normes

Introduction En 1984, lors d’une conférence en France, Margaret Thatcher, alors Premier ministre de Grande-Bretagne, a déclaré : « Les pères fondateurs de la Communauté seraient horrifiés par le labyrinthe…

Lors de la campagne pour les élections européennes, la critique de l’Europe a été omniprésente dans les discours politiques et certains médias. Les raisons ne manquent bien sûr pas de…

Le Secrétariat général du Gouvernement (SGG) vient de publier ses « Indicateurs de suivi de l’activité normative » pour l’année 2023. Que nous apprennent-ils ? D’abord, que le nombre de lois promulguées en…

Le Sénat a adopté, par 232 voix pour et 33 contre, la proposition de loi déposée par Olivier Rietmann, sénateur de la Haute-Saône, pour rendre obligatoires les tests PME destinés…

Promis, juré ! La main sur le cœur, nos gouvernants, quels qu’ils soient, promeuvent la simplification des normes. Mais il y a loin de la coupe aux lèvres. A preuve, le…

Jeudi 16 novembre, Bruno le Maire et Olivia Grégoire, respectivement ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique pour l’un, et ministre chargée des PME, du…

Dans son ouvrage tout récemment paru, Combien de temps ça va durer ? (Paris, Plon), le journaliste François Lenglet nous relate, entre autres choses fort intéressantes, cette édifiante réalité qui en…

Au mois de mai, l’Assemblée nationale avait examiné une proposition de loi, en apparence anodine, de régularisation du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes du Bas-Chablais.…

La crise immobilière est déclarée. Les souvenirs de celle des années 1990 resurgissent avec les faillites en série de promoteurs et les investisseurs obligés de transférer leurs mauvais actifs dépréciés…

Le poids des normes se pèse en mots. Et la balance n’est pas loin d’exploser. Cette inflation législative est néfaste, à la fois pour les juristes, les citoyens et l’économie.…