est en effet justifié car la concurrence incite les producteurs de biens à rechercher les meilleurs moyens de satisfaire les clients, par exemple en essayant de leur proposer des biens de meilleure qualité que les autres, ou des biens moins chers. Mais encore faut-il savoir exactement en quoi consiste la concurrence. Or il existe essentiellement une conception identique en ce qui concerne l’opinion publique et la théorie économique traditionnelle. Cette dernière conduit à proposer ce qu’on appelle la théorie de la concurrence pure et parfaite et c’est cette théorie que l’on trouve dans tous les enseignements et tous les manuels de micro-économie. Cette théorie consiste essentiellement à opposer concurrence et monopole. On considère qu’il existe un monopole dans la production d’un bien lorsqu’il existe un seul producteur de ce bien, contrairement à une situation de concurrence. Or cette théorie traditionnelle démontre qu’un producteur, grâce à sa position de monopole peut obtenir de ses acheteurs un prix plus élevé qu’en situation de concurrence. Le monopoliste arrive ainsi à optimiser son profit (bien que l’existence d’un prix élevé réduise la quantité vendue). Mais cette approche de la concurrence et du monopole doit être considérée comme erronée pour des raisons que nous allons expliquer.

Le Digital Markets Act (DMA) défendu par Thierry Breton a pour objectif d’assurer une concurrence loyale entre les acteurs du numérique. Mais, paradoxalement, il pourrait freiner la diversité des offres proposée aux clients et obliger les géants du numérique à rendre payant certains de leurs services, estime Jean-Philippe Delsol.

Le Digital Market Act (DMA) fait partie du Digital Services Act (DSA), un corpus de régulation pour les entreprises du numérique qui sera présenté le 15 décembre par la Commission européenne. Le DMA porte sur les activités des entreprises considérées comme « portes d’entrée » d’internet, c’est à dire avec une puissance commerciale telle qu’il serait impossible pour le particulier ou une autre entreprise de se passer de leurs services.

L’UE estime donc que cette puissance commerciale de certaines entreprises du numérique empêche une concurrence juste, ce qui à terme pénaliserait le consommateur. Parmi les régulations envisagées, la Commission européenne souhaite s’attaquer à l’utilisation des données comme avantage concurrentiel, la construction de marchés verticaux ou le fonctionnement de certains algorithmes.

Qui veut la fermeture des librairies ? Dans son point du 12 novembre à J + 15, le Premier Ministre a évoqué la date du 1er décembre pour de « premières mesures d’allégement » pour les petits commerces que son gouvernement a décrétés « non essentiels » lors de la mise en place du second confinement. Ce « sur la base d’un protocole sanitaire [encore] renforcé ». Les librairies pourraient être concernées afin de mettre des livres sous le sapin sans passer par Amazon.

“Les géants du numérique, ce sont aujourd’hui les adversaires des États”, a déclaré, début novembre, au micro de Radio Classique, le ministre Bruno Le Maire. « L’un des plus grands défis du 21e siècle (…) c’est l’émergence de géants du numérique qui sont aussi puissants que des Etats, aussi puissants financièrement, aussi puissants technologiquement, aussi puissants en termes commerciaux”, a expliqué le ministre de l’Économie. « Ce combat, nous le gagnerons”, a assuré Bruno Le Maire pour qui “la question de la lutte contre les géants du numérique est une question pas simplement économique, elle est aussi politique, sociale et financière”.

On pense souvent que la survenue d’une crise, qu’elle soit économique, environnementale ou, comme celle que nous traversons actuellement, sanitaire, exige une réponse forte de l’État. Par son appel à la « mobilisation des ressources », l’État serait l’acteur incontournable seul capable d’atténuer les effets d’une crise et de limiter celle-ci dans le temps.

Selon une étude de l’institut de recherche European Centre For International Political Economy (ECIPE), la mise en place de la loi européenne sur les services numériques (Digital Services Act) aurait pour conséquence une augmentation globale des prix, pour les consommateurs, de 101 milliards d’euros. Toujours selon les conclusions de L’ECIPE, une perte de 85 milliards d’euros sur le PIB de l’UE est à prévoir si son implémentation est confirmée. Comment expliquer ces pertes astronomiques ?

La nouvelle application TousAntiCovid remplace désormais StopCovid qui n’a été téléchargée que par 2,6 millions d’habitants. Ce n’est pas le premier projet numérique de l’État qui connaît un échec retentissant.

Le président Macron a reconnu lui-même lors de son allocution du 14 octobre que « Ça n’a pas marché ». StopCovid, lancée en juin 2020, n’a en effet été téléchargée que 2,6 millions de fois. Moins de 4 % de la population s’est donc équipée de cette application censée limiter la diffusion du coronavirus. L’application similaire britannique a été téléchargée 19 millions de fois ; et l’allemande, 20 millions.