L’IREF rend publique la lettre du président de l’Association des Conservateurs des Hypothèques demandant une hausse de leurs rémunérations au Directeur général de Bercy. En pleine crise économique et alors que le privé étouffe sous les prélèvements obligatoires et s’enfonce dans le chômage, ces grands privilégiés touchent déjà plus de 21 000 euros par mois. Et ils en veulent encore plus. Scandaleux.
Ministère des finances, ministère de l’économie
D’après les médias et de nombreux analystes, le modèle social français résisterait mieux à la crise actuelle. Une assertion qui ne résiste pas une seconde à l’épreuve des faits.
Des résidents français ont le droit de détenir des avoirs à l’étranger et d’y ouvrir des comptes bancaires… à condition de le déclarer à l’administration française. A défaut, ils peuvent être au mieux assujettis à redressement fiscal et à des amendes de 10.000€ par an (depuis 2008), au pire à la confiscation, voire à la prison. En effet une loi du 13 mai 1996 a créé un délit général de blanchiment des fonds provenant d’un crime ou d’un délit englobant les infractions résultant de fraude fiscale ou douanière. Le blanchiment est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 2 500 000 € d’amende.
Fiscal Federalism in the European Union and in the National States 23 GENNAIO 2004 SSPA – AULA MAGNA VIA DEI ROBILANT, 1 – ROMA Programma provvisorio 9,30 Welcome coffee 10,00…
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