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Le Gouvernement annonce un nouveau plan de simplification des normes. Chiche !

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Jeudi 16 novembre, Bruno le Maire et Olivia Grégoire, respectivement ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique pour l’un, et ministre chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme pour l’autre, ont conjointement lancé les rencontres de la simplification, afin de recueillir l’avis des fédérations professionnelles et des chefs d’entreprises sur la meilleure manière de réduire le poids des normes qui empoisonnent la vie des entrepreneurs.

Une consultation sera mise en œuvre à cet effet pendant deux mois et devra déboucher sur un plan d’action clair de réduction du stock de normes au mois de février. Bien que la matière fiscale en soit exclue et que l’Exécutif ait prévenu qu’il ne mettrait pas un centime sur la table, « toutes les normes environnementales, européennes, économiques, sociales, les relations avec les administrations, les fournisseurs, les banques et les assurances seront concernées ».

L’inflation normative avait été vertement critiquée par le Sénat dans un rapport publié au mois de juin, mais, contrairement à ses préconisations, dont l’ambition était de traiter le problème par des réformes systémiques, Bercy se contente de s’inscrire dans la longue litanie des chocs de simplification mis en œuvre par les gouvernements successifs, comme celui de François Hollande en 2013 ou celui de Jean Castex il y a trois ans.

En réalité, cette stratégie, dont les intentions demeurent louables, s’apparente à vouloir vider la mer avec un papier buvard, tant le stock hexagonal de normes est important. La simplification administrative doit donc devenir une politique permanente et la mise en œuvre d’un programme pluriannuel de réduction du stock de normes, basé sur des test-PME à la manière des méthodes déjà utilisées aux Pays-Bas.

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AlainD 18 novembre 2023 - 7:28

Rien qu’à lire les tires des ministres concernés, j’ai un gros doute sur ce que pourrait être une simplification d’autant que le domaine fiscal n’est pas retenu alors que celui-là est un inextricable maquis dans lequel je ne suis pas certain que même les fonctionnaires se retrouvent. Il semble évident que tant que nous aurons des gens issus de l’Ena, Polytechnique, Mines et Ponts et chaussées nous n’aurons guère de chance de voir le début d’une vraie simplification administrative que d’autres pays ont mise en place…

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